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Sic Itur Ad Absurdum
10 Oct 2010 Numéro 26 - Semaine du 4 au 10 octobre 2010

L’actualité de cette semaine est dominée par la publication du texte consolidé du traité ACTA résultant du dernier round des négociations à Tokyo et, en France, par la censure de la loi sur l’attribution des noms de domaine en .fr par le Conseil constitutionnel.

• 880 mots • #Internet #propriété intellectuelle #vie privée #données personnelles #libre #international #ACTA #Hadopi #LOPPSI
3 Oct 2010 Numéro 25 - Semaine du 27 septembre au 3 octobre 2010

L’actualité de cette semaine est marquée par plusieurs changements de phases. Le round japonais des négociations ACTA s’achève ainsi, sans réel accord ; l’Hadopi commence à fonctionner ; le travail parlementaire sur la LOPPSI2 avance et la loi COICA, aux États-Unis, est bloquée jusqu’aux élections de mid term.

• 753 mots • #Internet #vie privée #filtrage #ACTA #piratage #surveillance #Hadopi #LOPPSI
26 Sept 2010 Numéro 24 - Semaine du 20 au 26 septembre 2010

Tout part de la loi HADOPI et de la procédure devant la Haute autorité. La CNIL publie sur son site une rétrospective de ses décisions relatives à la riposte graduée. Son dernier rapport sur la procédure HADOPI, daté du 10 juin 2010, est particulièrement intéressant : l’on y voit en effet toute l’automaticité du processus de sanction (d’où l’analogie avec les radars automatiques placés sur nos routes), et l’on trouve un aperçu des technologies utilisées, notamment le watermarking des fichiers échangés sur les réseaux de partage. On en conclut aisément que l’arrivé du filtrage DPI n’est qu’une question de temps. Il devient donc clair que la loi Hadopi constitue un premier pas vers une surveillance généralisée sur Net, qui excède le domaine de la propriété intellectuelle (celle-ci n’aura été qu’un prétexte).

Aux États-Unis, les choses sont tout aussi claires : des sénateurs ont récemment dévoilé un projet donnant compétence au Department of Justice pour faire fermer les sites «pirates» hébergés dans le pays et à l’étranger (pour les sites étrangers, c’est au nom de domaine, géré depuis les États-Unis, que les autorités s’attaqueront). Par ailleurs, la tristement célèbre MPAA aurait demandé, à l’occasion d’une réunion sur le traité ACTA, si ce dernier pouvait être utilisé pour bloquer des sites tels que Wikileaks, dont on sait à quel point il est haï par l’administration américaine.

Là bas comme ici, la censure politique se met en place par le biais des instruments destinés, en principe, à protéger les droits de propriété intellectuelle. Le rapport Gallo a ainsi été adopté, cette semaine, par le Parlement européen (comme en France à l’époque de la loi Hadopi, on a pu voir circuler de fausses pétitions…). La position européenne en devient encore plus ambigüe(en) : d’un côté, la défense des libertés publiques, qui conduit par exemple les autorités européennes à demander plus de transparence dans les négociations ACTA et, de l’autre côté, des prises de positions, comme celles du rapport Gallo, en faveur d’un «Internet civilisé» (par opposition à un «Internet des barbares» ? CQFD). Mais la civilisation a besoin de culture, et les droits de propriété intellectuelle, tels qu’utilisés à notre époque, s’éloignent de plus en plus de leur objectif d’origine (favoriser la création et la diffusion) pour protéger les monopoles, les réseaux de distribution exclusifs, et les restriction aux échanges des contenus culturels. Selon ArsTechnica, c’est la raison pour laquelle Benjamin Flanklin aurait probablement été un pirate !(en). La taxe pour la copie privée fournit, une fois de plus, la parfaite illustration de ce changement de cap du droit de la propriété intellectuelle : elle devrait être revue à la hausse, et les ayants-droit vont jusqu’à demander une augmentation de 800% !

• 463 mots • #Internet #P2P #propriété intellectuelle #filtrage #DPI #ACTA #surveillance #Hadopi
20 Sept 2010 Un droit fondamental à l'accès à Internet ? Dans un article récent, David Weinberger, du Berkman Center for Internet & Society (Harvard), analyse l'opportunité d'élever l'accès à Internet au rang de droit de l'Homme. Son avis est partagé : il est théoriquement contre, mais il y est, en pratique, favorable. Il expose certains arguments que je voudrais présenter ici, et critiquer. J'expliquerai ensuite ce que j'entends par "accès à Internet" et les raisons pour lesquelles je suis favorable à ce qu'un tel accès soit reconnu comme étant une liberté publique. • 1609 mots • #Internet #Juridique #liberté #Neutralité du Net #droits fondamentaux
19 Sept 2010 Numéro 23 - Semaine du 13 au 19 septembre 2010

Alors que Google prévoit de lancer prochainement un réseau social(en), «Google Me», qui sera intégré aux services préexistants du moteur de recherche, l’entreprise licencie un employé indélicat ayant violé les conditions de protection de la vie privée et de protection des données personnelles. La CNIL, de son côté, se dit préoccupée par le déferlement technologique que les lois existantes ne parviennent pas à suivre, tandis qu’elle examine en séance plénière l’avis du G29 sur la publicité comportementale et le profilage des internautes. Aux États-Unis, une class action est ouverte contre une entreprise new-yorkaise utilisant des cookies traçeurs(en) (tracking cookies) pour suivre les internautes de site en site, violant ainsi l’intimité de leur vie privée (privacy) en réalisant un traitement déloyal de leurs données personnelles.

