La loi Hadopi fut rejetée début avril par l’Assemblée Nationale (voir l’article sur ce sujet), et le gouvernement se prépare désormais à la réintroduire, sans véritable modification de fond. Les chefs de la majorité préparent un vote « symbolique » et massif, comme pour laver l’affront du rejet de la loi le 9 avril....
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Posts Tagged ‘ droit ’
Pour la licence globale
La loi Hadopi rejetée par l’Assemblée Nationale
Une fois n’est pas coutume, les députés de l’Assemblée Nationale ont refusé de voter une loi proposée par le gouvernement. Il s’agit de la tristement célèbre loi « Création et Internet », dite Hadopi. On ne peut que se réjouir du rejet de cette loi liberticide et inique, et espérer que le gouvernement ne...
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VOD et DRM : vol légalisé
Non aux DRM, non à la Video-On-Demand à base de DRM ! Non ! Dites-le. Criez-le !
Les DRM existent depuis quelques années déjà. Leur licéité et leur opportunité ont fait l’objet de longs et tumultueux débats lors de l’élaboration de la loi DADVSI. J’ai dénoncé cette loi (*), comme bien d’autres personnes, sans...
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Les escrocs du P2P
Je viens de découvrir sur Internet un site super. Je vous balance direct l’adresse direct pour que vous puissiez y aller: www.myfilesharing.com (enfin, n’y allez pas tout de suite, lisez l’article jusqu’au bout, c’est préférable . Ce site est clairement présenté, accessible en 9 langues (!), et il vous offre un moyen pas...
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Le British Guantanamo
Je viens de lire un article dans Le Monde, et je tiens à dire que, quand même, c’est grave tout ça ! L’article s’appelle "Les plus hauts magistrats britanniques condamnent la loi antiterroriste". Oui, et encore heureux! Cette loi dit en gros qu’une personne peut être retenue pendant un temps indéterminé, sans véritables droits...
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