Numéro 72 - Semaine du 22 au 28 août 2011

dimanche 28 août 2011 • GF

Nous parlions, la semaine dernière, de la volonté de certains fournisseurs d’accès de limiter le débit de l’accès à Internet de leurs clients. Les réactions à cette annonce sont intéressantes. D’abord, le ministre de l’économie numérique a affirmé que la politique du gouvernement était de promouvoir le développement du haut débit et, partant, des accès fixes illimités à Internet. Cette réaction en a rassuré certains, et inquiété d’autres qui soutiennent que les «limitations» de l’accès à Internet les plus préoccupantes ne concernent pas le débit mais les contenus disponibles. Le député PS Christian Paul, fervent défenseur de la neutralité du Net, a rapidement réagi en ce sens. Le député rappelle également qu’outre la problématique de la neutralité du Net, la limitation de l’accès pourrait engendrer des distorsions de concurrence et notamment des ententes entre fournisseurs d’accès.

Par ailleurs, le site PCInpact propose un excellent article résumant l’évolution de la politique tarifaire des FAI. On peut notamment y lire, sous la plume de l’Arcep (autorité de régulation française des communications électroniques) que «Orange considère que les tarifs de détail doivent progressivement intégrer une composante permettant de différencier les prix selon l’intensité de l’usage d’internet, et selon le niveau de qualité de service proposé.»

Ces inquiétudes sont renforcées par le projet de transposition par ordonnance du «paquet télécom», d’origine européenne, qui permet de nombreuses atteintes à la neutralité du Net. Ainsi, par exemple, l’Arcep aurait pour mission de promouvoir, et non d’assurer, le respect du principe de neutralité.

Au Royaume-Uni, le gouvernement discute avec les représentants des principaux sociaux des moyens de limiter les incitations et les aides aux émeutes. L’on sait en effet que les réseaux sociaux constituent un moyen de communication efficace entre les citoyens, pour le meilleur (voir leur rôle dans les révolutions du monde arabo-musulman) comme pour le pire. En France aussi, certains demandent la surveillance des utilisateurs des réseaux sociaux ; mais cela ne semble pas encore être à l’ordre du jour.

En Allemange, un autorité locale de protection des données personnelle a considéré que le bouton «J’aime» de Facebook violait la loi sur la protection des données. En effet, Facebook utilise ce bouton pour créer un profil des internautes qui cliquent dessus, et conserve les données pendant 2 ans. L’on apprend par ailleurs que le réseau social a atteint le nombre astronomique de 100 milliards de pages vues en juin 2011.

Enfin, s’agissant de propriété intellectuelle, le site Numérama dresse une liste des crimes et délits punis de peines égales ou inférieures aux délit de contrefaçon, caractérisé sur Internet par le téléchargement de fichiers contrefaisants. Ainsi, par exemple, si l’on s’attache uniquement à la peine, l’on peut dire que l’homicide involontaire ou la violation de domicile avec violence sont aussi «graves» que la mise en ligne de fichiers contrefaisants, et que le harcèlement moral au travail ou la profanation de cimetière sont moins «graves»… Sachant cela, il est légitime de s’interroger : la loi en vigueur en la matière est-elle encore le reflet des valeurs et des attentes de la société française ?

Nous parlions, la semaine dernière, de la volonté de certains fournisseurs d’accès de limiter le débit de l’accès à Internet de leurs clients. Les réactions à cette annonce sont intéressantes. D’abord, le ministre de l’économie numérique a affirmé que la politique du gouvernement était de promouvoir le développement du haut débit et, partant, des accès fixes illimités à Internet. Cette réaction en a rassuré certains, et inquiété d’autres qui soutiennent que les «limitations» de l’accès à Internet les plus préoccupantes ne concernent pas le débit mais les contenus disponibles. Le député PS Christian Paul, fervent défenseur de la neutralité du Net, a rapidement réagi en ce sens. Le député rappelle également qu’outre la problématique de la neutralité du Net, la limitation de l’accès pourrait engendrer des distorsions de concurrence et notamment des ententes entre fournisseurs d’accès.

Par ailleurs, le site PCInpact propose un excellent article résumant l’évolution de la politique tarifaire des FAI. On peut notamment y lire, sous la plume de l’Arcep (autorité de régulation française des communications électroniques) que «Orange considère que les tarifs de détail doivent progressivement intégrer une composante permettant de différencier les prix selon l’intensité de l’usage d’internet, et selon le niveau de qualité de service proposé.»

Ces inquiétudes sont renforcées par le projet de transposition par ordonnance du «paquet télécom», d’origine européenne, qui permet de nombreuses atteintes à la neutralité du Net. Ainsi, par exemple, l’Arcep aurait pour mission de promouvoir, et non d’assurer, le respect du principe de neutralité.

Au Royaume-Uni, le gouvernement discute avec les représentants des principaux sociaux des moyens de limiter les incitations et les aides aux émeutes. L’on sait en effet que les réseaux sociaux constituent un moyen de communication efficace entre les citoyens, pour le meilleur (voir leur rôle dans les révolutions du monde arabo-musulman) comme pour le pire. En France aussi, certains demandent la surveillance des utilisateurs des réseaux sociaux ; mais cela ne semble pas encore être à l’ordre du jour.

En Allemange, un autorité locale de protection des données personnelle a considéré que le bouton «J’aime» de Facebook violait la loi sur la protection des données. En effet, Facebook utilise ce bouton pour créer un profil des internautes qui cliquent dessus, et conserve les données pendant 2 ans. L’on apprend par ailleurs que le réseau social a atteint le nombre astronomique de 100 milliards de pages vues en juin 2011.

Enfin, s’agissant de propriété intellectuelle, le site Numérama dresse une liste des crimes et délits punis de peines égales ou inférieures aux délit de contrefaçon, caractérisé sur Internet par le téléchargement de fichiers contrefaisants. Ainsi, par exemple, si l’on s’attache uniquement à la peine, l’on peut dire que l’homicide involontaire ou la violation de domicile avec violence sont aussi «graves» que la mise en ligne de fichiers contrefaisants, et que le harcèlement moral au travail ou la profanation de cimetière sont moins «graves»… Sachant cela, il est légitime de s’interroger : la loi en vigueur en la matière est-elle encore le reflet des valeurs et des attentes de la société française ?