Le système Hadopi peut enfin commencer à fonctionner. Le Conseil d’État a rejeté cette semaine le référé-suspension intenté par le FDN contre un décret d’application de la loi (décision intégrale). La haute autorité peut donc commencer à envoyer les e-mails de menaces aux internautes. Rappelons que la loi exige des internautes qu’ils sécurisent leur connexion au réseau, ce qui est largement illusoire comme le démontre l’existence de nombreuses failles de sécurité sur les sites des administrations françaises. Le Royaume-Uni a également élaboré un système de «riposte graduée» et l’on a récemment appris que les FAI devront supporter une partie du coût de sa mise en oeuvre(en) aux côtés des ayants-droit. En Suède, au contraire, la chasse aux «pirates» est suspendue : la Cour suprême nationale a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne, afin de savoir s’il est conforme au droit communautaire d’obliger les FAI à révéler l’identité de leurs clients, en fonction de relevés d’adresses IP.

En Russie, c’est une affaire très différente, révélée par le New York Times(en), qui met en lumière certaines dérives possibles de la lutte contre la contrefaçon. Les autorités russes ont saisi plusieurs ordinateurs appartenant à une association contestant les agissements du pouvoir en place, dont l’objet est de protéger l’écosystème du lac Baïkal. L’association est accusée d’utiliser des logiciels Microsoft contrefaisants. Microsoft a refusé de certifier que les logiciels n’ont pas été contrefaits, bien que l’association lui ait envoyé plusieurs preuves de leur authenticité (factures, boîtes…). Le droit de la propriété intellectuelle est ainsi utilisé, dans cette affaire, à des fins de répression politique, ce que Microsoft a rapidement condamné.

Le projet de loi LOPPSI a quitté le Sénat le 10 septembre dernier, et repassera par l’Assemblée nationale le 29 septembre prochain. Le filtrage des sites pédopornographiques constitue l’une des questions les plus problématiques de ce projet de loi. Ainsi, dans la première version validée par l’Assemblée, le filtrage était ordonné par le juge sur demande d’une autorité administrative, pour des sites manifestement illicites. Après son passage au Sénat, le projet de loi a changé : désormais, l’autorité administrative peut ordonner le blocage des sites manifestement illicites sans saisir le juge, mais elle doit le saisir lorsque l’illicéité n’est pas manifeste. Ce faisant, l’autorité administrative réalise une qualification pénale des faits (le «manifestement illicite»), ce qui relève en principe de la compétence du juge. Reporters sans frontières dénonce cette nouvelle rédaction et insiste sur ses dangers : une fois la barrière psychologique du filtrage ordonné par l’administration franchie, le risque est important que ce dernier s’étende à des sites suspectés de commettre d’autres types de délits, comme la contrefaçon ou la diffamation. Il est donc important, pour préserver la liberté d’expression sur le Web français, que le filtrage des sites illicites soit ordonné, s’il y a lieu, par l’autorité judiciaire, et non automatiquement décidé par une autorité administrative.

Concernant la neutralité du Net, l’on apprend cette semaine que l’UFC Que choisir a assigné en justice plusieurs opérateurs de télécommunications pour publicité mensongère. Les offres d’accès à «Internet illimité» sont en effet courantes, alors qu’en réalité l’accès est soumis à diverses restrictions (notamment sur le volume d’échange de données autorisé avant sur-facturation). Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que les offres «triple play» (accès à Internet + VoIP + télévision) seraient désormais entièrement soumises au taux de TVA à 19,6%. La partie «télévision» était jusqu’alors soumise au taux réduit de 5,5%. Cette augmentation est conforme au principe de neutralité du Net (non discrimination en fonction des contenus consultés), bien qu’elle ait été présentée tantôt comme une obligation imposée par le droit communautaire, tantôt comme la suppression d’une niche fiscale.

Pour finir, un logiciel insolite sous Linux qui, sous la forme d’un jeu, permet aux personnes d’apprendre la Déclaration universelle des droits de l’Homme de l’ONU.

• 784 mots • #Internet #neutralité #P2P #propriété intellectuelle #Google #vie privée #données personnelles #linux #piratage #Hadopi #LOPPSI