Valhalla.fr

Sic Itur Ad Absurdum

"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
3 Oct 2010

L’actualité de cette semaine est marquée par plusieurs changements de phases. Le round japonais des négociations ACTA s’achève ainsi, sans réel accord ; l’Hadopi commence à fonctionner ; le travail parlementaire sur la LOPPSI2 avance et la loi COICA, aux États-Unis, est bloquée jusqu’aux élections de mid term.

• 753 mots • #Internet #vie privée #filtrage #ACTA #piratage #surveillance #Hadopi #LOPPSI
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
26 Sept 2010

Tout part de la loi HADOPI et de la procédure devant la Haute autorité. La CNIL publie sur son site une rétrospective de ses décisions relatives à la riposte graduée. Son dernier rapport sur la procédure HADOPI, daté du 10 juin 2010, est particulièrement intéressant : l’on y voit en effet toute l’automaticité du processus de sanction (d’où l’analogie avec les radars automatiques placés sur nos routes), et l’on trouve un aperçu des technologies utilisées, notamment le watermarking des fichiers échangés sur les réseaux de partage. On en conclut aisément que l’arrivé du filtrage DPI n’est qu’une question de temps. Il devient donc clair que la loi Hadopi constitue un premier pas vers une surveillance généralisée sur Net, qui excède le domaine de la propriété intellectuelle (celle-ci n’aura été qu’un prétexte).

Aux États-Unis, les choses sont tout aussi claires : des sénateurs ont récemment dévoilé un projet donnant compétence au Department of Justice pour faire fermer les sites «pirates» hébergés dans le pays et à l’étranger (pour les sites étrangers, c’est au nom de domaine, géré depuis les États-Unis, que les autorités s’attaqueront). Par ailleurs, la tristement célèbre MPAA aurait demandé, à l’occasion d’une réunion sur le traité ACTA, si ce dernier pouvait être utilisé pour bloquer des sites tels que Wikileaks, dont on sait à quel point il est haï par l’administration américaine.

Là bas comme ici, la censure politique se met en place par le biais des instruments destinés, en principe, à protéger les droits de propriété intellectuelle. Le rapport Gallo a ainsi été adopté, cette semaine, par le Parlement européen (comme en France à l’époque de la loi Hadopi, on a pu voir circuler de fausses pétitions…). La position européenne en devient encore plus ambigüe(en) : d’un côté, la défense des libertés publiques, qui conduit par exemple les autorités européennes à demander plus de transparence dans les négociations ACTA et, de l’autre côté, des prises de positions, comme celles du rapport Gallo, en faveur d’un «Internet civilisé» (par opposition à un «Internet des barbares» ? CQFD). Mais la civilisation a besoin de culture, et les droits de propriété intellectuelle, tels qu’utilisés à notre époque, s’éloignent de plus en plus de leur objectif d’origine (favoriser la création et la diffusion) pour protéger les monopoles, les réseaux de distribution exclusifs, et les restriction aux échanges des contenus culturels. Selon ArsTechnica, c’est la raison pour laquelle Benjamin Flanklin aurait probablement été un pirate !(en). La taxe pour la copie privée fournit, une fois de plus, la parfaite illustration de ce changement de cap du droit de la propriété intellectuelle : elle devrait être revue à la hausse, et les ayants-droit vont jusqu’à demander une augmentation de 800% !

• 463 mots • #Internet #P2P #propriété intellectuelle #filtrage #DPI #ACTA #surveillance #Hadopi
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>"http://www.valhalla.fr"}" itemtype="https://schema.org/Person" />
20 Sept 2010

Dans un article récent, David Weinberger, du Berkman Center for Internet & Society (Harvard), analyse l'opportunité d'élever l'accès à Internet au rang de droit de l'Homme. Son avis est partagé : il est théoriquement contre, mais il y est, en pratique, favorable. Il expose certains arguments que je voudrais présenter ici, et critiquer. J'expliquerai ensuite ce que j'entends par "accès à Internet" et les raisons pour lesquelles je suis favorable à ce qu'un tel accès soit reconnu comme étant une liberté publique. • 1609 mots • #Internet #Juridique #liberté #Neutralité du Net #droits fondamentaux
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
19 Sept 2010

Alors que Google prévoit de lancer prochainement un réseau social(en), «Google Me», qui sera intégré aux services préexistants du moteur de recherche, l’entreprise licencie un employé indélicat ayant violé les conditions de protection de la vie privée et de protection des données personnelles. La CNIL, de son côté, se dit préoccupée par le déferlement technologique que les lois existantes ne parviennent pas à suivre, tandis qu’elle examine en séance plénière l’avis du G29 sur la publicité comportementale et le profilage des internautes. Aux États-Unis, une class action est ouverte contre une entreprise new-yorkaise utilisant des cookies traçeurs(en) (tracking cookies) pour suivre les internautes de site en site, violant ainsi l’intimité de leur vie privée (privacy) en réalisant un traitement déloyal de leurs données personnelles.

