liberté

Stallman énonce 8 dangers d’Internet pour la démocratie

14.04.2011

Dans une conférence (11 avril 2011) à l’Université de Stanford (Californie, USA), le fondateur de la Free Software Foundation, Richard Stallman, a énoncé 8 problèmes relatifs aux nouvelles technologies, et en particulier à Internet, qui représentent selon lui de graves dangers pour la démocratie et les libertés individuelles. Cet article a pour but de présenter [...]

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Un droit fondamental à l’accès à Internet ?

20.09.2010

Dans un article récent, David Weinberger, du Berkman Center for Internet & Society (Harvard), analyse l’opportunité d’élever l’accès à Internet au rang de droit de l’Homme. Son avis est partagé : il est théoriquement contre, mais il y est, en pratique, favorable. Il expose certains arguments que je voudrais présenter ici, et critiquer. J’expliquerai ensuite [...]

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Quelques observations sur la proposition Google / Verizon relative à la neutralité du Net

14.08.2010

Les deux sociétés américaines Google et Verizon viennent de publier, début août 2010 et sur fond d’affaire Comcast, un document de deux pages portant une proposition relative au principe de neutralité du Net. Les réactions ne se firent pas attendre et elles furent, pour la plupart, négatives : Google aurait abandonné ses anciennes positions, en [...]

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Chrome OS, will it be evil?

06.03.2010

Don’t be evil ! : le célèbre slogan de Google, inventé à l’époque où la société n’était qu’un petit moteur de recherche intégré au géant Yahoo!, bien avant que le profilage des internautes ne soit devenu une activité aussi lucrative. Les premières versions de travail du futur système d’exploitation de Google pour netbooks et appareils [...]

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LOPPSI 2 : quelques doutes sur l’efficacité des spywares judiciaires

13.02.2010

L’article 23 de la loi LOPPSI (« Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure »), adopté le 11 février dernier, permet à la police d’installer, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, des « mouchards » (spywares) dans les ordinateurs des personnes suspectées d’avoir commis certains délits. La mise en oeuvre de ce dispositif soulève [...]

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Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet

03.04.2008

Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance [...]

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Cyber-délits : la compétence des juridictions françaises fondée sur l’accessibilité du site litigieux (Cass Com, 20 mars 2007)

25.04.2007

Par un arrêt du 20 mars 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de confirmer que la simple accessibilité d’un site internet en France peut fonder la compétence internationale des juridictions françaises en matière délictuelle. Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. Deux théories [...]

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