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liberté

Quelques observations sur la proposition Google / Verizon relative à la neutralité du Net

14.08.2010

Les deux sociétés américaines Google et Verizon viennent de publier, début août 2010 et sur fond d’affaire Comcast, un document de deux pages portant une proposition relative au principe de neutralité du Net. Les réactions ne se firent pas attendre et elles furent, pour la plupart, négatives : Google aurait abandonné ses anciennes positions, en [...]

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Chrome OS, will it be evil?

06.03.2010

Don’t be evil ! : le célèbre slogan de Google, inventé à l’époque où la société n’était qu’un petit moteur de recherche intégré au géant Yahoo!, bien avant que le profilage des internautes ne soit devenu une activité aussi lucrative. Les premières versions de travail du futur système d’exploitation de Google pour netbooks et appareils [...]

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LOPPSI 2 : quelques doutes sur l’efficacité des spywares judiciaires

13.02.2010

L’article 23 de la loi LOPPSI (« Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure »), adopté le 11 février dernier, permet à la police d’installer, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, des « mouchards » (spywares) dans les ordinateurs des personnes suspectées d’avoir commis certains délits. La mise en oeuvre de ce dispositif soulève [...]

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Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet

03.04.2008

Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance [...]

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Cyber-délits : la compétence des juridictions françaises fondée sur l’accessibilité du site litigieux (Cass Com, 20 mars 2007)

25.04.2007

Par un arrêt du 20 mars 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de confirmer que la simple accessibilité d’un site internet en France peut fonder la compétence internationale des juridictions françaises en matière délictuelle. Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. Deux théories [...]

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MCA 2006: Les Etats-Unis légalisent la torture

23.10.2006

Le 17 octobre 2006 le président des Etats-Unis, George W Bush, a signé une loi appelée « Military Commissions Act » qui permet aux enquêteurs de la CIA d’utiliser la torture sur des personnes suspectées de terrorisme.

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Pas de censure pour les blogs !

21.04.2006

Il est des sigles tristement célèbres qui passeront à la postérité pour avoir affaibli un peu plus notre fragile démocratie. Après la scélérate loi DADVSI, passée presque inaperçue dans la tourmente CPE (Contrat Première Embauche), celui qui est bien connu comme “RDDV” entreprend d’instaurer une censure d’Internet. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture [...]

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