société

Un éditeur bénéficiant du régime d’irresponsabilité des hébergeurs : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Fuzz

27.11.2008

Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris 1) avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour [...]

Lire la suite →

Quelques précisions sur la responsabilité des intermédiaires dans la LCEN

19.10.2008

La qualification d’hébergeur ou d’éditeur, élément déterminant le régime de responsabilité applicable, au centre du débat Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. I. Introduction – La responsabilité des intermédiaires 1) En droit français, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet est un régime spécial, qui [...]

Lire la suite →

Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet

03.04.2008

Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance [...]

Lire la suite →

Forums et espaces privés

02.03.2007

Un des problèmes majeurs que rencontrent les webmasters qui ont construit leurs sites autour d’un système de forums tel que vBulletin ou Invision Power Board est de créer une passerelle entre ces forums et un nouvel espace privé qu’ils comptent mettre en place. La problématique est la suivante, elle se résume en trois points: 1) [...]

Lire la suite →

Parlons un peu du Web 2.0

07.01.2007

Le Web 2.0 est sur toutes les bouches, on en parle dans tous les journaux, à la télévision, sur Internet et ailleurs. C’est devenu un véritable phénomène de société. Mais ce phénomène est-il le Web 2.0 en soi ou le profond changement intervenu dans le comportement des internautes ?

Lire la suite →

OpenDocument et l’interopérabilité des formats

13.04.2006

La version 1.5 stable de KOffice, la suite intégrée de KDE, viens de sortir il y a peu. Cette nouvelle version apporte une avancée majeure par rapport aux versions précédentes: le support du format OASIS OpenDocument. Avide de nouveautés et frénétiquement poussé vers une mise à jour constante de mes logiciels, je n’ai pas résisté [...]

Lire la suite →

Introduction au projet de loi DADVSI

27.01.2006

A l’heure actuelle, la situation juridique de l’acte de téléchargement n’est pas claire. Le gouvernement tente de faire passer à l’Assemblée une loi, appelée DADVSI, en transposition d’une directive européenne. Le but de cet article est d’expliquer la situation actuelle en France (I), à l’étranger (Etats-Unis) (II), et d’expliquer rapidement ce qu’est la loi DADVSI [...]

Lire la suite →

← Previous Entries

Next Entries →