Propriété intellectuelle

Tribunal compétent et cyber-délits: théorie de la focalisation

24.06.2006

Deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris à peu de jours d’intervalle décident de la compétence ou de l’incompétence des tribunaux français pour connaître de cas de cyber-délits. Les deux arrêts font application de la théorie de la focalisation.

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La copie privée et la licéité de sa source

17.06.2006

Sur fond de texte de loi DADVSI qui va bientôt être examiné par une Commission Mixte Paritaire, la Cour de cassation précise le droit positif actuel en matière de téléchargement.

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Introduction au projet de loi DADVSI

27.01.2006

A l’heure actuelle, la situation juridique de l’acte de téléchargement n’est pas claire. Le gouvernement tente de faire passer à l’Assemblée une loi, appelée DADVSI, en transposition d’une directive européenne. Le but de cet article est d’expliquer la situation actuelle en France (I), à l’étranger (Etats-Unis) (II), et d’expliquer rapidement ce qu’est la loi DADVSI [...]

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P2P: une lutte de phénix

28.09.2005

Depuis quelques jours, la communauté P2P est en émoi: la RIAA a envoyé une lettre aux éditeurs des logiciels P2P les plus répandus, les menaçant de poursuites judiciaires sur le fondement de la jurisprudence MGM vs. Grokster de la Cour Suprême des Etats-Unis, s’ils ne se conforment pas immédiatement à son bon-vouloir. Cette lettre a [...]

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P2P: la suite malheureuse…

21.12.2004

Je vous parlais il y a quelques temps dans cet article de l’acharnement stupide des majors du disque et du cinéma contre le P2P. A cette époque, il s’agissait de Kazaa. Kazaa a finalement presque été détruit (qui l’utilise encore?). Mais pour eux, ce n’était pas suffisant car les internautes (j’ai pas dit "les pirates"!) [...]

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P2P et l’affaire Alexis

03.10.2004

Je viens de lire un article dans Le Monde sur le P2P et l’affaire "Alexis". Cet article est de Christian Paul, député PS de la Nièvre. Si vous habitez la Nièvre, alors votez pour lui L’article commence par une description de l’affaire elle même: le 18 aout au matin, les policiers débarquent chez un jeune [...]

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