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Sic Itur Ad Absurdum

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13 Mai 2012

Plusieurs décisions de justice importantes ont été rendues cette semaine.

• 523 mots • #Internet #neutralité #responsabilité #vie privée #ACTA #hébergement #concurrence #Web 2.0 #intermédiaires #régulation #jurisprudence #vente liée
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29 Avr 2012

La revue de cette semaine sera assez courte, et centrée sur la question très juridique de la compétence territoriale des juridictions françaises pour connaître d’un litige né sur Internet.

• 382 mots • #Internet #international #Facebook #jurisprudence #compétence #CJUE
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8 Avr 2012

Nouvelles péripéties, cette semaine, dans la saga de la responsabilité des intermédiaires. Dans un arrêt du 22 mars 2012, la Cour d’appel de Lyon a jugé que Google ne faisait pas un usage des mots-clés AdWords dans le commerce, et n’était pas responsable de leur usage préjudiciable. Ce faisant, la Cour a appliqué la jurisprudence de la CJUE (arrêt Google AdWords). Dans un arrêt du 4 avril 2012, la Cour d’appel de Paris a jugé qu’eBay pouvait se prévaloir du régime spécial de responsabilité des hébergeurs. Elle avait jugé dans le sens contraire le 23 janvier 2012, ce qui montre, une fois de plus, à quel point la qualification des opérateurs du Web 2.0 est incertaine.

• 223 mots • #responsabilité #Google #ACTA #Hadopi #USA #Web 2.0 #intermédiaires #jurisprudence #Europe #CJUE
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1 Avr 2012

L’Union Européenne a pris, cette semaine, la décision d’interdire la vente de technologies de filtrage du réseau à la Syrie et à l’Iran. Ces technologies pourraient être utilisées par les autorités locales pour réprimer l’opposition politique (v., à ce propos, les numéros de la revue publiés à l’époque des révolutions dans le monde arabo-musulman). C’est déjà le cas en Syrie où le pouvoir utilise le phishing pour débusquer les opposants. La décision doit donc être approuvée ; d’autant qu’elle vaut implicitement aveu de la dangerosité de ces technologies. Raison de plus pour encadrer strictement leur usage, en Europe, par la loi et de le placer sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

• 455 mots • #Internet #neutralité #responsabilité #Google #vie privée #données personnelles #filtrage #DPI #ACTA #surveillance #phishing #FAI #intermédiaires #streaming #jurisprudence #Europe #CJUE
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25 Mars 2012

Nous ne parlerons, cette semaine, que d’une seule actualité. Il y aurait beaucoup à en dire, mais nous nous en tiendrons à l’essentiel. Il s’agit d’un numéro «spécial», non seulement en raison de l’importance de l’information, mais aussi parce que nous souhaitons donner notre opinion sur une question qui nous semble de la plus grande importance.

• 613 mots • #
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24 Mars 2012

On en a parlé à la télé ! Ce soir, au JT de 20h sur France 2: un prof de français a "pourri le web" pour piéger ses élèves qui remplissent leurs rédactions à grands coups de copier/coller depuis Wikipedia. L'article est par là, et il est surréaliste. • 936 mots • #Internet #Web #langue #Culture #Enseignement #Littérature
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18 Mars 2012

Cyber-censure ! La France est à nouveau mise «sous surveillance» par Reporters Sans Frontières, principalement à cause de la répression féroce contre les internautes échangeant des fichiers sur les réseaux de partage. L’Allemagne est aussi sur la mauvaise pente, avec une décision de justice récente qui impose le filtrage à RapidShare, un concurrent de feu MegaUpload, en dépit de la décision récente de la CJUE (v. n°92) étendant l’interdiction des obligations générales de surveillance aux décisions de justice.  Au niveau européen, le vote du traité ACTA a été remis à plus tard, dans l’attente de l’avis de la CJUE. Il s’agit probablement d’une mesure dilatoire, l’opposition au traité étant actuellement trop forte. Cependant, nous ne partageons pas l’opinion selon laquelle un avis positif de la CJUE empêcherait le Parlement européen de rejeter ACTA. En effet, il ne faut pas confondre les rôles de ces deux institutions, et la décision politique d’intégrer ou non le traité ACTA au droit européen n’appartient pas au pouvoir judiciaire.

• 994 mots • #propriété intellectuelle #responsabilité #Google #filtrage #ACTA #censure #USA #Megaupload #intermédiaires #jurisprudence #politique #partage #CJUE