Numéro 77 - Semaine du 26 septembre au 2 octobre 2011

dimanche 2 octobre 2011 • GF

Alors que Google+ dépassait cette semaine les 50 millions de membres, le géant du secteur des réseaux sociaux, Facebook, se trouvait au coeur d’une polémique sur les cookies traçeurs, suivant l’activité des membres même lorsque ceux-ci sont deconnectés. La polémique prenant rapidement de l’ampleur, Facebook a dû revoir en vitesse son utilisation des cookies traçeurs.

En France, la LICRA a assigné Apple en référé pour obtenir le retrait de l’application «Juif ou pas juif» qui est, selon la demanderesse, contraire à la loi française. Apple avait déjà réagi aux plaintes visant cette application en la retirant de la boutique iTunes France. L’application restait cependant disponible dans les boutiques iTunes d’autres pays, et surtout sur les appareils des personnes l’ayant achetée avant son retrait en France. La LICRA demande donc le retrait à distance de l’application des terminaux sur lesquels elle est installée… encore une preuve que les «tethered appliances» de Jonathan Zittrain sont partout !

L’on a parlé à nouveau, cette semaine, du filtrage administratif des sites ne respectant pas le Code de la consommation, tandis qu’un député de la majorité envisageait le filtrage généralisé par les FAI, les députés socialistes demandaient l’arrêt du filtrage du Net dans l’attente d’un rapport public sur les effets qu’il engendre. Dans le même temps, l’Assemblée nationale rejetait un amendement de loi visant à faire de l’accès à Internet un droit fondamental.

Pour l’Hadopi, qui publie les chiffres de la riposte graduée et annonce avoir envoyé 650 000 mails d’avertissement, le prochain combat a mené a pour cible les sites de streaming. La haute autorité envisage donc d’identifier les sites «manifestement destinés au piratage» (sic) en établissant un ratio de contenus licites et illicites, afin de demander par la suite leur blocage aux FAI. Pour la majorité présidentielle (re-sic), la riposte graduée c’est l’avenir, tandis que la licence globale (qui n’a jamais été mise en oeuvre) appartient au passé. Pourtant, la rémunération pour la copie privée, qui repose elle aussi sur le principe de mutualisation, est toujours valable selon l’UMP, qui envisage de l’étendre des supports de stockage aux terminaux d’accès.

Pour finir sur une note positive, disons que l’Assemblée nationale a voté le tarif social du Net, mesure destiné à permettre aux personnes défavorisées d’avoir un accès au réseau à bas prix. Reste à voir comment la mesure sera mise en oeuvre en pratique.

Alors que Google+ dépassait cette semaine les 50 millions de membres, le géant du secteur des réseaux sociaux, Facebook, se trouvait au coeur d’une polémique sur les cookies traçeurs, suivant l’activité des membres même lorsque ceux-ci sont deconnectés. La polémique prenant rapidement de l’ampleur, Facebook a dû revoir en vitesse son utilisation des cookies traçeurs.

En France, la LICRA a assigné Apple en référé pour obtenir le retrait de l’application «Juif ou pas juif» qui est, selon la demanderesse, contraire à la loi française. Apple avait déjà réagi aux plaintes visant cette application en la retirant de la boutique iTunes France. L’application restait cependant disponible dans les boutiques iTunes d’autres pays, et surtout sur les appareils des personnes l’ayant achetée avant son retrait en France. La LICRA demande donc le retrait à distance de l’application des terminaux sur lesquels elle est installée… encore une preuve que les «tethered appliances» de Jonathan Zittrain sont partout !

L’on a parlé à nouveau, cette semaine, du filtrage administratif des sites ne respectant pas le Code de la consommation, tandis qu’un député de la majorité envisageait le filtrage généralisé par les FAI, les députés socialistes demandaient l’arrêt du filtrage du Net dans l’attente d’un rapport public sur les effets qu’il engendre. Dans le même temps, l’Assemblée nationale rejetait un amendement de loi visant à faire de l’accès à Internet un droit fondamental.

Pour l’Hadopi, qui publie les chiffres de la riposte graduée et annonce avoir envoyé 650 000 mails d’avertissement, le prochain combat a mené a pour cible les sites de streaming. La haute autorité envisage donc d’identifier les sites «manifestement destinés au piratage» (sic) en établissant un ratio de contenus licites et illicites, afin de demander par la suite leur blocage aux FAI. Pour la majorité présidentielle (re-sic), la riposte graduée c’est l’avenir, tandis que la licence globale (qui n’a jamais été mise en oeuvre) appartient au passé. Pourtant, la rémunération pour la copie privée, qui repose elle aussi sur le principe de mutualisation, est toujours valable selon l’UMP, qui envisage de l’étendre des supports de stockage aux terminaux d’accès.

Pour finir sur une note positive, disons que l’Assemblée nationale a voté le tarif social du Net, mesure destiné à permettre aux personnes défavorisées d’avoir un accès au réseau à bas prix. Reste à voir comment la mesure sera mise en oeuvre en pratique.