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Propriété intellectuelle

Google AdWords devant la Cour de justice des communautés européennes

25.03.2010

Observations à propos de l’arrêt du 23 mars 2010 (affaires C-236/08, C-237/08, C-238/08) La décision de la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires « AdWords » était attendue avec impatience par les opérateurs du Web 2.0 et par les spécialistes du droit des nouvelles technologies. La question préjudicielle posée par la Cour de cassation [...]

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Pour la licence globale

26.04.2009

La loi Hadopi fut rejetée début avril par l’Assemblée Nationale (voir l’article sur ce sujet), et le gouvernement se prépare désormais à la réintroduire, sans véritable modification de fond. Les chefs de la majorité préparent un vote « symbolique » et massif, comme pour laver l’affront du rejet de la loi le 9 avril. Dans [...]

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La loi Hadopi rejetée par l’Assemblée Nationale

09.04.2009

Une fois n’est pas coutume, les députés de l’Assemblée Nationale ont refusé de voter une loi proposée par le gouvernement. Il s’agit de la tristement célèbre loi « Création et Internet », dite Hadopi. On ne peut que se réjouir du rejet de cette loi liberticide et inique, et espérer que le gouvernement ne tentera [...]

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Un éditeur bénéficiant du régime d’irresponsabilité des hébergeurs : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Fuzz

27.11.2008

Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris 1) avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour [...]

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Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet

03.04.2008

Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance [...]

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VOD et DRM : vol légalisé

15.09.2007

Non aux DRM, non à la Video-On-Demand à base de DRM ! Non ! Dites-le. Criez-le ! Les DRM existent depuis quelques années déjà. Leur licéité et leur opportunité ont fait l’objet de longs et tumultueux débats lors de l’élaboration de la loi DADVSI. J’ai dénoncé cette loi (*), comme bien d’autres personnes, sans pour [...]

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Cyber-délits : la compétence des juridictions françaises fondée sur l’accessibilité du site litigieux (Cass Com, 20 mars 2007)

25.04.2007

Par un arrêt du 20 mars 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de confirmer que la simple accessibilité d’un site internet en France peut fonder la compétence internationale des juridictions françaises en matière délictuelle. Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. Deux théories [...]

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