Le principe de neutralité du net est cette semaine au coeur de l’actualité. On serait bien en mal de définir ce principe, encore très flou. C’est pourquoi les premiers travaux sur le sujet tentent d’en préciser les contours. L’idée principale est celle d’empêcher les discriminations portant sur l’accès au réseau et aux contenus qu’il véhicule. L’UFC Que Choisir explique qu’Internet est un outil et que le brider n’est pas forcément efficace. Exemple : filtrer un site, c’est le cacher, mais pas le supprimer. Le contenu illicite reste en ligne, mais on ne le voit plus. L’association French Data Network (FDN) insiste sur le fait que les mesures ordonnées par un juge ont un effet dans le monde entier alors qu’elles n’ont de base légale que dans son pays. Ainsi, un contenu licite dans un pays A pourrait être supprimé parce qu’il est illicite dans un pays B et qu’un juge de ce pays en a ordonné le retrait. L’ARCEP rejoint la partie et lance une consultation publique sur la neutralité du net, afin de préparer le rapport qu’elle doit rendre prochainement au gouvernement. De même, la Commission européenne continue de travailler sur le sujet.

Avant même d’avoir été précisément définie, la neutralité du net semble compromise par certaines mesures autorisées par la loi et ordonnées soit par une autorité administrative soit par le juge judiciaire. Par exemple, suite à la promulgation de la loi sur les jeux de hasard et d’argent en ligne, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) se prépare, pour la prochaine coupe du monde de football, à demander aux juridictions parisiennes de bloquer et déréférencer les sites de paris en ligne qui n’auraient pas reçu son agrément. Autre exemple : le célèbre et controversé The Pirate Bay a été mis hors ligne suite à une injonctionen&de prononcée à l’encontre de son fournisseur de bande passante, en Allemagne.

La protection de la vie privée et des données personnelles, sur Internet, reste plus que jamais d’actualité (il est d’ailleurs évident que la question est liée à celle de la neutralité du net, puisque l’économie du Web 2.0 repose aujourd’hui principalement sur le financement par la publicité ciblée). Facebook devient pour certains un véritable portail d’entrée sur le réseau, comme Google : on passe par lui pour accéder au reste du Web. Pour d’autres, les changements constants dans la politique de protection des données de la société américaine, donc nous parlions dans un numéro précédent, constituent un motif sérieux pour quitter Facebook. Une étude du Wall Street Journalen montre d’ailleurs que la plupart des réseaux sociaux communiquent à leurs partenaires commerciaux les données personnelles de leurs membres, à l’insu de ces derniers, voire même contre leur volonté (et le contrat qui rend le respect de cette volonté obligatoire). Google (l’autre société “donnéesvore”) suscite l’attention de la CNIL pour son service Street View, après avoir admis la collecte de données relatives aux réseaux Wifi. Dans le même temps, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) s’interroge sur le degré de confidentialité de la navigation sur le Web, la CNIL adopte pour objectif de l’année 2011 la labellisation des procédures d’audits ou de formations “informatique et libertés”, et la doctrine s’interroge sur la sécurité des bases de données – question problématique, comme le révèle la récente affaire Skyrock, où la sécurité de la plateforme Waka et 30 millions de mots de passe (!) stockés en clair (!!) auraient été compromis.

Une proposition de loi pourrait réduire encore, en France, la protection de la vie privée des internautes. Il s’agirait d’obliger les blogueurs non professionnels qui éditent un blog à divulguer certaines données personnelles : leurs nom, prénoms, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone. Cela mérite bien une nomination aux Big Brother Awards !

L’application du droit de la propriété intellectuelle sur Internet soulève également des questions qui ont trait à la neutralité du réseau. Ainsi, l’association américaine des maisons de disques, la RIAA, confirme son changement de stratégie judiciaire : elle n’attaque plus en justice les internautes qui ont téléchargé des fichiers contrefaisants (alors que d’autres continuent), mais s’attaque directement à la source de la contrefaçon : les sites “pirates” et les pays qui les protègent. Les États-Unis adoptent une démarche similaire dans le cadre des accords ACTA (voir aussi, la bilatéralisation des accords entre l’Europe et l’Inde à laquelle travaille la Commission européene). En France, l’obligation de sécurisation des accès à Internet, dans le cadre de l’application de la loi HADOPI (de nouveau critiquée, cette fois par le cinéaste Jean-Luc Godardet par Larry Page), continue de faire l’objet du débat.

