Numéro 9 - Semaine du 7 au 13 juin 2010

dimanche 13 juin 2010 • GF

Où l’on reparle, cette semaine, du P2P. Une technologie, ou plutôt un ensemble de technologies permettant l’échange de fichiers d’un ordinateur à un autre, mis en relation par un serveur, mais sans que ce serveur possède le fichier objet de l’échange. La CNIL a autorisé la collecte et le traitement des adresses IP des internautes utilisant les réseaux P2P par les ayants-droit. Ces adresses IP seront ensuite transmises à l’HADOPI qui se prépare à envoyer les premiers e-mails de menace d’information qui caractérisent la démarche répressive pédagogique de la loi du même nom. Celle-ci prévoit par ailleurs que les internautes doivent sécuriser leur connexion contre le téléchargement contrefaisant. Le FAI Orange propose donc, contre 2 euro, un logiciel de sécurisation de la connexion qui est à la fois inefficace et nuisible. En effet, en premier lieu, il n’est efficace que dans certaines circonstances bien précises : d’une part, l’utilisation de Windows comme système d’exploitation (utilisateurs de Mac et Linux, débrouillez-vous) et, d’autre part, la connexion directe au réseau (un Proxy/VPN, local ou non, et l’affaire est entendue). En second lieu, il est nuisible car il ignore totalement le principe de neutralité technologique : une technologie n’est pas illicite en soi, c’est l’usage qui en est fait qui est susceptible de l’être. Ainsi, le logiciel d’Orange bloque tout le trafic P2P, même lorsque les fichiers échangés sont parfaitement licites. On sait que sont distribués par P2P, par exemple, de nombreuses distributions Linux et les mises à jours de World of Warcraft. Plus fondamentalement, c’est l’approche même de la loi HADOPI qui est dépassée : elle ne porte que sur les réseaux P2P, alors que l’on voit depuis quelques années les internautes s’orienter de plus en plus vers les solutions de téléchargement direct (newsgroups Usenet, http download, voire streaming). Et même si le P2P va continuer de progresser, il est désormais peu probable que la tendance s’inverse.

La France est en train de devenir un des pays les plus répressifs au monde, concernant Internet. Par exemple, suite à une décision en référé, Free retire de ses serveurs plusieurs newsgroups Usenet. La mesure est… très légèrement excessive. La loi impose le retrait des contenus manifestement illicite dûment signalés, mais en aucun cas de ratisser aussi large. Plus généralement, on peut s’inquiéter de la tendance actuelle au sacrifice de plusieurs droits fondamentaux (liberté d’expression, vie privée…) au nom de la défense du droit de propriété, de la lutte contre la pédophilie ou contre le terrorisme international. L’Australie fournit quelques exemples concrets de cette tendance : censure de Pasolini, projet de rétention des données de connexion pendant 10 ans

Dans d’autres pays, la situation est différente. Aux États-Unis, par exemple, où l’on sait que les ayants-droit ont adopté depuis longtemps une démarche répressive (tuons la technologie à coups d’amendes !), la justice résiste et semble dubitative quant à la nécessité d’assigner conjointement plusieurs milliers de personnes pour violation des droits d’auteur par téléchargement d’oeuvres contrefaisantes. Mais c’est en Espagne que le droit se rapproche le plus de la justice (car toutes ces affaires de téléchargement montrent à quel point les deux notions sont parfois éloignées…) : pour les juges, le prêt de livres, de disques et de cassettes vidéo existe depuis longtemps ; Internet n’est qu’un autre moyen de se prêter les oeuvres entre amis ou au sein d’une famille, c’est donc une autre forme de copie-privée.

Du côté de la protection de la vie privée et des données personnelles, le concept d’identité numérique et le droit à l’oubli font leur chemin. Par ailleurs, Google, qui inaugure un système d’indexation encore plus efficace («Caffeine») est en bien mauvaise posture concernant la collecte des données relatives aux réseaux WiFi des particuliers.

On reparle aussi un peu de l’iPad, cette semaine (en déplaise à certains). L’appareil connaît un grand succès, notamment parmi le personnel de la Maison Blanche. Mais ce succès n’est pas du goût de tout le monde : Gallimard critique (de manière peu convaincante) eBooks et le format ePub… et lance sa propre application de lecture, dotée de plusieurs bugs, certains rédhibitoires, selon les commentaires sur l’AppStore. On peut critiquer Apple, mais pas pour n’importe quelle raison : par exemple, les conditions d’utilisation d’iAd semblent anti-concurrentielles, ce qui motive une enquête de la FTC. Pour finir, le scandale de la semaine, autour de l’iPad : AT&T perd les données personnelles de certains clients 3G qui se retrouvent sur le net.

