Numéro 5 - Semaine du 10 au 16 mai 2010

dimanche 16 mai 2010

Cette semaine, c’est la protection de la vie privée et des données personnelles qui est au centre de l’actualité. Un fait divers est représentatif du faible niveau de protection de la vie privée aux États-Unis, et plus particulièrement des difficultés que peut rencontrer une personne pour accéder à un enregistrement vidéo réalisé par la police lors de son arrestation. Plus fondamentalement, le projet de loi de protection des données personnelles, déposé par le représentant démocrate du 9ème district de Virginie, Rick Boucher, est au centre d’une violente polémique. Rappelons à ce propos que le droit américain protège les données privées et confidentielles, mais pas les données publiques. Les données publiques, qu’elles permettent ou non d’identifier une personne, jouissent de la protection du 1er amendement (liberté d’expression). Le projet de loi a pour but d’instaurer une protection des données publiques permettant d’identifier une personne : il soumet à autorisation l’échange des listes de données personnelles portant sur plus de 5000 personnes et impose l’information du sujet lors de la collecte et du traitement de ses données. En Europe, de tels principes existent déjà, mais l’on constate dans les faits que les opérateurs américains du Web 2.0 ne les respectent pas forcément lorsqu’ils collectent et traitent les données des citoyens européens. Ainsi, plusieurs autorités de protection des données européennes –parmi lesquelles, la CNIL française–, avait écrit la semaine dernière une lettre à Google. La société a acquis en quelques années un monopole sur la publicité et la recherche en ligne, en Europe et aux États-Unis, ce qui rend d’autant plus importante la question de l’usage qu’elle peut faire des données des internautes. Google leur répond cette semaine, en se contentant d’affirmer qu’elle prend le problème au sérieux et en les renvoyant vers les différentes pages de son site dédiés à la protection de la vie privée et des données personnelles. Le site Facebook fait également parler de lui, avec les modifications successives de ses conditions d’utilisation (contrat liant tout utilisateur du site à la société qui l’édite) : la dernière en date est jugée inacceptable par certainsen. En France aussi, nous avons nos fait divers : un trafic de données confidentielles, impliquant plusieurs représentants des forces de l’ordre, par exemple.

L’actualité de la propriété intellectuelle, en relation avec les nouvelles technologies, n’est pas en reste. Ce sont d’abord toutes les décisions de la commission pour la copie privée qui sont potentiellement illégales. Le Conseil d’État a en effet jugé, le 11 juillet 2008, que les copies contrefaisantes ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du montant de la taxe pour la copie privée (appliquée aux supports tels que les CD ou DVD vierges, disques durs, baladeurs, téléphones, etc.). La Commission pour la copie privée avoue cette semaine que l’ensemble de ses décisions sont «problématiques». L’application de la taxe aux supports utilisés par les professionnels à d’autres fins que la copie privée est également problématique, et c’est la Cour de justice de Luxembourg qui devrait prochainement se prononcer sur cette question.

Face à l’Hadopi qui commence à envoyer ses premiers messages de menace aux internautes, l’INRIA publie une étude dans laquelle elle insiste, d’une part, sur le fait qu’un petit groupe d’internautes est à l’origine de la mise en ligne de la plupart des contenus contrefaisants et, d’autre part, sur le manque de fiabilité des méthodes de surveillance utilisées la haute autorité française. Au Royaume-Uni, la Digital Economy Bill, récemment votée et instaurant une riposte graduée selon le modèle français et un filtrage de certains sites, est déjà menacée d’abrogation.

Toujours dans la rubrique «Contrefaçon et Téléchargement», une étude de la Business Software Alliance montre une légère baisse de la contrefaçon de logiciels en France, mais une augmentation au niveau mondial. Quoi qu’il en soit, ce n’est plus LimeWire, qui vient de perdre son procès contre la RIAA, aux États-Unis, qu’utilisent aujourd’hui les internautes.

L’actualité technologie reste centrée, cette semaine, sur Flash et les deux grands combat du moment : entre Apple et Adobe, entre le standard HTML5 et les solutions propriétaires. Adobe aime Apple ou plutôt, fait contre mauvaise fortune bon coeur, après avoir perdu une première bataille (… qu’en sera-t-il de la guerre ?). Google, tout au contraire, semble de mieux en mieux réussir sur le marché des systèmes d’exploitation (basés sur Linux), avec la forte progression d’Android aux États-Unis.

Orange et SFR ont dévoilé leurs forfaits 3G pour iPad. Ceux-ci (particulièrement ceux d’Orange) font l’objet de multiples critiques. En particulier, les différences de prix des forfaits Orange entre les plusieurs pays européens sont totalement injustifiables eu égard au pouvoir d’achat des consommateurs de ces pays. Plus généralement, les prix pratiqués par Orange (39 € par mois pour 2 GO) sont prohibitifs en comparaison de ceux pratiqués aux États-Unis par AT&T (30 $ par mois pour un volume de données illimité). Le marché français de la 3G semble manquer cruellement de concurrence…

Pour finir, on signalera l’excellente analyse d’Ubuntu 10.04en réalisée par Ars Technica.

