Suites de l’affaire MegaUpload, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises : la justice de Nouvelle-Zélande vient de juger illégal le mandat de perquisition émis contre Kim “Dotcom”, le patron de Megaupload. Cette décision ne devrait pas avoir d’effet direct sur la saisie des serveurs de Megaupload aux États-Unis.

Suites de l’affaire MegaUpload, dont nous avons déjà parlé à plusieurs reprises : la justice de Nouvelle-Zélande vient de juger illégal le mandat de perquisition émis contre Kim “Dotcom”, le patron de Megaupload. Cette décision ne devrait pas avoir d’effet direct sur la saisie des serveurs de Megaupload aux États-Unis.

En Australie, le traité ACTA a du plomb dans l’aile : si le gouvernement continue de le soutenir, lea commission en charge de la ratification des traités du Parlement australien vient en effet de se prononcer contre la ratification d’ACTA.

Android, le système de Google pour smartphones et tablettes, continue de progresser avec un million d’activations par jour. La prochaine version du système (Jelly Bean), récemment annoncée, fonctionnera sans Flash, à l’instar de l’iOS d’Apple.

Aux États-Unis, la guerre des brevets continue entre Apple et Samsung. Apple a en effet réussi à faire bloquer la vente du Galaxy Nexus, le prochain smartphone de Samsung –le premier sous Jelly Bean–, et des tablettes Galaxy Tab 10 pouces, en se fondant sur un brevet relatif à Siri, l’intelligence artificielle implémentée dans iOS 4.

En France, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a évoqué une prochaine baisse du taux de TVA pour les livres électroniques. À l’heure actuelle, la vente de livres électroniques est analysée comme une prestation de services. Partant, elle est soumise au taux normal de 19,6%. Cette qualification relève du droit communautaire, ce qui devrait interdire au législateur français de la modifier unilatéralement. Cependant, la commissaire européenne Neelie Kroes a expliqué, dans le Guardian, que le marché du livre électronique était à la peine en Europe (par rapport aux États-Unis) pour trois raisons, dont le taux de TVA différent d’un pays à l’autre et souvent non aligné sur celui applicable aux livres imprimés. La situation devrait donc prochainement évoluer.