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Quelques observations sur la proposition Google / Verizon relative à la neutralité du Net

14.08.2010

Les deux sociétés américaines Google et Verizon viennent de publier, début août 2010 et sur fond d’affaire Comcast, un document de deux pages portant une proposition relative au principe de neutralité du Net. Les réactions ne se firent pas attendre et elles furent, pour la plupart, négatives : Google aurait abandonné ses anciennes positions, en [...]

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Pour la licence globale

26.04.2009

La loi Hadopi fut rejetée début avril par l’Assemblée Nationale (voir l’article sur ce sujet), et le gouvernement se prépare désormais à la réintroduire, sans véritable modification de fond. Les chefs de la majorité préparent un vote « symbolique » et massif, comme pour laver l’affront du rejet de la loi le 9 avril. Dans [...]

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La loi Hadopi rejetée par l’Assemblée Nationale

09.04.2009

Une fois n’est pas coutume, les députés de l’Assemblée Nationale ont refusé de voter une loi proposée par le gouvernement. Il s’agit de la tristement célèbre loi « Création et Internet », dite Hadopi. On ne peut que se réjouir du rejet de cette loi liberticide et inique, et espérer que le gouvernement ne tentera [...]

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Articles essentiels

26.07.2007

Nouvelles technologies : aspects sociaux, juridiques et économiques Les choix par défaut Les choix de paramétrage opérés par les concepteurs de logiciels afin de satisfaire le plus grand nombre d’utilisateurs peuvent engendrer un syndrome de “lock-in” : les utilisateurs s’habituent à utiliser l’informatique telle qu’on leur impose, plutôt que de chercher à adapter cet outil [...]

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La copie privée et la licéité de sa source

17.06.2006

Sur fond de texte de loi DADVSI qui va bientôt être examiné par une Commission Mixte Paritaire, la Cour de cassation précise le droit positif actuel en matière de téléchargement.

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DockIt!

14.04.2006

Dock It! – Logiciels indispensables Nous avons tous de nombreux logiciels installés sur nos ordinateurs. Mon PowerBook ne fait pas exception. Mais parmi ces logiciels, très peu sont réellement indispensables, très peu sont utilisés tous les jours. Ce sont ceux-ci uniquement qui méritent de figurer dans le “hall of fame” que constitue le Dock de [...]

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Introduction au projet de loi DADVSI

27.01.2006

A l’heure actuelle, la situation juridique de l’acte de téléchargement n’est pas claire. Le gouvernement tente de faire passer à l’Assemblée une loi, appelée DADVSI, en transposition d’une directive européenne. Le but de cet article est d’expliquer la situation actuelle en France (I), à l’étranger (Etats-Unis) (II), et d’expliquer rapidement ce qu’est la loi DADVSI [...]

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