27.11.2008
Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris 1) avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour [...]
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19.10.2008
La qualification d’hébergeur ou d’éditeur, élément déterminant le régime de responsabilité applicable, au centre du débat Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. I. Introduction – La responsabilité des intermédiaires 1) En droit français, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet est un régime spécial, qui [...]
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