Valhalla.fr

Sic Itur Ad Absurdum

"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
18 Sept 2011

La fin des vacances, la rentrée des classes… et la rentrée de Google qui, comme chaque année à la même époque, doit obtenir le renouvellement de l’autorisation qui lui permet de fournir ses services en Chine. L’on se rappellera qu’en 2010, Google avait rechigné à collaborer avec les autorités chinoises à la censure du Web ; l’entreprise américaine avait même menacé de quitter le marché chinois. Cette année, il suffit de «quelques ajustements» à Google pour conserver sa licence… mais allez savoir ce qui fut ajusté !

Le gouvernement britannique s’en prend, lui aussi, à Google. Constatant que le moteur de recherche est le point d’entrée sur le Web de nombreux internautes, il souhaite le filtrage des sites fournissant des contenus contrefaisants. Cela suppose donc que Google analyse chaque site indexé dans sa base de données, se prononce sur la licéité du contenu de ce site, et prenne ensuite la décision de le garder dans l’index ou de l’en exclure. Or, de deux choses l’une : soit Google est un intermédiaire technique qui n’intervient pas sur le contenu, et qui ne peut donc être tenu pour responsable de la diffusion de contenus illicites par son truchement ; soit Google intervient activement sur le contenu et doit alors répondre du risque qu’il prend de censurer un contenu licite ou de laisser passer un contenu illicite. Dans sa fonction de moteur de recherche, Google a (presque) toujours été considéré (à raison) par la jurisprudence comme un intermédiaire technique ; or, la directive commerce électronique (applicable au Royaume-Uni comme ailleurs en Europe) interdit aux États membres d’imposer aux intermédiaires techniques une obligation générale de surveillance des contenus illicites. La mesure voulue par le gouvernement britannique est donc a priori contraire au droit communautaire.

En France, le Conseil constitutionnel a apporté quelques précisions sur l’interprétation de l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, en répondant à une Question Prioritaire de Constitutionnalité. La partie intéressante de l’article dit ceci : «Lorsque l’infraction [c’est-à-dire, la diffusion d’un message illicite] résulte du contenu d’un message adressé par un internaute à un service de communication au public en ligne et mis par ce service à la disposition du public dans un espace de contributions personnelles identifié comme tel, le directeur ou le codirecteur de publication ne peut pas voir sa responsabilité pénale engagée comme auteur principal s’il est établi qu’il n’avait pas effectivement connaissance du message avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.» Le texte mentionne le directeur de la publication, mais pas le producteur du site. Or, l’animateur d’un site et le modérateur d’un forum sont qualifiés, en droit de la presse, de producteurs. L’on peut déduire d’une lecture littérale de la loi que l’omission des producteurs signifie qu’ils ne bénéficient pas du régime spécial de responsabilité des directeurs de la publication. La portée de la décision du Conseil constitutionnel est de passer outre cette omission, en incluant les producteurs, aux côtés des directeurs de la publication, parmi les bénéficiaires du régime spécial de responsabilité. Le Conseil raisonne que le modérateur d’un forum, qui n’a pas pris connaissance du contenu illicite, ne devrait pas être tenu pour responsable de ce contenu en lieu et place de l’auteur. En revanche, si le modérateur prend connaissances des messages publiés avant leur publication, il perd le bénéfice du régime spécial de responsabilité. Cette règle a pour effet de protéger la liberté d’expression et de rendre corrélativement plus difficile la sanction des délits de presse sur Internet, lorsque l’auteur du message illicite agit sous couvert d’anonymat.