Cette semaine, c’est la protection de la vie privée et des données personnelles qui est au centre de l’actualité. Un fait divers est représentatif du faible niveau de protection de la vie privée aux États-Unis, et plus particulièrement des difficultés que peut rencontrer une personne pour accéder à un enregistrement vidéo réalisé par la police lors de son arrestation. Plus fondamentalement, le projet de loi de protection des données personnelles, déposé par le représentant démocrate du 9ème district de Virginie, Rick Boucher, est au centre d’une violente polémique. Rappelons à ce propos que le droit américain protège les données privées et confidentielles, mais pas les données publiques. Les données publiques, qu’elles permettent ou non d’identifier une personne, jouissent de la protection du 1er amendement (liberté d’expression). Le projet de loi a pour but d’instaurer une protection des données publiques permettant d’identifier une personne : il soumet à autorisation l’échange des listes de données personnelles portant sur plus de 5000 personnes et impose l’information du sujet lors de la collecte et du traitement de ses données. En Europe, de tels principes existent déjà, mais l’on constate dans les faits que les opérateurs américains du Web 2.0 ne les respectent pas forcément lorsqu’ils collectent et traitent les données des citoyens européens. Ainsi, plusieurs autorités de protection des données européennes –parmi lesquelles, la CNIL française–, avait écrit la semaine dernière une lettre à Google. La société a acquis en quelques années un monopole sur la publicité et la recherche en ligne, en Europe et aux États-Unis, ce qui rend d’autant plus importante la question de l’usage qu’elle peut faire des données des internautes. Google leur répond cette semaine, en se contentant d’affirmer qu’elle prend le problème au sérieux et en les renvoyant vers les différentes pages de son site dédiés à la protection de la vie privée et des données personnelles. Le site Facebook fait également parler de lui, avec les modifications successives de ses conditions d’utilisation (contrat liant tout utilisateur du site à la société qui l’édite) : la dernière en date est jugée inacceptable par certainsen. En France aussi, nous avons nos fait divers : un trafic de données confidentielles, impliquant plusieurs représentants des forces de l’ordre, par exemple.

L’actualité de la propriété intellectuelle, en relation avec les nouvelles technologies, n’est pas en reste. Ce sont d’abord toutes les décisions de la commission pour la copie privée qui sont potentiellement illégales. Le Conseil d’État a en effet jugé, le 11 juillet 2008, que les copies contrefaisantes ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du montant de la taxe pour la copie privée (appliquée aux supports tels que les CD ou DVD vierges, disques durs, baladeurs, téléphones, etc.). La Commission pour la copie privée avoue cette semaine que l’ensemble de ses décisions sont «problématiques». L’application de la taxe aux supports utilisés par les professionnels à d’autres fins que la copie privée est également problématique, et c’est la Cour de justice de Luxembourg qui devrait prochainement se prononcer sur cette question.

Face à l’Hadopi qui commence à envoyer ses premiers messages de menace aux internautes, l’INRIA publie une étude dans laquelle elle insiste, d’une part, sur le fait qu’un petit groupe d’internautes est à l’origine de la mise en ligne de la plupart des contenus contrefaisants et, d’autre part, sur le manque de fiabilité des méthodes de surveillance utilisées la haute autorité française. Au Royaume-Uni, la Digital Economy Bill, récemment votée et instaurant une riposte graduée selon le modèle français et un filtrage de certains sites, est déjà menacée d’abrogation.

Toujours dans la rubrique «Contrefaçon et Téléchargement», une étude de la Business Software Alliance montre une légère baisse de la contrefaçon de logiciels en France, mais une augmentation au niveau mondial. Quoi qu’il en soit, ce n’est plus LimeWire, qui vient de perdre son procès contre la RIAA, aux États-Unis, qu’utilisent aujourd’hui les internautes.

L’actualité technologie reste centrée, cette semaine, sur Flash et les deux grands combat du moment : entre Apple et Adobe, entre le standard HTML5 et les solutions propriétaires. Adobe aime Apple ou plutôt, fait contre mauvaise fortune bon coeur, après avoir perdu une première bataille (… qu’en sera-t-il de la guerre ?). Google, tout au contraire, semble de mieux en mieux réussir sur le marché des systèmes d’exploitation (basés sur Linux), avec la forte progression d’Android aux États-Unis.

Orange et SFR ont dévoilé leurs forfaits 3G pour iPad. Ceux-ci (particulièrement ceux d’Orange) font l’objet de multiples critiques. En particulier, les différences de prix des forfaits Orange entre les plusieurs pays européens sont totalement injustifiables eu égard au pouvoir d’achat des consommateurs de ces pays. Plus généralement, les prix pratiqués par Orange (39 € par mois pour 2 GO) sont prohibitifs en comparaison de ceux pratiqués aux États-Unis par AT&T (30 $ par mois pour un volume de données illimité). Le marché français de la 3G semble manquer cruellement de concurrence…

Pour finir, on signalera l’excellente analyse d’Ubuntu 10.04en réalisée par Ars Technica.