Le système Hadopi peut enfin commencer à fonctionner. Le Conseil d’État a rejeté cette semaine le référé-suspension intenté par le FDN contre un décret d’application de la loi (décision intégrale). La haute autorité peut donc commencer à envoyer les e-mails de menaces aux internautes. Rappelons que la loi exige des internautes qu’ils sécurisent leur connexion au réseau, ce qui est largement illusoire comme le démontre l’existence de nombreuses failles de sécurité sur les sites des administrations françaises. Le Royaume-Uni a également élaboré un système de «riposte graduée» et l’on a récemment appris que les FAI devront supporter une partie du coût de sa mise en oeuvre(en) aux côtés des ayants-droit. En Suède, au contraire, la chasse aux «pirates» est suspendue : la Cour suprême nationale a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne, afin de savoir s’il est conforme au droit communautaire d’obliger les FAI à révéler l’identité de leurs clients, en fonction de relevés d’adresses IP.

En Russie, c’est une affaire très différente, révélée par le New York Times(en), qui met en lumière certaines dérives possibles de la lutte contre la contrefaçon. Les autorités russes ont saisi plusieurs ordinateurs appartenant à une association contestant les agissements du pouvoir en place, dont l’objet est de protéger l’écosystème du lac Baïkal. L’association est accusée d’utiliser des logiciels Microsoft contrefaisants. Microsoft a refusé de certifier que les logiciels n’ont pas été contrefaits, bien que l’association lui ait envoyé plusieurs preuves de leur authenticité (factures, boîtes…). Le droit de la propriété intellectuelle est ainsi utilisé, dans cette affaire, à des fins de répression politique, ce que Microsoft a rapidement condamné.

Le projet de loi LOPPSI a quitté le Sénat le 10 septembre dernier, et repassera par l’Assemblée nationale le 29 septembre prochain. Le filtrage des sites pédopornographiques constitue l’une des questions les plus problématiques de ce projet de loi. Ainsi, dans la première version validée par l’Assemblée, le filtrage était ordonné par le juge sur demande d’une autorité administrative, pour des sites manifestement illicites. Après son passage au Sénat, le projet de loi a changé : désormais, l’autorité administrative peut ordonner le blocage des sites manifestement illicites sans saisir le juge, mais elle doit le saisir lorsque l’illicéité n’est pas manifeste. Ce faisant, l’autorité administrative réalise une qualification pénale des faits (le «manifestement illicite»), ce qui relève en principe de la compétence du juge. Reporters sans frontières dénonce cette nouvelle rédaction et insiste sur ses dangers : une fois la barrière psychologique du filtrage ordonné par l’administration franchie, le risque est important que ce dernier s’étende à des sites suspectés de commettre d’autres types de délits, comme la contrefaçon ou la diffamation. Il est donc important, pour préserver la liberté d’expression sur le Web français, que le filtrage des sites illicites soit ordonné, s’il y a lieu, par l’autorité judiciaire, et non automatiquement décidé par une autorité administrative.

Concernant la neutralité du Net, l’on apprend cette semaine que l’UFC Que choisir a assigné en justice plusieurs opérateurs de télécommunications pour publicité mensongère. Les offres d’accès à «Internet illimité» sont en effet courantes, alors qu’en réalité l’accès est soumis à diverses restrictions (notamment sur le volume d’échange de données autorisé avant sur-facturation). Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les offres «triple play» (accès à Internet + VoIP + télévision) seraient désormais entièrement soumises au taux de TVA à 19,6%. La partie «télévision» était jusqu’alors soumise au taux réduit de 5,5%. Cette augmentation est conforme au principe de neutralité du Net (non discrimination en fonction des contenus consultés), bien qu’elle ait été présentée tantôt comme une obligation imposée par le droit communautaire, tantôt comme la suppression d’une niche fiscale.

Pour finir, un logiciel insolite sous Linux qui, sous la forme d’un jeu, permet aux personnes d’apprendre la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU.

