Une bonne année 2012 à tous les lecteurs et lectrices de Valhalla Revue !
L’actualité la plus marquante en ce début d’année est l’arrivée d’un nouvel opérateur de téléphonie mobile en France. L’entrée de Free dans le marché de la téléphonie mobile promet en effet de bousculer les autres opérateurs, bien installés depuis plusieurs années, dans la confortable situation d’un oligopole. Comme le relève l’Arcep, les services proposés par Free se démarquent nettement des forfaits auxquels nous avaient habitués Orange, SFR et Bouygues. D’abord, l’offre es simple : deux forfaits mensuels, avec un prix fixe et des services clairement identifiés. Ensuite, les prix de ces forfaits sont, eu égard aux services fournis, bien inférieurs aux prix pratiqués depuis des années par la concurrence. Enfin, la souscription d’un abonnement est détachée de l’achat du terminal.
En matière de droit de la propriété intellectuelle, l’année 2012 sera marquée, à n’en pas douter, par l’ouverture d’un nouveau front dans la guerre menée par les ayants droit contre le téléchargement illicite : le filtrage des sites de streaming. Côté judiciaire, les intermédiaires techniques (fournisseurs d’acècs, principalement) se verront ordonner de filtrer certains sites et certaines adresses IP. Côté extrajudiciaire, intermédiaires tels que les moteurs de recherche prendront des mesures visant à réduire la visibilité sur le réseau des sites contrefaisants. L’affaire AlloStreaming s’inscrit parfaitement dans ce schéma.
Le droit européen devrait connaître quelques évolutions concernant la neutralité du net, principe visant à garantir à tous un accès à Internet sans discrimination fondée sur la technologie employée pour les communications, l’émetteur ou le récepteur des données. la responsabilité et les obligations des intermédiaires devraient continuer à faire debat, notamment les obligations de conservation des données, de notification et de retrait des contenus illicites.
Il faudra aussi surveiller, en 2012, l’évolution aux États-Unis du projet de loi SOPA, dont les principes et les mécanismes pourraient bien arriver en droit européen sous prétexte d’intégrer le traité ACTA au droit de l’Union.
Une bonne année 2012 à tous les lecteurs et lectrices de Valhalla Revue !
L’actualité la plus marquante en ce début d’année est l’arrivée d’un nouvel opérateur de téléphonie mobile en France. L’entrée de Free dans le marché de la téléphonie mobile promet en effet de bousculer les autres opérateurs, bien installés depuis plusieurs années, dans la confortable situation d’un oligopole. Comme le relève l’Arcep, les services proposés par Free se démarquent nettement des forfaits auxquels nous avaient habitués Orange, SFR et Bouygues. D’abord, l’offre es simple : deux forfaits mensuels, avec un prix fixe et des services clairement identifiés. Ensuite, les prix de ces forfaits sont, eu égard aux services fournis, bien inférieurs aux prix pratiqués depuis des années par la concurrence. Enfin, la souscription d’un abonnement est détachée de l’achat du terminal.
En matière de droit de la propriété intellectuelle, l’année 2012 sera marquée, à n’en pas douter, par l’ouverture d’un nouveau front dans la guerre menée par les ayants droit contre le téléchargement illicite : le filtrage des sites de streaming. Côté judiciaire, les intermédiaires techniques (fournisseurs d’acècs, principalement) se verront ordonner de filtrer certains sites et certaines adresses IP. Côté extrajudiciaire, intermédiaires tels que les moteurs de recherche prendront des mesures visant à réduire la visibilité sur le réseau des sites contrefaisants. L’affaire AlloStreaming s’inscrit parfaitement dans ce schéma.
Le droit européen devrait connaître quelques évolutions concernant la neutralité du net, principe visant à garantir à tous un accès à Internet sans discrimination fondée sur la technologie employée pour les communications, l’émetteur ou le récepteur des données. la responsabilité et les obligations des intermédiaires devraient continuer à faire debat, notamment les obligations de conservation des données, de notification et de retrait des contenus illicites.
Il faudra aussi surveiller, en 2012, l’évolution aux États-Unis du projet de loi SOPA, dont les principes et les mécanismes pourraient bien arriver en droit européen sous prétexte d’intégrer le traité ACTA au droit de l’Union.