Où l’on reparle, cette semaine, du P2P. Une technologie, ou plutôt un ensemble de technologies permettant l’échange de fichiers d’un ordinateur à un autre, mis en relation par un serveur, mais sans que ce serveur possède le fichier objet de l’échange. La CNIL a autorisé la collecte et le traitement des adresses IP des internautes utilisant les réseaux P2P par les ayants-droit. Ces adresses IP seront ensuite transmises à l’HADOPI qui se prépare à envoyer les premiers e-mails de menace d’information qui caractérisent la démarche répressive pédagogique de la loi du même nom. Celle-ci prévoit par ailleurs que les internautes doivent sécuriser leur connexion contre le téléchargement contrefaisant. Le FAI Orange propose donc, contre 2 euro, un logiciel de sécurisation de la connexion qui est à la fois inefficace et nuisible. En effet, en premier lieu, il n’est efficace que dans certaines circonstances bien précises : d’une part, l’utilisation de Windows comme système d’exploitation (utilisateurs de Mac et Linux, débrouillez-vous) et, d’autre part, la connexion directe au réseau (un Proxy/VPN, local ou non, et l’affaire est entendue). En second lieu, il est nuisible car il ignore totalement le principe de neutralité technologique : une technologie n’est pas illicite en soi, c’est l’usage qui en est fait qui est susceptible de l’être. Ainsi, le logiciel d’Orange bloque tout le trafic P2P, même lorsque les fichiers échangés sont parfaitement licites. On sait que sont distribués par P2P, par exemple, de nombreuses distributions Linux et les mises à jours de World of Warcraft. Plus fondamentalement, c’est l’approche même de la loi HADOPI qui est dépassée : elle ne porte que sur les réseaux P2P, alors que l’on voit depuis quelques années les internautes s’orienter de plus en plus vers les solutions de téléchargement direct (newsgroups Usenet, http download, voire streaming). Et même si le P2P va continuer de progresser, il est désormais peu probable que la tendance s’inverse.

La France est en train de devenir un des pays les plus répressifs au monde, concernant Internet. Par exemple, suite à une décision en référé, Free retire de ses serveurs plusieurs newsgroups Usenet. La mesure est… très légèrement excessive. La loi impose le retrait des contenus manifestement illicite dûment signalés, mais en aucun cas de ratisser aussi large. Plus généralement, on peut s’inquiéter de la tendance actuelle au sacrifice de plusieurs droits fondamentaux (liberté d’expression, vie privée…) au nom de la défense du droit de propriété, de la lutte contre la pédophilie ou contre le terrorisme international. L’Australie fournit quelques exemples concrets de cette tendance : censure de Pasolini, projet de rétention des données de connexion pendant 10 ans

Dans d’autres pays, la situation est différente. Aux États-Unis, par exemple, où l’on sait que les ayants-droit ont adopté depuis longtemps une démarche répressive (tuons la technologie à coups d’amendes !), la justice résiste et semble dubitative quant à la nécessité d’assigner conjointement plusieurs milliers de personnes pour violation des droits d’auteur par téléchargement d’oeuvres contrefaisantes. Mais c’est en Espagne que le droit se rapproche le plus de la justice (car toutes ces affaires de téléchargement montrent à quel point les deux notions sont parfois éloignées…) : pour les juges, le prêt de livres, de disques et de cassettes vidéo existe depuis longtemps ; Internet n’est qu’un autre moyen de se prêter les oeuvres entre amis ou au sein d’une famille, c’est donc une autre forme de copie-privée.

Du côté de la protection de la vie privée et des données personnelles, le concept d’identité numérique et le droit à l’oubli font leur chemin. Par ailleurs, Google, qui inaugure un système d’indexation encore plus efficace («Caffeine») est en bien mauvaise posture concernant la collecte des données relatives aux réseaux WiFi des particuliers.

On reparle aussi un peu de l’iPad, cette semaine (en déplaise à certains). L’appareil connaît un grand succès, notamment parmi le personnel de la Maison Blanche. Mais ce succès n’est pas du goût de tout le monde : Gallimard critique (de manière peu convaincante) eBooks et le format ePub… et lance sa propre application de lecture, dotée de plusieurs bugs, certains rédhibitoires, selon les commentaires sur l’AppStore. On peut critiquer Apple, mais pas pour n’importe quelle raison : par exemple, les conditions d’utilisation d’iAd semblent anti-concurrentielles, ce qui motive une enquête de la FTC. Pour finir, le scandale de la semaine, autour de l’iPad : AT&T perd les données personnelles de certains clients 3G qui se retrouvent sur le net.