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Sic Itur Ad Absurdum
29 Avr 2012 Numéro 100 - Semaine du 23 au 29 avril 2012

La revue de cette semaine sera assez courte, et centrée sur la question très juridique de la compétence territoriale des juridictions françaises pour connaître d’un litige né sur Internet.

• 382 mots • #Internet #international #Facebook #jurisprudence #compétence #CJUE
8 Avr 2012 Numéro 99 - Semaine du 2 au 8 avril 2012

Nouvelles péripéties, cette semaine, dans la saga de la responsabilité des intermédiaires. Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour d’appel de Lyon a jugé que Google ne faisait pas un usage des mots-clés AdWords dans le commerce, et n’était pas responsable de leur usage préjudiciable. Ce faisant, la Cour a appliqué la jurisprudence de la CJUE (arrêt Google AdWords). Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’eBay pouvait se prévaloir du régime spécial de responsabilité des hébergeurs. Elle avait jugé dans le sens contraire le 23 janvier 2012, ce qui montre, une fois de plus, à quel point la qualification des opérateurs du Web 2.0 est incertaine.

• 223 mots • #responsabilité #Google #ACTA #Hadopi #USA #Web 2.0 #intermédiaires #jurisprudence #Europe #CJUE
1 Avr 2012 Numéro 98 - Semaine du 26 mars au 1er avril

L’Union Européenne a pris, cette semaine, la décision d’interdire la vente de technologies de filtrage du réseau à la Syrie et à l’Iran. Ces technologies pourraient être utilisées par les autorités locales pour réprimer l’opposition politique (v., à ce propos, les numéros de la revue publiés à l’époque des révolutions dans le monde arabo-musulman). C’est déjà le cas en Syrie où le pouvoir utilise le phishing pour débusquer les opposants. La décision doit donc être approuvée ; d’autant qu’elle vaut implicitement aveu de la dangerosité de ces technologies. Raison de plus pour encadrer strictement leur usage, en Europe, par la loi et de le placer sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

• 455 mots • #Internet #neutralité #responsabilité #Google #vie privée #données personnelles #filtrage #DPI #ACTA #surveillance #phishing #FAI #intermédiaires #streaming #jurisprudence #Europe #CJUE
25 Mars 2012 Numéro 97 - Semaine du 19 au 25 mars 2012 (spécial)

Nous ne parlerons, cette semaine, que d’une seule actualité. Il y aurait beaucoup à en dire, mais nous nous en tiendrons à l’essentiel. Il s’agit d’un numéro «spécial», non seulement en raison de l’importance de l’information, mais aussi parce que nous souhaitons donner notre opinion sur une question qui nous semble de la plus grande importance.

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24 Mars 2012 De l'intérêt des vieux poèmes et de pourrir le Web On en a parlé à la télé ! Ce soir, au JT de 20h sur France 2: un prof de français a "pourri le web" pour piéger ses élèves qui remplissent leurs rédactions à grands coups de copier/coller depuis Wikipedia. L'article est par là, et il est surréaliste. • 936 mots • #Internet #Web #langue #Culture #Enseignement #Littérature