Juridique

Stallman énonce 8 dangers d’Internet pour la démocratie

14.04.2011

Dans une conférence (11 avril 2011) à l’Université de Stanford (Californie, USA), le fondateur de la Free Software Foundation, Richard Stallman, a énoncé 8 problèmes relatifs aux nouvelles technologies, et en particulier à Internet, qui représentent selon lui de graves dangers pour la démocratie et les libertés individuelles. Cet article a pour but de présenter [...]

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Un droit fondamental à l’accès à Internet ?

20.09.2010

Dans un article récent, David Weinberger, du Berkman Center for Internet & Society (Harvard), analyse l’opportunité d’élever l’accès à Internet au rang de droit de l’Homme. Son avis est partagé : il est théoriquement contre, mais il y est, en pratique, favorable. Il expose certains arguments que je voudrais présenter ici, et critiquer. J’expliquerai ensuite [...]

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Observations sur l’arrêt eBay de la Cour d’appel de Paris du 3 septembre 2010

07.09.2010

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 3 septembre 2010, dans l’affaire opposant la société Christian Dior à plusieurs sociétés du groupe eBay est doublement intéressant. Sur la compétence internationale des juridictions françaises, d’abord, la Cour utilise la théorie de la focalisation pour retenir sa compétence sur le site eBay.com, destiné notamment au [...]

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Quelques observations sur la proposition Google / Verizon relative à la neutralité du Net

14.08.2010

Les deux sociétés américaines Google et Verizon viennent de publier, début août 2010 et sur fond d’affaire Comcast, un document de deux pages portant une proposition relative au principe de neutralité du Net. Les réactions ne se firent pas attendre et elles furent, pour la plupart, négatives : Google aurait abandonné ses anciennes positions, en [...]

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Google AdWords devant la Cour de justice des communautés européennes

25.03.2010

Observations à propos de l’arrêt du 23 mars 2010 (affaires C-236/08, C-237/08, C-238/08) La décision de la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires « AdWords » était attendue avec impatience par les opérateurs du Web 2.0 et par les spécialistes du droit des nouvelles technologies. La question préjudicielle posée par la Cour de cassation [...]

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Chrome OS, will it be evil?

06.03.2010

Don’t be evil ! : le célèbre slogan de Google, inventé à l’époque où la société n’était qu’un petit moteur de recherche intégré au géant Yahoo!, bien avant que le profilage des internautes ne soit devenu une activité aussi lucrative. Les premières versions de travail du futur système d’exploitation de Google pour netbooks et appareils [...]

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LOPPSI 2 : quelques doutes sur l’efficacité des spywares judiciaires

13.02.2010

L’article 23 de la loi LOPPSI (« Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure »), adopté le 11 février dernier, permet à la police d’installer, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, des « mouchards » (spywares) dans les ordinateurs des personnes suspectées d’avoir commis certains délits. La mise en oeuvre de ce dispositif soulève [...]

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