Le 17 octobre 2006 le président des Etats-Unis, George W Bush, a signé une loi appelée « Military Commissions Act » qui permet aux enquêteurs de la CIA d’utiliser la torture sur des personnes suspectées de terrorisme.
Il est des sigles tristement célèbres qui passeront à la postérité pour avoir affaibli un peu plus notre fragile démocratie. Après la scélérate loi DADVSI, passée presque inaperçue dans la tourmente CPE (Contrat Première Embauche), celui qui est bien connu comme “RDDV” entreprend d’instaurer une censure d’Internet. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture [...]
A l’heure actuelle, la situation juridique de l’acte de téléchargement n’est pas claire. Le gouvernement tente de faire passer à l’Assemblée une loi, appelée DADVSI, en transposition d’une directive européenne. Le but de cet article est d’expliquer la situation actuelle en France (I), à l’étranger (Etats-Unis) (II), et d’expliquer rapidement ce qu’est la loi DADVSI [...]