• 784 mots • #Internet #neutralité #P2P #propriété intellectuelle #Google #vie privée #données personnelles #linux #piratage #Hadopi #LOPPSI
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>"http://www.valhalla.fr"}" itemtype="https://schema.org/Person" />
16 Sept 2010

Un récent article sur Framablog indique que la ville de Marseille a décidé de revoir la politique d'harmonisation de son parc informatique : suppression des postes clients Apple, et uniformisation de l'installation de Windows Seven. L'OS de Microsoft était en concurrence avec l'OS libre GNU/Linux pour cette uniformisation, et certains arguments ont fait pencher la balance du côté du premier. Cet article analyse les arguments avancés, d'une part pour l'abandon du Mac dans le parc et, d'autre part, en faveur de Windows Seven. • 1759 mots • #Informatique #Linux #Windows #Microsoft #PC
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
12 Sept 2010

Au sommaire cette semaine, le traité ACTA, la loi Hadopi, et le vote de la loi LOPPSI.

Le Parlement européen a adopté la «déclaration écrite 12» (votée par 377 parlementaires) à forte teneur politique qui dénonce l’absence de transparence dans les négociations du traité ACTA (qui a, selon la déclaration, été mis en place pour «contourner la démocratie»), et rappelle que celui-ci ne doit pas se substituer à l’UE pour harmoniser le droit de la propriété intellectuelle des États membres. La déclaration réaffirme en outre que les intermédiaires techniques doivent conserver leur neutralité, et ne pas devenir les «policiers du Net». Elle est qualifiée de «victoire» par les défenseurs de la neutralité du Net, du droit à la vie privée et de la liberté d’expression. La déclaration n’a toutefois pas de valeur contraignante(en).

Concernant la loi Hadopi, la preuve de l’infraction (téléchargement illicite avec défaut de sécurisation) continue de poser problème. La procédure aussi : le recours au juge a été imposé par le Conseil constitutionnel (censure de la première version de la loi), mais une circulaire commande désormais le suivi d’une procédure a minima, plutôt mécanique, où il est recommandé au parquet de ne pas enquêter et de se satisfaire des documents apportés par la Hadopi. De son côté, la Haute autorité poursuit sa consultation publique sur les moyens de sécurisation, jusqu’au 30 octobre, tandis que sont publiés sur le Web des modèles de lettre destinés à la défense des internautes dans le cadre de la procédure Hadopi. Ces modèles fournissent une bonne synthèse des faiblesses de la loi et des incohérences de la procédure Hadopi. Le CES fait, quant à lui, une observation intéressante : les films le plus souvent «piratés» sont les blockbusters hollywoodiens qui ont également le plus grand nombre de spectateurs en salle et qui vendent le plus grand nombre de DVD. Dans ce contexte, comment offrir une plus grande visibilité aux autres films ? Pour le CES, la solution n’est pas de sanctionner leur téléchargement gratuit, sur Internet, celui-ci participant en effet à renforcer la visibilité des oeuvres les moins visibles dans les médias traditionnels. Dans le même ordre d’idées, la loi Hadopi, en sanctionnant le partage d’oeuvres entre internautes, a permis l’émergence de sites de téléchargement direct (à la fois les forums ou blogs de liens, comme Wawamania, et les hébergeurs de fichiers comme RapidShare ou MegaUpload). On est donc passé d’une situation où les internautes s’échangeaient gratuitement des oeuvres, dans un but purement culturel et désintéressé, à une situation où des opérateurs économiques font des bénéfices grâce à la contrefaçon d’oeuvres d’autrui. Belle réussite !

Numérama revient sur les 3 articles de la loi LOPPSI II qui touchent au numérique : le délit d’usurpation d’identité (article 2 de la loi, adopté par le Sénat cette semaine) ; le filtrage (article 4, adopté par le Sénat qui confirme que le blocage des sites sera ordonné par une autorité administrative et non par le juge) ; l’installation de mouchards, à propos desquels nous avions déjà exprimé notre scepticisme. Mais la LOPPSI comme beaucoup d’autres lois, semble être destinée à produire un effet politique d’annonce plutôt qu’un véritable effet régulatoire.

• 540 mots • #téléchargement #propriété intellectuelle #vie privée #filtrage #ACTA #Hadopi #LOPPSI
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>"http://www.valhalla.fr"}" itemtype="https://schema.org/Person" />
7 Sept 2010

L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Paris, le 3 septembre 2010, dans l'affaire opposant la société Christian Dior à plusieurs sociétés du groupe eBay est doublement intéressant. Sur la compétence internationale des juridictions françaises, d'abord, la Cour utilise la théorie de la focalisation pour retenir sa compétence sur le site eBay.com, destiné notamment au public français, et pour décliner sa compétence sur d'autres sites du groupe, non destinés au public français. Sur la question du régime de responsabilité applicable à eBay, la Cour rejette la qualification d'hébergeur de la directive "commerce électronique" et de la LCEN du 21 juin 2004 et, relevant qu'eBay n'exerce pas un rôle purement passif, qualifie l'opérateur de courtier. • 2775 mots • #Internet #Juridique #Europe #Responsabilité #Google