Posts Tagged ‘ société ’

Don’t be evil ! : le célèbre slogan de Google, inventé à l’époque où la société n’était qu’un petit moteur de recherche intégré au géant Yahoo!, bien avant que le profilage des internautes ne soit devenu une activité aussi lucrative. Les premières versions de travail du futur système d’exploitation de Google pour netbooks et...
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Je lis dans Le Monde (1), à propos de la récente affaire Hortefeux, que plusieurs personnalités de la droite française, ainsi que divers intellectuels, accusent le réseau Internet d’être « source de nouvelles dérives en matière d’information ». Les dérives dont il est ici question se concrétisent par la diffusion d’une vidéo montrant le...
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La loi Hadopi fut rejetée début avril par l’Assemblée Nationale (voir l’article sur ce sujet), et le gouvernement se prépare désormais à la réintroduire, sans véritable modification de fond. Les chefs de la majorité préparent un vote « symbolique » et massif, comme pour laver l’affront du rejet de la loi le 9 avril....
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Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris 1) avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour...
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La qualification d’hébergeur ou d’éditeur, élément déterminant le régime de responsabilité applicable, au centre du débat Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. I. Introduction – La responsabilité des intermédiaires 1) En droit français, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet est un régime spécial, qui déroge au droit...
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Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la...
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Un des problèmes majeurs que rencontrent les webmasters qui ont construit leurs sites autour d’un système de forums tel que vBulletin ou Invision Power Board est de créer une passerelle entre ces forums et un nouvel espace privé qu’ils comptent mettre en place. La problématique est la suivante, elle se résume en trois points:...
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