Posts Tagged ‘ Juridique ’

Don’t be evil ! : le célèbre slogan de Google, inventé à l’époque où la société n’était qu’un petit moteur de recherche intégré au géant Yahoo!, bien avant que le profilage des internautes ne soit devenu une activité aussi lucrative. Les premières versions de travail du futur système d’exploitation de Google pour netbooks et...
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L’article 23 de la loi LOPPSI (« Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure »), adopté le 11 février dernier, permet à la police d’installer, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, des « mouchards » (spywares) dans les ordinateurs des personnes suspectées d’avoir commis certains délits. La mise en oeuvre de ce dispositif...
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A l’heure actuelle, la situation juridique de l’acte de téléchargement n’est pas claire. Le gouvernement tente de faire passer à l’Assemblée une loi, appelée DADVSI, en transposition d’une directive européenne. Le but de cet article est d’expliquer la situation actuelle en France (I), à l’étranger (Etats-Unis) (II), et d’expliquer rapidement ce qu’est la loi DADVSI...
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Cet article n’a pas de but précis. Il s’agit seulement d’une préparation, qui organise des idées et tend à répondre à certaines questions. La réflexion est purement subjective, il n’y a rien de certain dans ce qui suit. La thème de la discussion pourrait être formulé ainsi: en quoi la connaissance d’un droit étranger...
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Lecture du « Monde » ce soir, et puis mon œil est attiré par l’intitulé d’un forum : « TVA restauration et quoi encore ! » Si je peux me permettre une perplexité, quelques observations et quelques opinions à la suite de la lecture des diverses expressions de ce forum. La perplexité : en quoi une baisse...
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DISSERTATION: Le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif. L’action de l’administration peut se manifester de manière unilatérale ou bilatérale, par le biais d’actes administratifs unilatéraux réglementaires ou individuels, ou de contrats administratifs. Dans un cas comme dans l’autre, l’action de l’administration est soumise au contrôle du juge administratif, mais la différence de...
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COMMENTAIRE de l’arrêt CEDH Kress c/ France du 7 juin 2001 Télécharger le texte de l’arrêt Kress(PDF, 447Ko) L’arrêt Kress était attendu avec impatience par le Conseil d’Etat pour savoir si la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) allait remettre en cause l’institution de commissaire du gouvernement en appliquant sa jurisprudence traditionnelle sur l’interprétation de...
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