Et puis l’on reparle aussi du filtrage, en France ; mais, une fois n’est pas coutume, il ne s’agit plus d’empêcher que le contenu d’un site diffusé depuis un autre pays parvienne aux internautes français. Il s’agit, cette fois, de l’inverse : certaines émissions de France Télévision, notamment «C dans l’air» (France 5), gratuitement diffusées sur le Web, ne sont plus accessible en dehors du territoire français. La raison n’étonnera pas : les droits de propriété intellectuelle (cédés par le producteur de l’émission à la personne qui la diffuse sur le Web) ne permettent la diffusion de ces émissions qu’en France, et non à l’étranger. Une sénatrice dénonce ainsi le fait que les français vivant à l’étranger se voient interdit l’accès à un service public (d’un autre côté, s’ils ne paient pas d’impôt en France…). Mais surtout, les étrangers francophones perdent l’accès à ces émissions de télévision françaises, ce qui ne peut que nuire à la diffusion de la culture française dans le monde. Voyez le paradoxe : c’est sur le fondement des droits de propriété intellectuelle, censés favoriser la création et la diffusion des oeuvres, que la diffusion d’émissions de télévision est interdite…

Dans la même veine : le Conseil Européen a validé l’extension de la durée des droits voisins des producteurs et artistes-interprètes de 50 à 70 ans après la mort de leur titulaire. La mesure a un effet rétroactif et s’applique aux oeuvres qui devaient tomber dans le domaine public d’ici 20 ans. Nul doute, en effet, qu’une telle mesure favorise la création artistique puisque, comme chacun le sait, les chanteurs continuent de créer de nouvelles chansons 70 ans après leur mort. Et si l’on continuait de verser un salaire pendant 70 ans après la mort du salarié, cela encouragerait-il le travail comme la mesure mise en oeuvre par le Conseil est censée encourager la création ?

• 925 mots • #Internet #propriété intellectuelle #commerce électronique #responsabilité #Google #filtrage #censure #liberté d'expression #intermédiaires #Chine #jurisprudence #culture #droit constitutionnel #droit de la presse
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
11 Sept 2011

Une pensée, en ce 11 septembre 2011, pour les victimes des attentats du World Trade Center.

(La revue du web revient dimanche prochain)

• 23 mots • #
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
4 Sept 2011

Cette semaine, d’anciennes affaires ressortent, et l’on parle beaucoup de l’anonymat des internautes.

Nous parlions, en début d’année, de l’affaire Megaupload : le FAI français Orange était accusé de brider les débits de téléchargement depuis cet hébergeur de fichiers, et depuis le site associé de streaming Megavideos. L’on apprend cette semaine que l’opérateur Cogent a finalement déposé une plainte contre Orange, accusant l’opérateur de fausser la concurrence en abusant de sa position dominante pour forcer les sites tels que Megaupload à recourir aux services de sa filiale OpenTransit. Le PDG de Cogent a déclaré que «Orange a vendu à ses clients un service d’accès Internet, qu’il espère ne pas être utilisé par ses clients. Or, comme les internautes l’utilisent, Orange ne remplit pas son contrat, et se plaint d’une surcharge due à ses abonnés !». Il est vrai que l’on entend, depuis quelques temps, un discours selon lequel «un petit nombre d’abonnés monopoliserait la bande passante au détriment des autres abonnés». Or, cela est faux. Les abonnés paient pour un certain débit (par exemple «20 mégas») par mois ; ils doivent donc pouvoir télécharger à 20 Mbps pendant un mois entier, sans interruption. Évidemment, personne ne fait cela ; la plupart des internautes ne font même que surfer quelques heures, relever leur courrier électronique, voir une vidéo ou écouter une chanson… bref, la plupart des internautes utilisent 1 ou 2% de la bande passante à laquelle ils ont droit en application du contrat. Les internautes accusés de monopoliser la bande passante, quant à eux, doivent utiliser, par exemple, entre 50% et 70% de la bande passante totale qui leur est allouée par le contrat. Ils n’utilisent donc pas plus de bande passante que ce dont ils ont droit, mais ils en utilisent beaucoup plus que la majorité des internautes. Il est donc vrai que la plupart des FAI (car il ne faudrait pas qu’Orange soit le bouc émissaire d’une pratique courante) vendent aux internautes un débit qu’il savent ne pouvoir assumer. Cela explique non seulement le contentieux entre Orange et Megaupload, mais aussi la discussion sur la fin de l’accès «illimité» à Internet dont nous parlions encore la semaine dernière.