La neutralité du net, c’est aussi le neutralité des logiciels. C’est ce que soutiennent les partisans des logiciels libre, ouverts, dont l’utilisation dans le cadre du cloud computing se confronte à un contre-mouvement : la sécurisation des données (autrement dit : chiffrez-tout, et le donnez pas ce que vous ne pouvez pas chiffrer). Les libristes défendent aussi le navigateur Firefox contre son concurrent Chrome : celui-ci devient de plus en plus populaire grâce à sa supériorité technique, mais il n’est pas aussi ouvert que Firefox, et son éditeur, Google, l’utilise pour collecter les données personnelles des internautes (par exemple, les recherches tapées dans la barre d’adresse passent par Google, et son enregistrées dans le profil de l’internaute, s’il est connecté à son compte Google). Mais Google se défend, d’une manière légèrement empreinte de mauvaise fois, mais néanmoins efficace : “laissez-moi tranquille, car il y a pire que moi !”. Le pire c’est, selon Google, Apple et l’écosystème de l’iPhone/Pad : un monde verrouillé qui tourne autour de l’iTunes Store, des choix technologique (cf. l’interdiction des logiciels développés avec la plateforme Flash) et politiques (cf. les nombreuses “apps” refusées) imposés par Apple aux développeurs. Quoi qu’il en soit, ce modèle fonctionne très bien : l’iPad est toujours en rupture de stock aux États-Unis, alors que le lancement en Europe se rapproche (28 mai).

Pour conclure l’actualité de cette semaine en restant dans le thème de la neutralité du net, on conseillera la lecture de l’excellent article de Lawrence Lessig, “Code is Law”, récemment traduit en français.

Le principe de neutralité du net est cette semaine au coeur de l’actualité. On serait bien en mal de définir ce principe, encore très flou. C’est pourquoi les premiers travaux sur le sujet tentent d’en préciser les contours. L’idée principale est celle d’empêcher les discriminations portant sur l’accès au réseau et aux contenus qu’il véhicule. L’UFC Que Choisir explique qu’Internet est un outil et que le brider n’est pas forcément efficace. Exemple : filtrer un site, c’est le cacher, mais pas le supprimer. Le contenu illicite reste en ligne, mais on ne le voit plus. L’association French Data Network (FDN) insiste sur le fait que les mesures ordonnées par un juge ont un effet dans le monde entier alors qu’elles n’ont de base légale que dans son pays. Ainsi, un contenu licite dans un pays A pourrait être supprimé parce qu’il est illicite dans un pays B et qu’un juge de ce pays en a ordonné le retrait. L’ARCEP rejoint la partie et lance une consultation publique sur la neutralité du net, afin de préparer le rapport qu’elle doit rendre prochainement au gouvernement. De même, la Commission européenne continue de travailler sur le sujet.

Avant même d’avoir été précisément définie, la neutralité du net semble compromise par certaines mesures autorisées par la loi et ordonnées soit par une autorité administrative soit par le juge judiciaire. Par exemple, suite à la promulgation de la loi sur les jeux de hasard et d’argent en ligne, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) se prépare, pour la prochaine coupe du monde de football, à demander aux juridictions parisiennes de bloquer et déréférencer les sites de paris en ligne qui n’auraient pas reçu son agrément. Autre exemple : le célèbre et controversé The Pirate Bay a été mis hors ligne suite à une injonctionen&de prononcée à l’encontre de son fournisseur de bande passante, en Allemagne.

