Rien de bien nouveau en cette première semaine de l’année 2011. On retrouve les thèmes habituels, sans grand bouleversement.

Aux États-Unis, la FCC demande aux citoyens(en) qui ont des connaissances en programmation informatique de créer des logiciels permettant de détecter des atteintes au principe de neutralité du Net(en). Rappelons que la FCC avait proposé en décembre des règles destinées à garantir la neutralité du Net. Ces règles ont rapidement été jugées insuffisantes par les partisans d’un internet neutre (bien qu’elles fassent l’objet de quelques soutiens(en)), ou au contraire trop contraignantes par le parti républicain(en) qui prône une totale liberté des opérateurs dans la gestion de leur réseau.

Aux États-Unis encore, mais aussi en Europe et ailleurs, les réseaux sociaux en ligne continuent d’attirer un nombre toujours plus important d’internautes. Ainsi, ce ne sont pas moins de 750 millions de photos qui ont été publiées sur Facebook pour le Nouvel An ! Le site est tellement populaire outre-atlantique que même le parti républicain a décidé de l’intégrer dans sa stratégie de communication. En outre, Facebook connaîtrait un tel succès que sa valorisation boursière dépasserait les 50 milliards de dollars(es) et qu’il se classerait désormais au 3ème rang des sites les plus visités sur le Web, derrière Google et Microsoft. Par ailleurs, la SEC (l’autorité américaine de régulation des marchés financiers) envisagerait de modifier certaines règles suite à la levée de fonds de Facebook auprès de Goldman Sachs. Si Facebook prospère, il en va de même pour d’autres réseaux sociaux tels que linkedin qui envisage une entrée en bourse. De leur côté, Evernote (logiciel de prise de notes stockées dans le cloud) annonce 19.000 nouveaux utilisateurs chaque jour, et BitTorrent Inc. 100 millions d’utilisateurs de BitTorrent et µTorrent sur un mois.

Tout cela n’est pas sans poser quelques problèmes, notamment pour la protection de la vie privée et des données personnelles des internautes. Google Street View est ainsi de nouveau au centre de l’actualité : la Corée détiendrait des preuves de l’interception par Google de données transmises par Wifi. L’affaire est importante, car Google est l’un des principaux acteurs du Web social, déjà suspecté d’abus de position dominante par la Commission européenne, et son pouvoir devrait encore croître avec le succès grandissant que rencontre son navigateur Chrome (10% de parts de marché en 2010). Aussi, l’initiative de la CNIL de sensibiliser les collégiens et lycéens à la protection de leurs données est plus qu’opportune. Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de permettre à la DGCCRF de constater les infractions à la législation sur la protection des données, et de transmettre ensuite le dossier à la CNIL.

L’actualité du droit de la propriété intellectuelle suit un chemin tracé d’avance : la loi Hadopi (dont il existe une cartographie de la controverse qu’elle suscite) dissuade les internautes de recourir aux réseaux P2P et, ce faisant, les incite à se replier sur les sites de téléchargement direct(es) ou sur les newsgroups binaires du réseau Usenet. Megaupload aurait ainsi progressé de 35% en un an, pour atteindre un total de 7,4 millions de visiteurs français en novembre 2010. D’où la question (cruciale) de la responsabilité des sites de téléchargement direct. Une Cour allemande a exonéré Rapidshare de responsabilité dans la contrefaçon d’un jeu vidéo : le site serait un hébergeur et, de ce fait, responsable uniquement en cas d’inaction après le signalement d’un contenu illicite. Ce qui est intéressant, dans cette décision, c’est que la Cour a rejeté les demandes d’Atari visant à imposer à Rapidshare de mettre en place un système de filtrage des fichiers hébergés. Pour la Cour, un filtrage fondé sur la comparaison des noms des fichiers avec une liste noire de mots-clés pourrait aboutir à censurer des contenus licites. Cela est d’autant plus intéressant que la Commission européenne étudie justement l’opportunité d’imposer un devoir de filtrage aux intermédiaires. Affaire à suivre (de près).

