Numéro 87 - Semaine du 12 au 18 décembre 2011

dimanche 18 décembre 2011 • GF

L’actualité du droit des nouvelles technologies n’est pas riche, cette semaine. Il n’y a rien de bien nouveau, mais d’anciennes affaires qui continuent leur lent développement.

Ainsi, le Conseil de l’Union Européenne a ouvert la voie, ce week-end, à la ratification du traité ACTA dont nous avons parlé ici à plusieurs reprises, pour dénoncer ses buts (défendre les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle au détriment des citoyens et de la Culture), son contenu (mesures toujours plus répressives et intrusives pour les citoyens, mise en péril de la liberté d’expression par l’instauration d’une censure privée confiée aux intermédiaires d’Internet), et son processus d’élaboration (totale opacité, policy laundering). Le traité ACTA devra être ratifié par le Parlement européen, et nous aurons donc l’occasion d’en reparler.

Le Conseil de l’UE a également adopté les conclusions sur la neutralité du Net. C’est un premier pas, bien timide. Les instances européennes semblent avancer plus vite lorsqu’il s’agit de mettre en péril la neutralité du Net en conférant aux intermédiaires un rôle de police, que lorsqu’il s’agit de protéger les droits des citoyens-consommateurs. Là encore, on attend de voir quelles seront les propositions de la Commission afin de garantir une véritable neutralité du Net.

Les américains vont plus loin encore qu’ACTA, avec la loi SOPA, dont nous avons également parlé à plusieurs reprises ici. Rappelons que ce projet de loi vise à lutter contre la contrefaçon en ligne, notamment par streaming, au moyen de nouvelles mesures juridiques et techniques. Il permet notamment aux ayants droit américains d’atteindre des sites diffusant des contenus contrefaisants depuis l’étranger. Les ayants droit français disent apporter leur soutien au projet de loi SOPA, tandis que les «pères d’Internet», des experts reconnus mondialement comme Vinton Cerf (créateur du protocole TCP/IP… pensez aux fameuses «adresses IP») ou Ben Laurie (créateur de l’Apache Software Foundation), publient une lettre ouverte contre le projet de loi SOPA.

L’actualité du droit des nouvelles technologies n’est pas riche, cette semaine. Il n’y a rien de bien nouveau, mais d’anciennes affaires qui continuent leur lent développement.

Ainsi, le Conseil de l’Union Européenne a ouvert la voie, ce week-end, à la ratification du traité ACTA dont nous avons parlé ici à plusieurs reprises, pour dénoncer ses buts (défendre les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle au détriment des citoyens et de la Culture), son contenu (mesures toujours plus répressives et intrusives pour les citoyens, mise en péril de la liberté d’expression par l’instauration d’une censure privée confiée aux intermédiaires d’Internet), et son processus d’élaboration (totale opacité, policy laundering). Le traité ACTA devra être ratifié par le Parlement européen, et nous aurons donc l’occasion d’en reparler.

Le Conseil de l’UE a également adopté les conclusions sur la neutralité du Net. C’est un premier pas, bien timide. Les instances européennes semblent avancer plus vite lorsqu’il s’agit de mettre en péril la neutralité du Net en conférant aux intermédiaires un rôle de police, que lorsqu’il s’agit de protéger les droits des citoyens-consommateurs. Là encore, on attend de voir quelles seront les propositions de la Commission afin de garantir une véritable neutralité du Net.

Les américains vont plus loin encore qu’ACTA, avec la loi SOPA, dont nous avons également parlé à plusieurs reprises ici. Rappelons que ce projet de loi vise à lutter contre la contrefaçon en ligne, notamment par streaming, au moyen de nouvelles mesures juridiques et techniques. Il permet notamment aux ayants droit américains d’atteindre des sites diffusant des contenus contrefaisants depuis l’étranger. Les ayants droit français disent apporter leur soutien au projet de loi SOPA, tandis que les «pères d’Internet», des experts reconnus mondialement comme Vinton Cerf (créateur du protocole TCP/IP… pensez aux fameuses «adresses IP») ou Ben Laurie (créateur de l’Apache Software Foundation), publient une lettre ouverte contre le projet de loi SOPA.