Don’t be evil ! : le célèbre slogan de Google, inventé à l’époque où la société n’était qu’un petit moteur de recherche intégré au géant Yahoo!, bien avant que le profilage des internautes ne soit devenu une activité aussi lucrative. Les premières versions de travail du futur système d’exploitation de Google pour netbooks et...
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Juridique
Chrome OS, will it be evil?
LOPPSI 2 : quelques doutes sur l’efficacité des spywares judiciaires
L’article 23 de la loi LOPPSI (« Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure »), adopté le 11 février dernier, permet à la police d’installer, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, des « mouchards » (spywares) dans les ordinateurs des personnes suspectées d’avoir commis certains délits. La mise en oeuvre de ce dispositif...
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Blâmez le contenant, oubliez le contenu
Je lis dans Le Monde (1), à propos de la récente affaire Hortefeux, que plusieurs personnalités de la droite française, ainsi que divers intellectuels, accusent le réseau Internet d’être « source de nouvelles dérives en matière d’information ». Les dérives dont il est ici question se concrétisent par la diffusion d’une vidéo montrant le...
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Pour la licence globale
La loi Hadopi fut rejetée début avril par l’Assemblée Nationale (voir l’article sur ce sujet), et le gouvernement se prépare désormais à la réintroduire, sans véritable modification de fond. Les chefs de la majorité préparent un vote « symbolique » et massif, comme pour laver l’affront du rejet de la loi le 9 avril....
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La loi Hadopi rejetée par l’Assemblée Nationale
Une fois n’est pas coutume, les députés de l’Assemblée Nationale ont refusé de voter une loi proposée par le gouvernement. Il s’agit de la tristement célèbre loi « Création et Internet », dite Hadopi. On ne peut que se réjouir du rejet de cette loi liberticide et inique, et espérer que le gouvernement ne...
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Un éditeur bénéficiant du régime d’irresponsabilité des hébergeurs : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Fuzz
Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site.
La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris 1) avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour...
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Quelques précisions sur la responsabilité des intermédiaires dans la LCEN
La qualification d’hébergeur ou d’éditeur, élément déterminant le régime de responsabilité applicable, au centre du débat
Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site.
I. Introduction – La responsabilité des intermédiaires
1) En droit français, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet est un régime spécial, qui déroge au droit...
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