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Sic Itur Ad Absurdum

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19 Nov 2006

Lors de la conclusion d'un contrat du commerce international, les parties peuvent décider qu'un éventuel différend né entre elles à l'occasion de l'exécution de ce contrat sera tranché par un tribunal arbitral. Un tribunal arbitral, qui n'est pas une juridiction étatique, est investi par les parties et tire sa légitimité de l'expression de leur volonté commune. Un tel choix des parties est exprimé dans une « clause compromissoire » ou « convention d'arbitrage ». • 5350 mots • #Juridique #Droit international privé #Arbitrage
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23 Oct 2006

Le 17 octobre 2006 le président des Etats-Unis, George W Bush, a signé une loi appelée « Military Commissions Act » qui permet aux enquêteurs de la CIA d'utiliser la torture sur des personnes suspectées de terrorisme. • 1276 mots • #Juridique #Droits fondamentaux #liberté #USA
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13 Oct 2006

Rares sont ceux qui, aujourd'hui, n'utilisent pas le courrier électronique. Plus rapide, plus simple et plus sûr qu'un courrier postal classique, l'e-mail est de plus en plus utilisé par des personnes de tous âges et de toutes provenances. Alors que les webmails sont en passe de gagner la guerre qui les oppose aux logiciels classiques, on ne peut que déplorer la méconnaissance et la quasi absence de ces derniers auprès du grand public. • 1650 mots • #apple #Internet #sécurité #software #Web
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2 Oct 2006

Ils l'ont annoncé: il n'y aura plus de film le dimanche soir. Enfin, c'est ce qui est expliqué en légende du sondage "Pour ou contre l'abandon du film du dimanche soir sur TF1?" de MSN Programmes TV. Quand j'ai vu ce sondage, ma première réaction fut de me dire "c'est débile ce sondage, on s'en tape du film du dimanche soir... de toute façon les chaînes françaises ne passent que des navets en prime-time alors ça ne peut pas faire de mal". Et puis j'y ai repensé. • 759 mots • #loisirs
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28 Juin 2006

Et oui, je vais parler de foot. Pourtant le foot je n'ai jamais vraiment aimé ça. Mais la coupe du monde, avec la France qui réussit ses matchs, ça ne peut que plaire. Il ne s'agit pas là d'un article qui se fond dans la masse du site Valhalla: pour une fois, en dérogation à la règle générale, j'ai décidé d'écrire un véritable billet de blog. Il s'agit de l'expression d'une opinion personnelle -autrement dit, sans grand intérêt- qui fait du bien quand elle sort. • 623 mots • #loisirs
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24 Juin 2006

Deux arrêts rendus par la Cour d'appel de Paris à peu de jours d'intervalle décident de la compétence ou de l'incompétence des tribunaux français pour connaître de cas de cyber-délits. Les deux arrêts font application de la théorie de la focalisation. • 6389 mots • #Internet #Juridique #Web #Propriété intellectuelle #Droit international privé
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17 Juin 2006

Sur fond de texte de loi DADVSI qui va bientôt être examiné par une Commission Mixte Paritaire, la Cour de cassation précise le droit positif actuel en matière de téléchargement. • 2411 mots • #P2P #Propriété intellectuelle