Numéro 80 - Semaine du 17 au 23 octobre 2011

dimanche 23 octobre 2011 • GF

Au sommaire cette semaine, un intéressant rapport de la Hadopi en matière de filtrage, les évolutions du principe de neutralité du Net au niveau européen, et l’actualité de la protection des données personnelles.

Hadopi - Propriété intellectuelle

Sans grande surprise, les recours du FDN et d’Apple contre la loi Hadopi ont été rejetés par le Conseil d’État. Beaucoup plus étonnant, en revanche, les Labs Hadopi ont publié un livre vert rejetant en bloc le filtrage du réseau. Selon la Hadopi, le filtrage est inefficace et attentatoire aux libertés fondamentales (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée, protection des données personnelles) et, surtout, sa mise en oeuvre en France constituerait un mauvais exemple qui pourrait être repris ailleurs dans le monde, notamment dans des pays gouvernés par des régimes totalitaires.

Neutralité du Net

La filiale polonaise du fournisseur d’accès allemand T-Mobile envisage de filtrer les publicités sur les sites web, afin de réduire la consommation de bande passante. Il s’agit là d’une atteinte claire à la neutralité du Net, puisqu’il y a sélection en fonction du contenu de la communication. En France, un député propose d’encadrer l’insertion d’adwares dans les logiciels. Il s’agit, là aussi, d’une attaque contre la publicité, mais celle-là est parfaitement légitime. En effet, les adwares s’installent habituellement (sous Windows) avec d’autres logiciels, sans prévenir l’utilisateur. La moindre des choses serait donc de prévenir l’utilisateur, voire de lui donner la possibilité de ne pas installer les adwares accompagnant un logiciel.

A Bruxelles, la question de la neutralité du Net avance. Le Parlement européen a en effet adopté une résolution en faveur de la neutralité du net. Le texte est disponible sur le site de la Quadrature du Net et du Parlement européen (PDF).

Vie privée et données personnelles

En France, la CNIL envisage l’élaboration de règles relatives à la protection des données personnelles spécifiques au cloud computing. Elle lance une consultation publique. Il est vrai que le cloud computing, qui suppose la délocalisation des données (notamment en dehors de l’UE), soulève des questions nouvelle. Toutefois, il ne faut pas oublier que les données personnelles protégées sont celles qui se rapportent à une personne. Pour d’autres documents, tels que les fichiers professionnels, d’autres mécanismes de protection interviennent (par exemple, le secret des correspondances ou la sanction des intrusions dans les systèmes informatiques).

Le moteur de recherche de Google adopte le protocole sécurisé https. Cela signifie qu’il ne sera plus possible à des tiers de savoir ce qu’un internaute recherche sur Google : entre l’ordinateur de l’internaute et les serveurs de Google, le message sera chiffré. Par ailleurs, Google a finalement décidé d’accepter les pseudonymes sur son réseau social Google+, auquel l’entreprise compte intégrer son lecteur de fils RSS Google Reader.

Facebook, de son côté, se trouve au centre d’une nouvelle polémique. En effet, Facebook ne se contenterait pas de stocker les données de ses membres (ce qui légitime, puisque le stockage intervient à la demande des membres), mais aussi des personnes étrangères au réseau social mais reliées d’une manière ou d’un autre à l’un de ses membres. Facebook constituerait ainsi des «shadow profiles» sur des personnes non-inscrites, dans l’attente de leur inscription. Par ailleurs, en Allemagne, Facebook fait l’objet d’un ultimatum : la société américaine a jusqu’au 7 novembre pour se conformer à la législation locale (c’est-à-dire, peu ou prou, aux règles européennes relatives à la protection des données), faute de quoi les autorités allemandes l’actionneront en justice. Il est reproché à Facebook de ne pas respecter la loi allemande dans le cadre de son service de reconnaissance biométrique.

Au sommaire cette semaine, un intéressant rapport de la Hadopi en matière de filtrage, les évolutions du principe de neutralité du Net au niveau européen, et l’actualité de la protection des données personnelles.

Hadopi - Propriété intellectuelle

Sans grande surprise, les recours du FDN et d’Apple contre la loi Hadopi ont été rejetés par le Conseil d’État. Beaucoup plus étonnant, en revanche, les Labs Hadopi ont publié un livre vert rejetant en bloc le filtrage du réseau. Selon la Hadopi, le filtrage est inefficace et attentatoire aux libertés fondamentales (liberté d’expression, droit au respect de la vie privée, protection des données personnelles) et, surtout, sa mise en oeuvre en France constituerait un mauvais exemple qui pourrait être repris ailleurs dans le monde, notamment dans des pays gouvernés par des régimes totalitaires.

Neutralité du Net

La filiale polonaise du fournisseur d’accès allemand T-Mobile envisage de filtrer les publicités sur les sites web, afin de réduire la consommation de bande passante. Il s’agit là d’une atteinte claire à la neutralité du Net, puisqu’il y a sélection en fonction du contenu de la communication. En France, un député propose d’encadrer l’insertion d’adwares dans les logiciels. Il s’agit, là aussi, d’une attaque contre la publicité, mais celle-là est parfaitement légitime. En effet, les adwares s’installent habituellement (sous Windows) avec d’autres logiciels, sans prévenir l’utilisateur. La moindre des choses serait donc de prévenir l’utilisateur, voire de lui donner la possibilité de ne pas installer les adwares accompagnant un logiciel.

A Bruxelles, la question de la neutralité du Net avance. Le Parlement européen a en effet adopté une résolution en faveur de la neutralité du net. Le texte est disponible sur le site de la Quadrature du Net et du Parlement européen (PDF).

Vie privée et données personnelles

En France, la CNIL envisage l’élaboration de règles relatives à la protection des données personnelles spécifiques au cloud computing. Elle lance une consultation publique. Il est vrai que le cloud computing, qui suppose la délocalisation des données (notamment en dehors de l’UE), soulève des questions nouvelle. Toutefois, il ne faut pas oublier que les données personnelles protégées sont celles qui se rapportent à une personne. Pour d’autres documents, tels que les fichiers professionnels, d’autres mécanismes de protection interviennent (par exemple, le secret des correspondances ou la sanction des intrusions dans les systèmes informatiques).

Le moteur de recherche de Google adopte le protocole sécurisé https. Cela signifie qu’il ne sera plus possible à des tiers de savoir ce qu’un internaute recherche sur Google : entre l’ordinateur de l’internaute et les serveurs de Google, le message sera chiffré. Par ailleurs, Google a finalement décidé d’accepter les pseudonymes sur son réseau social Google+, auquel l’entreprise compte intégrer son lecteur de fils RSS Google Reader.

Facebook, de son côté, se trouve au centre d’une nouvelle polémique. En effet, Facebook ne se contenterait pas de stocker les données de ses membres (ce qui légitime, puisque le stockage intervient à la demande des membres), mais aussi des personnes étrangères au réseau social mais reliées d’une manière ou d’un autre à l’un de ses membres. Facebook constituerait ainsi des «shadow profiles» sur des personnes non-inscrites, dans l’attente de leur inscription. Par ailleurs, en Allemagne, Facebook fait l’objet d’un ultimatum : la société américaine a jusqu’au 7 novembre pour se conformer à la législation locale (c’est-à-dire, peu ou prou, aux règles européennes relatives à la protection des données), faute de quoi les autorités allemandes l’actionneront en justice. Il est reproché à Facebook de ne pas respecter la loi allemande dans le cadre de son service de reconnaissance biométrique.