Rien de bien nouveau en cette première semaine de l’année 2011. On retrouve les thèmes habituels, sans grand bouleversement.

Aux États-Unis, la FCC demande aux citoyens(en) qui ont des connaissances en programmation informatique de créer des logiciels permettant de détecter des atteintes au principe de neutralité du Net(en). Rappelons que la FCC avait proposé en décembre des règles destinées à garantir la neutralité du Net. Ces règles ont rapidement été jugées insuffisantes par les partisans d’un internet neutre (bien qu’elles fassent l’objet de quelques soutiens(en)), ou au contraire trop contraignantes par le parti républicain(en) qui prône une totale liberté des opérateurs dans la gestion de leur réseau.

Aux États-Unis encore, mais aussi en Europe et ailleurs, les réseaux sociaux en ligne continuent d’attirer un nombre toujours plus important d’internautes. Ainsi, ce ne sont pas moins de 750 millions de photos qui ont été publiées sur Facebook pour le Nouvel An ! Le site est tellement populaire outre-atlantique que même le parti républicain a décidé de l’intégrer dans sa stratégie de communication. En outre, Facebook connaîtrait un tel succès que sa valorisation boursière dépasserait les 50 milliards de dollars(es) et qu’il se classerait désormais au 3ème rang des sites les plus visités sur le Web, derrière Google et Microsoft. Par ailleurs, la SEC (l’autorité américaine de régulation des marchés financiers) envisagerait de modifier certaines règles suite à la levée de fonds de Facebook auprès de Goldman Sachs. Si Facebook prospère, il en va de même pour d’autres réseaux sociaux tels que linkedin qui envisage une entrée en bourse. De leur côté, Evernote (logiciel de prise de notes stockées dans le cloud) annonce 19.000 nouveaux utilisateurs chaque jour, et BitTorrent Inc. 100 millions d’utilisateurs de BitTorrent et µTorrent sur un mois.

Tout cela n’est pas sans poser quelques problèmes, notamment pour la protection de la vie privée et des données personnelles des internautes. Google Street View est ainsi de nouveau au centre de l’actualité : la Corée détiendrait des preuves de l’interception par Google de données transmises par Wifi. L’affaire est importante, car Google est l’un des principaux acteurs du Web social, déjà suspecté d’abus de position dominante par la Commission européenne, et son pouvoir devrait encore croître avec le succès grandissant que rencontre son navigateur Chrome (10% de parts de marché en 2010). Aussi, l’initiative de la CNIL de sensibiliser les collégiens et lycéens à la protection de leurs données est plus qu’opportune. Par ailleurs, le gouvernement envisagerait de permettre à la DGCCRF de constater les infractions à la législation sur la protection des données, et de transmettre ensuite le dossier à la CNIL.

L’actualité du droit de la propriété intellectuelle suit un chemin tracé d’avance : la loi Hadopi (dont il existe une cartographie de la controverse qu’elle suscite) dissuade les internautes de recourir aux réseaux P2P et, ce faisant, les incite à se replier sur les sites de téléchargement direct(es) ou sur les newsgroups binaires du réseau Usenet. Megaupload aurait ainsi progressé de 35% en un an, pour atteindre un total de 7,4 millions de visiteurs français en novembre 2010. D’où la question (cruciale) de la responsabilité des sites de téléchargement direct. Une Cour allemande a exonéré Rapidshare de responsabilité dans la contrefaçon d’un jeu vidéo : le site serait un hébergeur et, de ce fait, responsable uniquement en cas d’inaction après le signalement d’un contenu illicite. Ce qui est intéressant, dans cette décision, c’est que la Cour a rejeté les demandes d’Atari visant à imposer à Rapidshare de mettre en place un système de filtrage des fichiers hébergés. Pour la Cour, un filtrage fondé sur la comparaison des noms des fichiers avec une liste noire de mots-clés pourrait aboutir à censurer des contenus licites. Cela est d’autant plus intéressant que la Commission européenne étudie justement l’opportunité d’imposer un devoir de filtrage aux intermédiaires. Affaire à suivre (de près).