Au sommaire cette semaine, Amazon et son nouveau service d’hébergement de musique “in the cloud”, les problèmes de Google avec les autorités, en Chine et ailleurs, et certaines actualités relatives à des thèmes récurrents : la protection de la vie privée et des données personnelles, la liberté d’expression et le filtrage d’Internet, le droit de la propriété intellectuelle.

Amazon et la musique dans les nuages

La première actualité importante de la semaine concerne la musique en ligne, et plus particulièrement le nouveau service “dans les nuages” que vient d’ouvrir le libraire américain Amazon. Nommé “Cloud Drive”, ce service offre aux internautes de stocker leurs fichiers musicaux en ligne, sur les serveurs de l’opérateur, afin de pouvoir les diffuser en streaming vers un périphérique mobile (tel qu’un smartphone sous Android). Le Cloud Drive ne permet pas d’acheter de la musique en ligne (ce que la boutique d’Amazon permet par ailleurs), mais seulement de stocker et de jouer des morceaux que l’on possède déjà. Amazon compare donc ce nouveau service à un simple lecteur de musique, comme un tourne-disque, un lecteur de cassettes ou un baladeur CD ou MP3, et soutient ainsi qu’il peut être utilisé sans accord supplémentaire des ayants droit(en). Bien entendu, les majors de l’industrie musicale ne partagent pas cet avis(es) ; Sony a été la première maison de disque à exprimer son désaccord et à faire savoir qu’elle examine “l’ensemble des recours légaux possibles” contre le service d’Amazon. L’on sait, par ailleurs, que Google et Apple préparent chacun de leur côté des services de stockage de musique dans le cloud ; si ces services n’ont pas encore vu le jour, c’est que les deux entreprises, contrairement à Amazon, cherchent à obtenir des accords avec les ayants droit.

Google

Chaque semaine apporte son lot de nouveaux problèmes à Google. Il est vrai que l’entreprise américaine semble être sur tous les fronts de l’économie numérique, parfois en position dominante, toujours en proposant des produits ou services innovants.

Cette semaine, c’est donc en premier lieu Google Maps qui se trouve dans le collimateur de Pékin, les autorités chinoises ayant toujours cherché à contrôler les services de cartographie disponibles dans le pays. Cela n’est pas sans rappeler le bras de fer engagé l’année dernière entre Google et les autorités chinoises sur la censure des résultats de recherche. La pression du gouvernement chinois sur Google s’est encore accentuée cette semaine, avec l’ouverture d’une enquête pour fraude fiscale contre trois sociétés liées à Google.

En Europe, Google est attaquée par un autre géant de l’informatique, Microsoft, qui l’accuse d’abus de position dominante dans la recherche et la publicité en ligne. Microsoft a ainsi déposé une plainte devant la Commission européenne (en charge des questions de concurrence au niveau européen), dans laquelle la société explique que Google possède 95% des parts du marché de la recherche en ligne en Europe. Mais le simple fait de se trouver en position dominante n’est pas contraire au droit de la concurrence ; l’illicéité est dans l’abus de cette position. Or, Microsoft soutient que Google abuse de sa position, par exemple en restreignant la disponibilité des méta-données de YouTube à sa propre plateforme mobile, Android, au détriment de Windows Phone 7(es). Microsoft semble donc désormais décidée à utiliser les mêmes armes qui, par le passé, lui ont fait tant de mal (on se souviendra de l’amende record infligée à Microsoft par la Commission européenne, ou de l’obligation qui lui a été faite de présenter le ballot screen de choix du navigateur aux utilisateurs de Windows). Cependant, Google adoptera probablement une défense bien différente de celle mise au point en son temps par Microsoft et consistant à refuser tout compromis. Cette défense pourrait viser la recherche d’un accord à l’amiable avec les autorités, en faisant quelques concessions afin d’éviter la condamnation. Google a déjà utilisé cette stratégie aux États-Unis, avec succès.