La protection de la vie privée et des données personnelles, sur Internet, reste plus que jamais d’actualité (il est d’ailleurs évident que la question est liée à celle de la neutralité du net, puisque l’économie du Web 2.0 repose aujourd’hui principalement sur le financement par la publicité ciblée). Facebook devient pour certains un véritable portail d’entrée sur le réseau, comme Google : on passe par lui pour accéder au reste du Web. Pour d’autres, les changements constants dans la politique de protection des données de la société américaine, donc nous parlions dans un numéro précédent, constituent un motif sérieux pour quitter Facebook. Une étude du Wall Street Journalen montre d’ailleurs que la plupart des réseaux sociaux communiquent à leurs partenaires commerciaux les données personnelles de leurs membres, à l’insu de ces derniers, voire même contre leur volonté (et le contrat qui rend le respect de cette volonté obligatoire). Google (l’autre société “donnéesvore”) suscite l’attention de la CNIL pour son service Street View, après avoir admis la collecte de données relatives aux réseaux Wifi. Dans le même temps, l’Electronic Frontier Foundation (EFF) s’interroge sur le degré de confidentialité de la navigation sur le Web, la CNIL adopte pour objectif de l’année 2011 la labellisation des procédures d’audits ou de formations “informatique et libertés”, et la doctrine s’interroge sur la sécurité des bases de données – question problématique, comme le révèle la récente affaire Skyrock, où la sécurité de la plateforme Waka et 30 millions de mots de passe (!) stockés en clair (!!) auraient été compromis.

Une proposition de loi pourrait réduire encore, en France, la protection de la vie privée des internautes. Il s’agirait d’obliger les blogueurs non professionnels qui éditent un blog à divulguer certaines données personnelles : leurs nom, prénoms, adresse e-mail, adresse de domicile et numéro de téléphone. Cela mérite bien une nomination aux Big Brother Awards !

L’application du droit de la propriété intellectuelle sur Internet soulève également des questions qui ont trait à la neutralité du réseau. Ainsi, l’association américaine des maisons de disques, la RIAA, confirme son changement de stratégie judiciaire : elle n’attaque plus en justice les internautes qui ont téléchargé des fichiers contrefaisants (alors que d’autres continuent), mais s’attaque directement à la source de la contrefaçon : les sites “pirates” et les pays qui les protègent. Les États-Unis adoptent une démarche similaire dans le cadre des accords ACTA (voir aussi, la bilatéralisation des accords entre l’Europe et l’Inde à laquelle travaille la Commission européene). En France, l’obligation de sécurisation des accès à Internet, dans le cadre de l’application de la loi HADOPI (de nouveau critiquée, cette fois par le cinéaste Jean-Luc Godardet par Larry Page), continue de faire l’objet du débat.

La neutralité du net, c’est aussi le neutralité des logiciels. C’est ce que soutiennent les partisans des logiciels libre, ouverts, dont l’utilisation dans le cadre du cloud computing se confronte à un contre-mouvement : la sécurisation des données (autrement dit : chiffrez-tout, et le donnez pas ce que vous ne pouvez pas chiffrer). Les libristes défendent aussi le navigateur Firefox contre son concurrent Chrome : celui-ci devient de plus en plus populaire grâce à sa supériorité technique, mais il n’est pas aussi ouvert que Firefox, et son éditeur, Google, l’utilise pour collecter les données personnelles des internautes (par exemple, les recherches tapées dans la barre d’adresse passent par Google, et son enregistrées dans le profil de l’internaute, s’il est connecté à son compte Google). Mais Google se défend, d’une manière légèrement empreinte de mauvaise fois, mais néanmoins efficace : “laissez-moi tranquille, car il y a pire que moi !”. Le pire c’est, selon Google, Apple et l’écosystème de l’iPhone/Pad : un monde verrouillé qui tourne autour de l’iTunes Store, des choix technologique (cf. l’interdiction des logiciels développés avec la plateforme Flash) et politiques (cf. les nombreuses “apps” refusées) imposés par Apple aux développeurs. Quoi qu’il en soit, ce modèle fonctionne très bien : l’iPad est toujours en rupture de stock aux États-Unis, alors que le lancement en Europe se rapproche (28 mai).

Pour conclure l’actualité de cette semaine en restant dans le thème de la neutralité du net, on conseillera la lecture de l’excellent article de Lawrence Lessig, “Code is Law”, récemment traduit en français.