Numéro 99 - Semaine du 2 au 8 avril 2012

dimanche 8 avril 2012 • GF

Nouvelles péripéties, cette semaine, dans la saga de la responsabilité des intermédiaires. Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour d’appel de Lyon a jugé que Google ne faisait pas un usage des mots-clés AdWords dans le commerce, et n’était pas responsable de leur usage préjudiciable. Ce faisant, la Cour a appliqué la jurisprudence de la CJUE (arrêt Google AdWords). Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’eBay pouvait se prévaloir du régime spécial de responsabilité des hébergeurs. Elle avait jugé dans le sens contraire le 23 janvier 2012, ce qui montre, une fois de plus, à quel point la qualification des opérateurs du Web 2.0 est incertaine.

Nouvelles péripéties, cette semaine, dans la saga de la responsabilité des intermédiaires. Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour d’appel de Lyon a jugé que Google ne faisait pas un usage des mots-clés AdWords dans le commerce, et n’était pas responsable de leur usage préjudiciable. Ce faisant, la Cour a appliqué la jurisprudence de la CJUE (arrêt Google AdWords). Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’eBay pouvait se prévaloir du régime spécial de responsabilité des hébergeurs. Elle avait jugé dans le sens contraire le 23 janvier 2012, ce qui montre, une fois de plus, à quel point la qualification des opérateurs du Web 2.0 est incertaine.

Aux États-Unis, le procès opposant Google (YouTube) à Viacom (ayants droit) reprend, avec des enjeux énormes, tant financiers que juridiques, puisque le tribunal devra se prononcer sur la responsabilité de YouTube pour avoir participé à la diffusion de vidéos contrefaisantes. En parallèle, la riposte graduée à la sauce américaine se met progressivement en place.

En Europe, la Commission européenne poursuit ses mesures dilatoires destinées à repousser le vote sur le traité ACTA, en saisissant la CJUE ; favorable au traité, elle estime qu’un vote serait aujourd’hui négatif en raison de la forte mobilisation contre le traité.