NTIC

Google AdWords devant la Cour de justice des communautés européennes

25.03.2010

Observations à propos de l’arrêt du 23 mars 2010 (affaires C-236/08, C-237/08, C-238/08) La décision de la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires « AdWords » était attendue avec impatience par les opérateurs du Web 2.0 et par les spécialistes du droit des nouvelles technologies. La question préjudicielle posée par la Cour de cassation [...]

Lire la suite →

Un éditeur bénéficiant du régime d’irresponsabilité des hébergeurs : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Fuzz

27.11.2008

Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris 1) avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour [...]

Lire la suite →

Quelques précisions sur la responsabilité des intermédiaires dans la LCEN

19.10.2008

La qualification d’hébergeur ou d’éditeur, élément déterminant le régime de responsabilité applicable, au centre du débat Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. I. Introduction – La responsabilité des intermédiaires 1) En droit français, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet est un régime spécial, qui [...]

Lire la suite →

Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet

03.04.2008

Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance [...]

Lire la suite →

De Borges à l’informatique, des bits aux octets

09.11.2007

Toi, qui me lis, es-tu sûr de comprendre ma langue ? (Jorge Luis Borges). Connaissez-vous les unités informatiques de représentation de volumes de données ? Certainement, ce sont les “méga” et les “giga”. Savez-vous que c’est en réalité bien plus complexe qu’il n’y paraît ? Les professionnels jouent de cette complexité d’une manière qui n’est [...]

Lire la suite →

DevonThink organise la pensée

20.11.2006

L’autre jour, j’ai téléchargé la version d’évaluation d’un logiciel appelé “DevonThink Pro”. J’ai installé ce logiciel et je l’ai testé pendant une petite demi-heure. Et puis j’ai décidé de l’acheter. C’est assez rare pour mériter d’être signalé. Ce logiciel est extraordinaire et, une fois qu’on a commencé à l’utiliser, on se demande comment on a [...]

Lire la suite →

Introduction au projet de loi DADVSI

27.01.2006

A l’heure actuelle, la situation juridique de l’acte de téléchargement n’est pas claire. Le gouvernement tente de faire passer à l’Assemblée une loi, appelée DADVSI, en transposition d’une directive européenne. Le but de cet article est d’expliquer la situation actuelle en France (I), à l’étranger (Etats-Unis) (II), et d’expliquer rapidement ce qu’est la loi DADVSI [...]

Lire la suite →