Nous avons également parlé de l’affaire TMG, en mai et en juillet. Voici les derniers développements de l’affaire : l’Hadopi a demandé une étude sur la «pertinence du système de traitement automatisé de recherche des constats et de collecte des adresses IP mis en oeuvre par les ayants droit qui la saisissent». On voit mal comment un tel système pourrait ne pas être pertinent… car sans lui, plus de riposte graduée ! En revanche, le système est probablement perfectible (du point de vue de la protection des données personnelles, s’entend). Suite au prochaine épisode ?

Google continue de progresser sur de nombreux fronts. Son navigateur, Chrome, est de plus en plus utilisé, alors qu’IE et Firefox perdent des parts de marché de plus en plus vite. Par ailleurs, Eric Schmidt prévient les internautes : Google+ et l’anonymat ne sont pas vraiment compatibles.

L’anonymat, parlons-en ! Toujours stigmatisé par les mêmes, il est pourtant bien utile, dans des pays comme la Lybie, où la répression politique est féroce. Il est donc d’autant plus choquant d’apprendre qu’une entreprise française a participé à la surveillance et à la censure d’Internet en Lybie. En Chine, les autorités veulent se débarrasser des rumeurs sur le Net… bien que l’appareil de censure numérique chinois sont très sophistiqué, se débarrasser des rumeurs risque d’être bien difficile !

Aux États-Unis, c’est face aux droits de propriété intellectuelle que l’anonymat tombe : la MPAA a obtenu de la justice américaine qu’elle ordonne à Hotfile de lui communiquer les adresses IP des internautes utilisant ses services pour échanger des fichiers contrefaisants. Vraiment, il devient facile d’obtenir des adresses IP, et de lever l’anonymat, lorsqu’il s’agit de contrefaçon (et de gros sous). En revanche, pour tous les autres délits de communication (diffamation, injure, incitation à la haine, etc.), les jurisprudences Zeran et Dendrite rendent la chose presque impossible. On pourrait presque croire que télécharger un MP3 est plus grave que diffamer une personne…

Plusieurs procédures judiciaires ont été engagées contre des personnes ayant déposé de faux avis de consommateurs sur Internet. Voilà, en effet, un des effets pervers de l’anonymat : comment savoir si tel ou tel commentaire dithyrambique a été rédigé par un consommateur, et non par le vendeur ?

La Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant en matière de protection de la vie privée des salariés. La jurisprudence avait évolué, depuis l’arrêt Nikon, jusqu’à fixer une présomption de caractère professionnel des fichiers informatiques du salarié. Ainsi, l’employeur a le droit d’ouvrir n’importe quel fichier, présumé professionnel, à moins que celui-ci soit clairement identifié comme étant personnel (par exemple, si le mot «personnel» est inclus dans le nom du fichier). La Cour a précisé dans un arrêt récent que si l’employeur pouvait ouvrir les fichiers présumés professionnels, il ne pouvait pas pour autant fonder le licenciement d’un salarié sur le contenu de ces fichiers lorsque ceux-ci se révèlent être, après ouverture, des fichiers personnels («si l’employeur peut toujours consulter les fichiers qui n’ont pas été identifiés comme personnels par le salarié, il ne peut les utiliser pour le sanctionner s’ils s’avèrent relever de sa vie privée»)

• 896 mots • #Internet #téléchargement #propriété intellectuelle #Google #vie privée #données personnelles #surveillance #Hadopi #censure #USA #Orange #Megaupload #bande passante #concurrence #FAI #Chine #streaming #jurisprudence #contrefaçon
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>"http://www.valhalla.fr"}" itemtype="https://schema.org/Person" />
3 Sept 2011

Connaissez-vous le neuromarketing ? Il s'agit, selon Wikipédia d'une discipline naissante ayant pour objet "l’application des connaissances issues de la recherche publique en neurosciences cognitives au marketing et à la communication". Démonstration sur le Web, avec les couettes La Redoute ! • 548 mots • #Internet #sécurité #Web #vie privée #Données personnelles #Publicité
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
28 Août 2011