Google est en effet parvenue à un accord dans l’affaire “Buzz”, cette semaine, avec l’autorité américaine de régulation de la concurrence et de protection des consommateurs, la Federal Trade Commission (FTC). Rappelons que Google Buzz est une forme de réseau social se greffant sur Gmail, le service de messagerie de Google. Lors de son ouverture publique, Google Buzz transmettait des informations personnelles relatives au titulaire du compte Gmail, de manière automatique et sans que ce dernier puisse s’y opposer. Ce faisant, Google violait le contrat le liant aux internautes(en) ainsi que le droit européen, selon lesquels tout nouveau traitement des données personnelles collectées doit être consenti par les personnes concernées. Le lancement de Google Buzz avait alors engendré une vaste polémique, et la saisine de la FTC par une organisation de défense du droit à la vie privée, l’Electronic Privacy Information Center (EPIC). Google est finalement parvenue à un accord avec la FTC [format PDF], qui implique la reconnaissance des fautes de l’opérateur(en) et la mise en place d’un audit indépendant du niveau de protection de la vie privée garanti par ses services, tous les 2 ans pendant 20 ans.

Commerce électronique

Le Parlement européen a approuvé le 24 mars des nouvelles règles faisant passer de 7 à 28 jours le délai légal donc dispose un consommateur pour se rétracter et renvoyer le produit après un achat en ligne. La Fédération française du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) s’oppose à ces règles et demande au gouvernement français de ne pas les soutenir devant les instances européennes.

Responsabilité

Lacoste et Priceminister s’opposent aux conclusions d’un rapport sénatorial proposant la création d’une troisième qualification, à mi-chemin entre éditeur et hébergeur.

Selon le rapport, les “éditeurs de services” devraient mettre en place des mesures d’identification des pratiques illicites (la contrefaçon est clairement visée) et des internautes ayant créé le contenu hébergé, tout en étant responsables s’ils ne font pas cesser la diffusion d’un contenu illicite dont ils ont la connaissance. Cette nouvelle catégorie est taillée sur mesure pour les sites communautaires du Web 2.0, tels que YouTube, DailyMotion, ou eBay : en plus des obligations propres à tout hébergeur, il leur incomberait de surveiller le contenu soumis par les internautes. Il s’agit donc de passer d’un schéma répressif (notice & takedown) à un schéma préventif, c’est-à-dire à la censure.

Filtrage

Les arguments pratiques contre le filtrage du réseau sont bien connus : le filtrage est soit inefficace soit trop efficace. Cette semaine, c’est un nouvel exemple de trop grande efficacité qui est donné par un fournisseur d’accès canadien ayant bloqué le jeu en ligne World of Warcraft en tentant de bloquer les échanges de pair-à-pair sur son réseau(en). La validité de l’argument théorique principal contre le filtrage, selon lequel il participe de la censure, est également démontrée cette semaine, par le blocage en Côte d’Ivoire de certains sites dénonçant le gouvernement en place de Gbagbo et prenant parti pour son opposant soutenu par l’ONU.

En France, l’Hadopi, qui fonctionne à plein régime, prépare une analyse du streaming afin de déterminer l’opportunité du filtrage. Peu importe que la “troisième qualification” proposée par le rapport sénatorial soit rejetée, car l’on y revient d’une manière ou d’une autre : les intérêts économiques de l’industrie culturelle sont tellement importants qu’ils engendrent chez certains une volonté de contrôler et de censurer Internet. Les mesures de surveillance et de contrôle pourraient même, selon le souhait de Vivendi, prendre place directement dans la “box” (le modem ADSL) des internautes.

Heureusement, il existe certains outils, comme le réseau Tor auquel la Free Software Foundation vient décerner le prix du “projet d’intérêt social”, qui permettent d’accéder à une information libre. Heureusement, il existe des opérateurs privés soucieux du droit à la vie privée des internautes, comme la fondation Mozilla et l’agence Associated Press qui viennent de s’entendre sur l’utilisation de la fonction “Do Not Track” de Firefox 4, permettant de limiter le profilage des internautes. Heureusement, il existe des tribunaux protégeant les libertés publiques, comme la Cour constitutionnelle de la République Tchèque qui vient de juger, à l’instar de ses homologues allemande, roumaine, hongroise et chypriote, que la loi nationale de transposition de la directive “Data Retention” de 2006 était contraire à la Constitution et à l’article 8 (vie privée) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.

