Valhalla.fr

Sic Itur Ad Absurdum

9 Mars 2015

Au sommaire cette semaine : la clause attributive de compétence stipulée par Facebook au profit des juridictions américaines ne fait pas obstacle à la compétence internationale du juge français ; la publication du décret sur le déréférencement des sites faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des contenus pédopornographiques ; l’affaire Dieudonné et l’interdiction de vente du DVD du spectacle Le Mur.

• 1220 mots • #Internet #Vie privée #Liberté d’expression #Blocage #Déréférencement #Conflits de juridictions #Facebook #Clauses abusives
22 Fév 2015

C’est probablement une nouvelle saga qui commence, après celle de The Pirate Bay : la saga T411. Le site français de «torrents» (liens permettant de télécharger des fichiers, certains contrefaisants) risque d’être bloqué comme son grand frère suédois, les producteurs de disques s’en chargent. Leur action est fondée sur l’article L.336-2 du Code de la propriété intellectuelle qui permet au juge d’ordonner, « en présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, (…) toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ». En d’autres termes, les ayants droit demandent au juge d’ordonner aux fournisseurs d’accès français de bloquer l’accès au site t411.me. Qu’à cela ne tienne, le site change de nom de domaine pour prévenir le blocage ! Le jeu du chat et de la souris ne fait que commencer et l’on peut se demander qui du droit ou de la technologie sera le plus rapide…

• 758 mots • #Internet #Données personnelles #Filtrage #P2P #Littérature #Vie privée #Surveillance #piratage #droit du travail
15 Fév 2015

Au sommaire cette semaine, les dernières évolutions en matière de droit international privé sur Internet, de nouvelles façons d'aborder le droit à l'oubli, le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression. • 1335 mots • #Internet #Google #Vie privée #Liberté d'expression #Droit à l'oubli #Conflits de lois #Conflits de juridictions
9 Fév 2015

Le décret n°2015-125 du 5 février 2015 organise le filtrage et le blocage administratifs des sites web faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des contenus pédopornographiques. Une liste noire de sites à bloquer est élaborée par la police, puis communiquée aux fournisseurs d’accès qui «empêchent par tout moyen approprié l’accès aux services fournis par les adresses électroniques figurant sur la liste». Tous les trimestres, l’administration visite les sites bloqués afin de savoir s’ils doivent être maintenus sur la liste noire ou retirés de celle-ci.

• 831 mots • #Internet #Google #Vie privée #Liberté d'expression
25 Jan 2015

Décidément, les terroristes semblent parvenir bien aisément à leurs fins. Il ne s’agit pas, bien entendu, de tuer des gens : ce n’est qu’un moyen. Il s’agit plutôt d’insuffler une terreur à laquelle nous répondons par des mesures liberticides mettant en péril notre société démocratique. Aux États-Unis, les attentats du 11 septembre donnèrent lieu, sous l’ère G.W. Bush, à des guerres, à Guantanamo, à des lois telles que le PATRIOT Act. En France, il semblerait que les attentats de janvier 2015 incitent nos dirigeants à renforcer la surveillance des internautes et le contrôle des contenus sur Internet, au détriment du droit au respect de la vie privée et de la liberté d’expression.

• 1422 mots • #Internet #Vie privée #Terrorisme #Surveillance #Liberté d'expression #Intermédiaires #Filtrage #Blocage
20 Jan 2015

La revue hebdomadaire d’actualité du droit des nouvelles technologies revient, en 2015, dans une nouvelle édition. Voici le premier numéro, numéroté 108 pour s’inscrire dans le prolongement de l’ancienne édition.

• 978 mots • #Internet #Google #Apple #Vie privée #Propriété intellectuelle #Marques
15 Jan 2015

Le 7 janvier dernier, l’attentat contre Charlie Hebdo a donné naissance à un hashtag sur Twitter : #JeSuisCharlie. La formule fut bientôt reprise dans le monde réel, sur des banderoles, taguée sur des murs, imprimée sur tes T-shirts… Mais certaines personnes ont pris le contrepied de cet élan de solidarité en se réclamant ne pas être Charlie.

• 481 mots • #liberté #actualité #émotion #religion