Numéro 90 - Semaine du 23 au 29 janvier 2012

dimanche 29 janvier 2012 • GF

L’actualité de cette semaine se situe dans le prolongement des deux événements marquants de la semaine dernière : la fermeture de MegaUpload et le vote, aux États-Unis, du SOPA/PIPA.

Tout d’abord, la première conséquence de la fermeture de MegaUpload, qui été parfaitement prévisible, fut l’augmentation du trafic sur les réseaux d’échanges de pair à pair (P2P). Au risque de nous répéter, une fois de plus, nous rappellerons que la lutte acharnée des majors de l’industrie culturelle contre les internautes participant aux réseaux P2P par des échanges de fichiers directs et gratuits a eu pour effet l’émergence d’hébergeurs de fichiers tels que MegaUpload, qui ont fondé leur modèle économique sur la contrefaçon. La popularité de ces hébergeurs et celle des réseaux P2P répondent tout simplement au principe des vases communicants. La deuxième conséquence importante de la fermeture de MegaUpload est la suppression de fichiers licites en violation du 1er amendement à la Constitution américaine. La réponse des autorités américaines est aussi ahurissante que contraire aux droits fondamentaux consacrés par leur Constitution : les internautes qui ont hébergé des fichiers licites sur MegaUpload ne pouvaient pas ignorer que cet hébergeur à la réputation «sulfureuse» était principalement utilisé pour héberger des fichiers contrefaisants, et ils ne peuvent donc s’en prendre qu’à eux-mêmes. L’administration Obama a clairement pris position en faveur de l’industrie hollywoodienne, au détriment des droits des internautes, et sa position n’est pas moins répressive que celle des républicains.

Le vote du SOPA/PIPA a été repoussé, aux États-Unis, faute de consensus. Des règles semblables risquent cependant d’être introduites, tant aux États-Unis qu’en Europe, par la ratification et la transposition du traité ACTA. Si certains pays, comme la Pologne sont réticents à l’idée d’intégrer les règles d’ACTA dans leur droit, ils y seraient de toute façon contraints par le droit communautaire. Le combat pour ou contre le traité ACTA sera acharné, comme le montre déjà la démission du rapporteur de ce traité devant le Parlement européen. L’eurodéputé Kader Arif dénonce en effet le déficit démocratique de la procédure d’élaboration et de ratification du traité : «non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen» et «des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite avant que l’opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d’expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens». Cela ressemble étrangement au vote de la loi Hadopi, en France, il y a quelques années…

L’actualité de cette semaine se situe dans le prolongement des deux événements marquants de la semaine dernière : la fermeture de MegaUpload et le vote, aux États-Unis, du SOPA/PIPA.

Tout d’abord, la première conséquence de la fermeture de MegaUpload, qui été parfaitement prévisible, fut l’augmentation du trafic sur les réseaux d’échanges de pair à pair (P2P). Au risque de nous répéter, une fois de plus, nous rappellerons que la lutte acharnée des majors de l’industrie culturelle contre les internautes participant aux réseaux P2P par des échanges de fichiers directs et gratuits a eu pour effet l’émergence d’hébergeurs de fichiers tels que MegaUpload, qui ont fondé leur modèle économique sur la contrefaçon. La popularité de ces hébergeurs et celle des réseaux P2P répondent tout simplement au principe des vases communicants. La deuxième conséquence importante de la fermeture de MegaUpload est la suppression de fichiers licites en violation du 1er amendement à la Constitution américaine. La réponse des autorités américaines est aussi ahurissante que contraire aux droits fondamentaux consacrés par leur Constitution : les internautes qui ont hébergé des fichiers licites sur MegaUpload ne pouvaient pas ignorer que cet hébergeur à la réputation «sulfureuse» était principalement utilisé pour héberger des fichiers contrefaisants, et ils ne peuvent donc s’en prendre qu’à eux-mêmes. L’administration Obama a clairement pris position en faveur de l’industrie hollywoodienne, au détriment des droits des internautes, et sa position n’est pas moins répressive que celle des républicains.

Le vote du SOPA/PIPA a été repoussé, aux États-Unis, faute de consensus. Des règles semblables risquent cependant d’être introduites, tant aux États-Unis qu’en Europe, par la ratification et la transposition du traité ACTA. Si certains pays, comme la Pologne sont réticents à l’idée d’intégrer les règles d’ACTA dans leur droit, ils y seraient de toute façon contraints par le droit communautaire. Le combat pour ou contre le traité ACTA sera acharné, comme le montre déjà la démission du rapporteur de ce traité devant le Parlement européen. L’eurodéputé Kader Arif dénonce en effet le déficit démocratique de la procédure d’élaboration et de ratification du traité : «non association de la société civile, manque de transparence depuis le début des négociations, reports successifs de la signature du texte sans qu’aucune explication ne soit donnée, mise à l’écart des revendications du Parlement Européen» et «des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l’accord au plus vite avant que l’opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d’expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens». Cela ressemble étrangement au vote de la loi Hadopi, en France, il y a quelques années…