Lecture du « Monde » ce soir, et puis mon œil est attiré par l’intitulé d’un forum :
« TVA restauration et quoi encore ! »
Si je peux me permettre une perplexité, quelques observations et quelques opinions à la suite de la lecture des diverses expressions de ce forum.
La perplexité : en quoi une baisse de la TVA dans la restauration nous permettrait de conforter une vieille tradition culinaire ?
Les observations sur la fiscalité :
1-/ Un restaurant ce n’est peut-être pas aussi facile à contrôler que certains le pensent.
2-/ Les activités soumises au taux de 5.5% sont assez peu contrôlées par la Direction Générale des Impôts (DGI). La raison en est simple : lorsque le vérificateur procède à des rappels suite à un constat de minoration de recettes, les rappels notifiés en TVA au taux de 5.5% sont, par construction, moins importants que si le taux applicable est celui de 19.60%. Cela n’incite pas les inspecteurs, ni leurs chefs de brigade, ni les directeurs divisionnaires chargés de la division du contrôle fiscal externe (CFE) à sélectionner en vue d’un contrôle fiscal les activités soumises au taux de 5.5%. Car tous ces gens ont une obligation de résultats et le résultat sur lequel ils sont jugés, c’est d’une part le nombre d’entreprises vérifiées annuellement et d’autre part, surtout, le montant des droits rappelés.
Et quelques sentiments sur le sujet :
Oui, si la TVA passe à 5.5% sur la restauration, il n’y aura pas de raison de faire subir à mes cheveux ou à mes pieds un sort différent de celui qui sera réservé à mon estomac : donc le coiffeur sera à 5.5%, le cordonnier itou… et tous les autres aussi.
Donc je disais, le jour où tous les services seront passés à 5.5%, mon impôt sur le revenu aura très considérablement augmenté – puisque, principe des vases communicants, ce que le budget de l’Etat n’aura pas perçu avec la TVA (Il devra, au contraire, procéder massivement à des remboursements de crédits de taxe auprès des professionnels qui seront en permanence en crédit de TVA) il faudra bien qu’il le récupère sur un autre impôt. Voyons, l’impôt sur les sociétés ? non car concurrence fiscale européenne oblige, il ne peut que baisser (voir l’Irlande, Pays-Bas, nouveaux pays entrants de l’Est). Voyons, la taxe professionnelle ? Coup d’épée dans l’eau, elle est plafonnée ! Voyons, les droits d’enregistrement ? Non seulement le rendement n’est pas comparable, mais au surplus nous avons les plus élevés en Europe après les espagnols et les suédois; donc pas possible.
Alors, reste le beau, l’incomparable impôt sur le revenu, celui dont on dit qu’il est le plus juste… Enfin, surtout la moitié de la population qui ne le paye pas, plus les quelques pour cent qui ne sont pas imposés sur des indemnités non imposables, ceux pour lesquels certaines allocations n’y sont pas assujetties, ceux qui bénéficient d’abattements supplémentaires pour frais professionnels, ceux qui… Bon j’arrête la litanie des 482 niches fiscales.
Bon, donc avec mon IR j’aurai le plus grand déplaisir à subventionner les repas des 70 millions de touristes qui visitent annuellement la France, mais aussi (et là, je commence à m’étrangler) les repas de mes concitoyens les plus riches.
Question subsidiaire : Une « Romanée Conti » à 7622 € la bouteille, on fait quoi ?
PS : Pour une fois que les américains n’ont rien à faire dans l’affaire… Mac Do, c’est pas Mac Do à 5.5% et tous les autres à 19.60%, mais vente à emporter à 5.5% et vente à consommer sur place à 19.60%. (Je ne suis d’ailleurs pas si sur que cela, que le bistrotier du coin auquel vous venez de commander un jambon-beurre que vous allez consommer dans le parc voisin vous a fait payer ledit jambon-beurre au bon prix – « C’est vot’probléme mon p’tit monsieur, que vous le mangiez au comptoir ou dehors, c’est le même prix !»