Nous parlions, la semaine dernière, de la volonté de certains fournisseurs d’accès de limiter le débit de l’accès à Internet de leurs clients. Les réactions à cette annonce sont intéressantes. D’abord, le ministre de l’économie numérique a affirmé que la politique du gouvernement était de promouvoir le développement du haut débit et, partant, des accès fixes illimités à Internet. Cette réaction en a rassuré certains, et inquiété d’autres qui soutiennent que les «limitations» de l’accès à Internet les plus préoccupantes ne concernent pas le débit mais les contenus disponibles. Le député PS Christian Paul, fervent défenseur de la neutralité du Net, a rapidement réagi en ce sens. Le député rappelle également qu’outre la problématique de la neutralité du Net, la limitation de l’accès pourrait engendrer des distorsions de concurrence et notamment des ententes entre fournisseurs d’accès.

Par ailleurs, le site PCInpact propose un excellent article résumant l’évolution de la politique tarifaire des FAI. On peut notamment y lire, sous la plume de l’Arcep (autorité de régulation française des communications électroniques) que «Orange considère que les tarifs de détail doivent progressivement intégrer une composante permettant de différencier les prix selon l’intensité de l’usage d’internet, et selon le niveau de qualité de service proposé.»

Ces inquiétudes sont renforcées par le projet de transposition par ordonnance du «paquet télécom», d’origine européenne, qui permet de nombreuses atteintes à la neutralité du Net. Ainsi, par exemple, l’Arcep aurait pour mission de promouvoir, et non d’assurer, le respect du principe de neutralité.

Au Royaume-Uni, le gouvernement discute avec les représentants des principaux sociaux des moyens de limiter les incitations et les aides aux émeutes. L’on sait en effet que les réseaux sociaux constituent un moyen de communication efficace entre les citoyens, pour le meilleur (voir leur rôle dans les révolutions du monde arabo-musulman) comme pour le pire. En France aussi, certains demandent la surveillance des utilisateurs des réseaux sociaux ; mais cela ne semble pas encore être à l’ordre du jour.

En Allemange, un autorité locale de protection des données personnelle a considéré que le bouton «J’aime» de Facebook violait la loi sur la protection des données. En effet, Facebook utilise ce bouton pour créer un profil des internautes qui cliquent dessus, et conserve les données pendant 2 ans. L’on apprend par ailleurs que le réseau social a atteint le nombre astronomique de 100 milliards de pages vues en juin 2011.

Enfin, s’agissant de propriété intellectuelle, le site Numérama dresse une liste des crimes et délits punis de peines égales ou inférieures aux délit de contrefaçon, caractérisé sur Internet par le téléchargement de fichiers contrefaisants. Ainsi, par exemple, si l’on s’attache uniquement à la peine, l’on peut dire que l’homicide involontaire ou la violation de domicile avec violence sont aussi «graves» que la mise en ligne de fichiers contrefaisants, et que le harcèlement moral au travail ou la profanation de cimetière sont moins «graves»… Sachant cela, il est légitime de s’interroger : la loi en vigueur en la matière est-elle encore le reflet des valeurs et des attentes de la société française ?

• 520 mots • #Internet #neutralité #téléchargement #propriété intellectuelle #gouvernement #Facebook #réseaux sociaux #surveillance #Orange #concurrence #FAI #régulation #politique #partage #culture #contrefaçon #pénal
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
21 Août 2011

L’actualité de la semaine est dominée par trois informations importantes : les offres de fourniture d’accès à volume de données échangeables plafonné, l’abandon du marché du PC par le constructeur Hewlett-Packard, le rachat de la division mobile de Motorola par Google.

