Nous ne parlerons, cette semaine, que d’une seule actualité. Il y aurait beaucoup à en dire, mais nous nous en tiendrons à l’essentiel. Il s’agit d’un numéro «spécial», non seulement en raison de l’importance de l’information, mais aussi parce que nous souhaitons donner notre opinion sur une question qui nous semble de la plus grande importance.
L’information de la semaine est la suivante: après la tuerie la tuerie de l’école juive à Toulouse, le candidat-président de la République Sarkozy a fait la déclaration suivante:
«Désormais, toute personne qui consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement»
Cela appelle les remarques suivantes :
1) En faisant cette déclaration, le candidat insinue qu’il y a un lien entre le fait de consulter certains sites Web et celui de tirer à bout portant sur des enfants. La lecture donnerait des idées, empêcher la lecture éviterait les idées de venir. Rien ne démontre que ce lien existe (et tout laisserait même à penser qu’il n’existe pas).
2) Le candidat, qui est censé être avocat, ferait bien de retourner en fac de droit pour revoir la notion de présomption d’innocence qu’il n’a, visiblement, toujours pas assimilée.
3) Par «toute personne», faut-il aussi entendre les chercheurs qui travaillent sur le thème du terrorisme ou de l’extrémisme religieux, et les membres des forces de l’ordre chargés de prévenir et de réprimer le terrorisme ? Cessons les généralités et les déclarations démagogiques, cela devient absurde.
4) Criminaliser la lecture de sites Web de cette nature ne dissuadera pas les internautes qui les consultent habituellement de continuer à les consulter. Soit ils le font dans un but moralement louable (l’exemple des chercheurs et des policiers), et l’interdiction est un coup d’épée dans l’eau ; soit ils le font dans un but moralement répréhensible et, dans ce cas, il continueront à le faire en utilisant des protections (VPN, Tor, etc.). La mesure proposée est donc inefficace.
5) Il ne s’agit pas là de dissuader la masse des internautes de télécharger des fichiers contrefaisants en rendant l’opération plus difficile d’un point de vue technique ; les gens qui consultent habituellement des sites extrémistes s’adapteront, à l’instar de pédophiles, et mettront en œuvre es réseaux fermés et secrets. En conséquence, le travail de prévention du terrorisme par les forces de l’ordre, qui repose en partie sur la surveillance de certains sites extrémistes, deviendra impossible. La mesure proposée est donc contre-productive.
6) La loi pénale est d’application territoriale. Elle n’atteindra pas les serveurs étrangers, ni les VPN/Proxy situés à l’étranger, qui permettront aux internautes français de consulter des sites interdits.
7) C’est une mesure démagogique, en réaction à un événement certes tragique, mais dont il est très peu probable qu’il se reproduise dans un futur. Or, on ne légifère pas pour le passé, mais pour le futur.
8 ) La loi pénale punit déjà certains abus de la liberté d’expression, tels que l’incitation à la haine raciale. La mesure proposée par le candidat existe déjà en droit français. Avant de faire de nouvelles lois, appliquons les lois existantes.
9) En revanche, la loi ne punit pas le fait de lire des propos illicites écrits et publiés par d’autres. Elle n’interdit pas non plus de penser et de respirer. Mais attention, cela pourrait changer…
10) Si cela devait changer, ou si cette seule mesure inefficace, idiote, démagogique, contre-productive, contraire aux droits fondamentaux, aux principes les plus basiques du droit et à l’esprit républicain français devait entrer en vigueur, alors les terroristes auraient gagné.
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