Au sommaire cette semaine, Amazon et son nouveau service d’hébergement de musique “in the cloud”, les problèmes de Google avec les autorités, en Chine et ailleurs, et certaines actualités relatives à des thèmes récurrents : la protection de la vie privée et des données personnelles, la liberté d’expression et le filtrage d’Internet, le droit de la propriété intellectuelle.

Amazon et la musique dans les nuages

La première actualité importante de la semaine concerne la musique en ligne, et plus particulièrement le nouveau service “dans les nuages” que vient d’ouvrir le libraire américain Amazon. Nommé “Cloud Drive”, ce service offre aux internautes de stocker leurs fichiers musicaux en ligne, sur les serveurs de l’opérateur, afin de pouvoir les diffuser en streaming vers un périphérique mobile (tel qu’un smartphone sous Android). Le Cloud Drive ne permet pas d’acheter de la musique en ligne (ce que la boutique d’Amazon permet par ailleurs), mais seulement de stocker et de jouer des morceaux que l’on possède déjà. Amazon compare donc ce nouveau service à un simple lecteur de musique, comme un tourne-disque, un lecteur de cassettes ou un baladeur CD ou MP3, et soutient ainsi qu’il peut être utilisé sans accord supplémentaire des ayants droit(en). Bien entendu, les majors de l’industrie musicale ne partagent pas cet avis(es) ; Sony a été la première maison de disque à exprimer son désaccord et à faire savoir qu’elle examine “l’ensemble des recours légaux possibles” contre le service d’Amazon. L’on sait, par ailleurs, que Google et Apple préparent chacun de leur côté des services de stockage de musique dans le cloud ; si ces services n’ont pas encore vu le jour, c’est que les deux entreprises, contrairement à Amazon, cherchent à obtenir des accords avec les ayants droit.

Google

Chaque semaine apporte son lot de nouveaux problèmes à Google. Il est vrai que l’entreprise américaine semble être sur tous les fronts de l’économie numérique, parfois en position dominante, toujours en proposant des produits ou services innovants.

Cette semaine, c’est donc en premier lieu Google Maps qui se trouve dans le collimateur de Pékin, les autorités chinoises ayant toujours cherché à contrôler les services de cartographie disponibles dans le pays. Cela n’est pas sans rappeler le bras de fer engagé l’année dernière entre Google et les autorités chinoises sur la censure des résultats de recherche. La pression du gouvernement chinois sur Google s’est encore accentuée cette semaine, avec l’ouverture d’une enquête pour fraude fiscale contre trois sociétés liées à Google.

En Europe, Google est attaquée par un autre géant de l’informatique, Microsoft, qui l’accuse d’abus de position dominante dans la recherche et la publicité en ligne. Microsoft a ainsi déposé une plainte devant la Commission européenne (en charge des questions de concurrence au niveau européen), dans laquelle la société explique que Google possède 95% des parts du marché de la recherche en ligne en Europe. Mais le simple fait de se trouver en position dominante n’est pas contraire au droit de la concurrence ; l’illicéité est dans l’abus de cette position. Or, Microsoft soutient que Google abuse de sa position, par exemple en restreignant la disponibilité des méta-données de YouTube à sa propre plateforme mobile, Android, au détriment de Windows Phone 7(es). Microsoft semble donc désormais décidée à utiliser les mêmes armes qui, par le passé, lui ont fait tant de mal (on se souviendra de l’amende record infligée à Microsoft par la Commission européenne, ou de l’obligation qui lui a été faite de présenter le ballot screen de choix du navigateur aux utilisateurs de Windows). Cependant, Google adoptera probablement une défense bien différente de celle mise au point en son temps par Microsoft et consistant à refuser tout compromis. Cette défense pourrait viser la recherche d’un accord à l’amiable avec les autorités, en faisant quelques concessions afin d’éviter la condamnation. Google a déjà utilisé cette stratégie aux États-Unis, avec succès.