Le principe de neutralité du Net a été malmené, cette semaine. L’on a en effet appris que plusieurs fournisseurs d’accès avaient l’intention de plafonner la quantité de données téléchargeables pendant un certain laps de temps, le plafond variant en fonction du forfait souscrit par l’internaute. On peut ainsi imaginer un découpage des offres en fonction, non plus du débit (ADSL 2 Mega-bits par seconde, 10 Mbps, 20 Mbps, etc.) mais en fonction du volume de données échangées (2 Giga-octets, 10 Go, 20 Go, etc.). Certains FAI ont cependant annoncé qu’ils continueraient de proposer des abonnements illimités en volume de données échangées. S’il y a rupture du principe de neutralité du Net, c’est parce que cette mesure de limitation du volume des données téléchargeables a pour but implicite de limiter, d’une part, les échanges directs entre internautes (de type P2P ou autre, dont les FAI semblent profiter) et, d’autre part, la consultation de sites consommant beaucoup de bande passante, comme les hébergeurs de médias (YouTube, Dailymotion, etc.). En outre, la mesure soulève une question économique plus générale : le coût de la bande passante nécessaire au fonctionnement de ces sites doit-il peser sur les internautes qui consultent les contenus, sur les opérateurs qui fournissent ces contenus, ou sur les FAI, ou doit-il être partagé ? La limitation forfaitaire du volume des données a pour but de déplacer le coût de la bande passante des FAI vers leurs clients.

Deuxième information importante de la semaine : l’annonce du constructeur Hewlett-Packard qui, suivant la voie choisir par IBM il y a quelques années déjà, a décidé de quitter le marché des ordinateurs personnels. HP croit en effet que l’avenir de l’informatique personnelle(en) réside dans les tablettes (comme l’iPad), et que le PC tel que nous le connaissons est une technologie en fin de vie. Ce raisonnement appelle plusieurs observations. D’abord, l’hypothèse de départ est fausse, car les tablettes et les PC ne sont pas des produits substituables. Les tablettes sont parfaites pour consulter du contenu, mais (à l’heure actuelle) bien moins efficaces que les PC pour en créer. Ensuite, cette décision implique une différenciation de deux marchés : celui du grand public, et celui des professionnels. Les tablettes pour le grand public, les ordinateurs (notamment les serveurs) pour les professionnels. Or, le grand public est composé de «consommateurs» de contenu… mais aussi de créateurs de contenus ! Supposer que les consommateurs ne créent pas de contenu, c’est ignorer, entre autres, la mutation du Web 1.0 en Web 2.0 ou «Web social» ; c’est donc faire un bond de 10 ans en arrière. Enfin, le PC est traditionnellement un outil matériel que l’utilisateur peut adapter à ses besoins en choisissant les logiciels. Les tablettes sont différentes : il n’y a pratiquement aucune liberté en dehors de cette consentie par le fabricant. Par exemple, il est impossible de créer son propre logiciel et de l’installer sur un iPad «non-jailbreaké» (jailbreak : fait d’ôter les protection mises en place par le constructeur, visant à empêcher les utilisations logicielles non prévues du matériel), alors que c’est parfaitement possible avec un ordinateur (Windows, Mac, Linux ou autre).

Troisième information importante cette semaine : Google a racheté la division mobile de Motorola pour 12,5 milliards USD, obtenant ainsi la propriété de plus de 17 000 brevets. Google tente, par ce rachat, de se constituer un portefeuille de brevets qui devrait lui permettre d’affronter d’autres géants de l’informatique, tels qu’Apple, Oracle et Microsoft, sur le marché de l’informatique mobile (smartphones et tablettes). Rappelons en effet que le système d’exploitation mobile de Google, Android, utilise des technologies brevetées par d’autres sociétés, et que ces brevets freinent le développement du système. Ainsi, Microsoft gagne plus d’argent avec les royalties qui lui sont versées chaque fois qu’un smartphone sous Android est vendu, qu’en vendant son propre système d’exploitation modbile… Avec le rachat de la division mobile de Motorola, Google devrait s’affranchir de certains obstacles liés aux brevets et devenir plus compétitif sur le marché de l’informatique mobile. Malgré cela, ce rachat ne semble pas être bien accueilli par les marchés, probablement à cause du manque de clarté de la stratégie à long terme de Google.

