Numéro 38 - Spécial - Rétrospective 2010

Bonne année 2011 à tous !

Cette semaine, nous proposons une rétrospective de l’année 2010, au travers des thèmes les plus importants abordés chaque semaine dans cette revue.

Neutralité du Net

• La Cour d'Appel de Columbia rend sa décision dans l'affaire Comcast, qui interdit à la FCC d'imposer à un fournisseur d'accès des mesures de gestion et d'administration de son réseau (n°1, n°17).
• En France, l'ARCEP commence à s'intéresser à la question de la neutralité du net (n°1, n°6).
• La neutralité du net concerne également le contenu, et permet de protéger la liberté d'expression contre le filtrage, qui est une forme de censure (n°11, n°20).
• Les opérateurs américains Google et Verizon font une proposition conjointe pour insérer le principe de neutralité du Net dans la législation américaine (n°18).
• La FCC publie des règles pour garantir la neutralité du Net, qui ne semblent satisfaire personne. Elles seraient trop peu protectrices pour la neutralité du Net, selon les partisans du principe, ou au contraire trop contraignantes pour le parti républicain (n°37).

Vie privée et données personnelles

• On parle, en France, de créer un "droit à l'oubli", permettant aux internautes d'obtenir le retrait des informations personnelles les concernant qui seraient librement accessibles sur le réseau (n°2, n°27).
• Le réseau social Facebook connaît un succès grandissant en occident. Ses conditions d'utilisation ne cessent d'évoluer (n°4).
• Google est dans la tourmente, certains l'accusent de ne pas protéger suffisamment la vie privée des utilisateurs (n°5, n°11). Dans l'oeil du cyclone, Street View (n°4, n°6, n°16, n°20).
• La Commission européenne envisage de réviser la directive de 1995 sur la protection des données personnelles (n°33).

Liberté d’expression

• Le site Wikileaks, qui a fait des révélations sur la guerre en Irak, dérange les autorités américaines. Il publie une archive de documents chiffrés, en guise d'assurance (n°17, n°18).
• Certains parlent de faire un "internet civilisé". L'idée est dangereuse (n°24).
• Wikileaks publie des câbles diplomatiques américains, avec le concours de plusieurs grands quotidiens. Les USA réagissent en essayant de censurer le site. C'est "l'affaire Wikileaks", dont on entendra parler pendant longtemps (n°34, n°35).

Surveillance et sécurité

• Un projet de loi visant à lever l'anonymat des blogs crée une fronde contre lui (n°7, n°10).
• La loi LOPPSI2 est discutée au Parlement. Le rôle du juge dans le filtrage d'Internet fait l'objet d'un intense débat (n°8, n°23, n°25, n°32).
• La loi LOPPSI2 permet aux autorités d'installer des spywares sur les ordinateurs des internautes (n°32).
• Google menace de quitter la Chine. L'opérateur s'accomode mal (en apparence ?) de la censure imposée par le gouvernement local (n°12, n°13).
• L'ARJEL demande au juge d'ordonner le filtrage d'un site de paris en ligne non-autorisé (n°17).
• Affaire Blackberry : plusieurs pays veulent pouvoir contrôler les échanges des utilisateurs du smartphone, qui sont chiffrés par le fabricant canadien RIM. La surveillance que les pouvoirs publics exercent sur les individus, pour des besoins de sécurité, se heurte à la protection de la vie privée et à la liberté d'expression (n°17, n°18).

Propriété intellectuelle

• Le traité ACTA, visant à lutter au niveau mondial contre la contrefaçon, se négocie dans la plus grande opacité (n°1, n°13, n°14), mais des documents de travail passent les mailles du filet de la censure (n°21). L'Union Européenne réclame plus de transparence (n°2, n°4). Les négociations sont difficiles : l'UE et les USA s'opposent sur plusieurs points (n°14, n°25). Finalement, une version consolidée de l'accord est publiée en octobre (n°26, n°27).
• La loi Hadopi fait l'objet de nombreuses critiques (n°2). La Haute autorité s'intéresse au filtrage DPI (n°8, n°21), mais rien n'est pour l'instant mis en place.
• Le système de la riposte graduée est loin de faire l'unanimité dans le monde (n°30).
• Les logiciels de sécurisation "Hadopi" font polémique. Celui d'Orange, considéré comme un malware, est rapidement retiré (n°10). Plus généralement, l'obligation de sécurisation de sa connexion au réseau reste très floue (n°16, n°22). Certains opérateurs tentent de résister au système Hadopi (n°27).
• En 2010, la chasse aux adresses IP sur les réseaux P2P continue (n°29).
• LimeWire, le client pour le réseau P2P Gnutella, perd son procès contre la RIAA aux États-Unis. Le service va fermer (n°5, n°31).
• L'application de la taxe pour la copie privée aux tablettes (iPad, Archos...) fait l'objet d'une polémique : il est tentant pour la Commission de retenir une définition de la "tablette" qui favorise certains produits au détriment d'autres pourtant semblables (n°7).
• Aux États-Unis, le contournement des DRM, sanctionné par la loi DMCA, n'est illicite que s'il a pour but de violer un droit de propriété intellectuelle (n°16).
• Le Parlement européen adopte le rapport Gallo, qui préconise un renforcement des mesures répressives pour lutter contre les atteintes au droit d'auteur (n°24, n°25). On peut observer la même tendance répressive aux États-Unis, notamment avec la loi COICA (n°32).
• La Cour de justice de l'Union européenne remet en cause la taxe pour la copie privée espagnole : elle ne devrait pas s'appliquer aux supports destinés aux professionnels qui ne réalisent pas de copie privée (n°28).
• La loi espagnole contre le téléchargement illicite se heurte à de nombreuses difficultés. Les internautes avertis dénoncent une censure du réseau (n°36, n°37).

Web

• La cotation boursière d'Apple dépasse celle de Microsoft. Dans le même temps, la plateforme Flash d'Adobe est exclue de l'AppStore (n°7).
• Le journal en ligne Mediapart fait l'objet de vives critique de la part du pouvoir, pour avoir révélé des informations dans l'affaire Woerth-Bettencourt (n°13).
• Le Conseil constitutionnel juge que l'attribution ou le retrait d'un nom de domaine ont des conséquences sur la liberté d'expression de son titulaire (n°26).

Responsabilité

• La Cour de Justice de l'Union Européenne rend un arrêt important, le 23 mars 2010, en matière de responsabilité des intermédiaires. La Cour de cassation tranche les litiges pour lesquels elle avait interrogé le CJUE dans plusieurs arrêts du 13 juillet 2010 (n°15).