Google est en effet parvenue à un accord dans l’affaire “Buzz”, cette semaine, avec l’autorité américaine de régulation de la concurrence et de protection des consommateurs, la Federal Trade Commission (FTC). Rappelons que Google Buzz est une forme de réseau social se greffant sur Gmail, le service de messagerie de Google. Lors de son ouverture publique, Google Buzz transmettait des informations personnelles relatives au titulaire du compte Gmail, de manière automatique et sans que ce dernier puisse s’y opposer. Ce faisant, Google violait le contrat le liant aux internautes(en) ainsi que le droit européen, selon lesquels tout nouveau traitement des données personnelles collectées doit être consenti par les personnes concernées. Le lancement de Google Buzz avait alors engendré une vaste polémique, et la saisine de la FTC par une organisation de défense du droit à la vie privée, l’Electronic Privacy Information Center (EPIC). Google est finalement parvenue à un accord avec la FTC [format PDF], qui implique la reconnaissance des fautes de l’opérateur(en) et la mise en place d’un audit indépendant du niveau de protection de la vie privée garanti par ses services, tous les 2 ans pendant 20 ans.

Commerce électronique

Le Parlement européen a approuvé le 24 mars des nouvelles règles faisant passer de 7 à 28 jours le délai légal donc dispose un consommateur pour se rétracter et renvoyer le produit après un achat en ligne. La Fédération française du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) s’oppose à ces règles et demande au gouvernement français de ne pas les soutenir devant les instances européennes.

Responsabilité

Lacoste et Priceminister s’opposent aux conclusions d’un rapport sénatorial proposant la création d’une troisième qualification, à mi-chemin entre éditeur et hébergeur.

Selon le rapport, les “éditeurs de services” devraient mettre en place des mesures d’identification des pratiques illicites (la contrefaçon est clairement visée) et des internautes ayant créé le contenu hébergé, tout en étant responsables s’ils ne font pas cesser la diffusion d’un contenu illicite dont ils ont la connaissance. Cette nouvelle catégorie est taillée sur mesure pour les sites communautaires du Web 2.0, tels que YouTube, DailyMotion, ou eBay : en plus des obligations propres à tout hébergeur, il leur incomberait de surveiller le contenu soumis par les internautes. Il s’agit donc de passer d’un schéma répressif (notice & takedown) à un schéma préventif, c’est-à-dire à la censure.

Filtrage

Les arguments pratiques contre le filtrage du réseau sont bien connus : le filtrage est soit inefficace soit trop efficace. Cette semaine, c’est un nouvel exemple de trop grande efficacité qui est donné par un fournisseur d’accès canadien ayant bloqué le jeu en ligne World of Warcraft en tentant de bloquer les échanges de pair-à-pair sur son réseau(en). La validité de l’argument théorique principal contre le filtrage, selon lequel il participe de la censure, est également démontrée cette semaine, par le blocage en Côte d’Ivoire de certains sites dénonçant le gouvernement en place de Gbagbo et prenant parti pour son opposant soutenu par l’ONU.

En France, l’Hadopi, qui fonctionne à plein régime, prépare une analyse du streaming afin de déterminer l’opportunité du filtrage. Peu importe que la “troisième qualification” proposée par le rapport sénatorial soit rejetée, car l’on y revient d’une manière ou d’une autre : les intérêts économiques de l’industrie culturelle sont tellement importants qu’ils engendrent chez certains une volonté de contrôler et de censurer Internet. Les mesures de surveillance et de contrôle pourraient même, selon le souhait de Vivendi, prendre place directement dans la “box” (le modem ADSL) des internautes.

Heureusement, il existe certains outils, comme le réseau Tor auquel la Free Software Foundation vient décerner le prix du “projet d’intérêt social”, qui permettent d’accéder à une information libre. Heureusement, il existe des opérateurs privés soucieux du droit à la vie privée des internautes, comme la fondation Mozilla et l’agence Associated Press qui viennent de s’entendre sur l’utilisation de la fonction “Do Not Track” de Firefox 4, permettant de limiter le profilage des internautes. Heureusement, il existe des tribunaux protégeant les libertés publiques, comme la Cour constitutionnelle de la République Tchèque qui vient de juger, à l’instar de ses homologues allemande, roumaine, hongroise et chypriote, que la loi nationale de transposition de la directive “Data Retention” de 2006 était contraire à la Constitution et à l’article 8 (vie privée) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.