Numéro 24 - Semaine du 20 au 26 septembre 2010

dimanche 26 septembre 2010 • GF

Tout part de la loi HADOPI et de la procédure devant la Haute autorité. La CNIL publie sur son site une rétrospective de ses décisions relatives à la riposte graduée. Son dernier rapport sur la procédure HADOPI, daté du 10 juin 2010, est particulièrement intéressant : l’on y voit en effet toute l’automaticité du processus de sanction (d’où l’analogie avec les radars automatiques placés sur nos routes), et l’on trouve un aperçu des technologies utilisées, notamment le watermarking des fichiers échangés sur les réseaux de partage. On en conclut aisément que l’arrivé du filtrage DPI n’est qu’une question de temps. Il devient donc clair que la loi Hadopi constitue un premier pas vers une surveillance généralisée sur Net, qui excède le domaine de la propriété intellectuelle (celle-ci n’aura été qu’un prétexte).

Aux États-Unis, les choses sont tout aussi claires : des sénateurs ont récemment dévoilé un projet donnant compétence au Department of Justice pour faire fermer les sites «pirates» hébergés dans le pays et à l’étranger (pour les sites étrangers, c’est au nom de domaine, géré depuis les États-Unis, que les autorités s’attaqueront). Par ailleurs, la tristement célèbre MPAA aurait demandé, à l’occasion d’une réunion sur le traité ACTA, si ce dernier pouvait être utilisé pour bloquer des sites tels que Wikileaks, dont on sait à quel point il est haï par l’administration américaine.

Là bas comme ici, la censure politique se met en place par le biais des instruments destinés, en principe, à protéger les droits de propriété intellectuelle. Le rapport Gallo a ainsi été adopté, cette semaine, par le Parlement européen (comme en France à l’époque de la loi Hadopi, on a pu voir circuler de fausses pétitions…). La position européenne en devient encore plus ambigüe(en) : d’un côté, la défense des libertés publiques, qui conduit par exemple les autorités européennes à demander plus de transparence dans les négociations ACTA et, de l’autre côté, des prises de positions, comme celles du rapport Gallo, en faveur d’un «Internet civilisé» (par opposition à un «Internet des barbares» ? CQFD). Mais la civilisation a besoin de culture, et les droits de propriété intellectuelle, tels qu’utilisés à notre époque, s’éloignent de plus en plus de leur objectif d’origine (favoriser la création et la diffusion) pour protéger les monopoles, les réseaux de distribution exclusifs, et les restriction aux échanges des contenus culturels. Selon ArsTechnica, c’est la raison pour laquelle Benjamin Flanklin aurait probablement été un pirate !(en). La taxe pour la copie privée fournit, une fois de plus, la parfaite illustration de ce changement de cap du droit de la propriété intellectuelle : elle devrait être revue à la hausse, et les ayants-droit vont jusqu’à demander une augmentation de 800% !

Tout part de la loi HADOPI et de la procédure devant la Haute autorité. La CNIL publie sur son site une rétrospective de ses décisions relatives à la riposte graduée. Son dernier rapport sur la procédure HADOPI, daté du 10 juin 2010, est particulièrement intéressant : l’on y voit en effet toute l’automaticité du processus de sanction (d’où l’analogie avec les radars automatiques placés sur nos routes), et l’on trouve un aperçu des technologies utilisées, notamment le watermarking des fichiers échangés sur les réseaux de partage. On en conclut aisément que l’arrivé du filtrage DPI n’est qu’une question de temps. Il devient donc clair que la loi Hadopi constitue un premier pas vers une surveillance généralisée sur Net, qui excède le domaine de la propriété intellectuelle (celle-ci n’aura été qu’un prétexte).

Aux États-Unis, les choses sont tout aussi claires : des sénateurs ont récemment dévoilé un projet donnant compétence au Department of Justice pour faire fermer les sites «pirates» hébergés dans le pays et à l’étranger (pour les sites étrangers, c’est au nom de domaine, géré depuis les États-Unis, que les autorités s’attaqueront). Par ailleurs, la tristement célèbre MPAA aurait demandé, à l’occasion d’une réunion sur le traité ACTA, si ce dernier pouvait être utilisé pour bloquer des sites tels que Wikileaks, dont on sait à quel point il est haï par l’administration américaine.

Là bas comme ici, la censure politique se met en place par le biais des instruments destinés, en principe, à protéger les droits de propriété intellectuelle. Le rapport Gallo a ainsi été adopté, cette semaine, par le Parlement européen (comme en France à l’époque de la loi Hadopi, on a pu voir circuler de fausses pétitions…). La position européenne en devient encore plus ambigüe(en) : d’un côté, la défense des libertés publiques, qui conduit par exemple les autorités européennes à demander plus de transparence dans les négociations ACTA et, de l’autre côté, des prises de positions, comme celles du rapport Gallo, en faveur d’un «Internet civilisé» (par opposition à un «Internet des barbares» ? CQFD). Mais la civilisation a besoin de culture, et les droits de propriété intellectuelle, tels qu’utilisés à notre époque, s’éloignent de plus en plus de leur objectif d’origine (favoriser la création et la diffusion) pour protéger les monopoles, les réseaux de distribution exclusifs, et les restriction aux échanges des contenus culturels. Selon ArsTechnica, c’est la raison pour laquelle Benjamin Flanklin aurait probablement été un pirate !(en). La taxe pour la copie privée fournit, une fois de plus, la parfaite illustration de ce changement de cap du droit de la propriété intellectuelle : elle devrait être revue à la hausse, et les ayants-droit vont jusqu’à demander une augmentation de 800% !