• 741 mots • #Internet #neutralité #P2P #Google #Apple #Orange #bande passante #Web 2.0 #FAI #ANdroid #BitTorrent #PC #tablettes #Oracle #IBM #brevets #smartphones
"GF", "login"=>"gflorimond", "email"=>"[email protected]", "url"=>""}" itemtype="https://schema.org/Person" />
14 Août 2011

Les nouvelles intéressantes sont peu nombreuses cette semaine –vacances obligent– ; aussi, la revue du web sera brève.

Le groupe de hackers Anonymous a encore fait parler de lui cette semaine, d’abord en «piratant» le site Web du ministère de la défense syrien afin de dénoncer la répression sanglante dirigée par le régime contre le peuple, puis en subissant à son tour le «piratage» de son portail sur le Web par un groupe anonyme se présentant comme la «Syrian cyber-amy».

Tant qu’à parler de sécurité informatique, mentionnons la faille de sécurité dans iOS et Android découverte par une fillette de 10 ans. Le «truc» est vieux comme le monde l’informatique : pour altérer le fonctionnement d’un logiciel calculant des durées, il suffit de modifier l’heure interne de son ordinateur. Lassée d’attendre que son petit monde virtuel, créé dans un jeu de simulation, évolue, la fillette a déconnecté son appareil du réseau (afin de neutraliser le réglage de l’heure à distance), et a simplement avancé l’heure. De retour dans son jeu, son monde virtuel avait d’autant évolué que l’heure avait été avancée. Le changement de l’heure s’est répercuté sur d’autres logiciels de l’appareil. Mais s’agit-il vraiment d’une faille iOS et Android, et non plutôt d’une faille de ces applications ? C’est en effet aux développeurs de prévoir les situations dans lesquelles l’heure de l’appareil change (par exemple, lorsque l’utilisateur change de fuseau horaire).

En Nouvelle-Zélande, la riposte graduée se met progressivement en place. Aux États-Unis, le nombre de poursuives dirigées contre des utilisateurs des réseaux BitTorrent crève le plafond. Mais elles sont loin d’être toutes justifiées ; le bien fondé de celle dirigée contre un aveugle pour le téléchargement d’un film, par exemple, est vraiment douteux…

Nous en parlions la semaine dernière, l’encyclopédie Wikipedia manque de contributeurs. Jimmy Wales a annoncé cette semaine que l’encyclopédie en ligne comptait actuellement 82 000 auteurs (comprendre: auteurs réguliers) et se fixait pour objectif d’en recruter 5000 de plus en 2012. L’ergonomie du site sera revue, et ce ne sera pas un mal. En outre, l’un des objectifs du site est de diversifier les profils de ses auteurs (qui ont souvent tendance à être occidentaux, jeunes et geek).

Pour finir, parlons un peu de matériel. La rentrée devrait être intéressante, cette année, avec l’arrivée sur le marché d’un nouveau type d’appareils : les «UltraBooks». Il s’agit d’ordinateurs à mi-chemin entre les «NetBooks» et les «Laptops» traditionnels. Comme les ordinateurs portables traditionnels et contrairement aux NetBooks, les UltraBooks ont un écran de taille moyenne ou grande (12-14»), un clavier avec de larges touches (sans pavé numérique), un touchpad suffisamment grand, et surtout des composants internes puissants (du genre : disque SSD, Intel i3/5/7 + composant graphique Intel HD 3000, 4 Go de RAM). Mais contrairement aux ordinateurs portables traditionnels et à l’instar des NetBooks, ils ont une grande autonomie (batterie 6 cellules au moins), et ils sont fins et légers. Le fondeur Intel a récemment 300 millions de dollars dans le développement des UltraBooks. La première génération d’appareils devrait arriver en septembre 2011, et être suivie d’une deuxième génération début 2012. Ces appareils devraient être vendus aux alentours de 1000 euro. Alors, les tablettes ont-elles vraiment gagné la bataille, les PC appartiennent-ils au passé, comme certains le soutiennent, ou les UltraBooks (et les MacBook Air) prendront-ils la relève des portables classiques ?

• 566 mots • #téléchargement #propriété intellectuelle #piratage #sécurité #USA #Anonymous #iOS #Wikipedia #BitTorrent