Le “dead drop” est un nouveau système de partage, offline, inventé par un artiste allemand. Il s’agit de placer des clés USB dans des murs, un peu partout dans nos villes, et de signaler leur position sur le Net. Les internautes peuvent ainsi, lorsqu’ils passent à côté d’une clé, s’y connecter avec un ordinateur portable et récupérer les données qu’elle contient. La démarche est originale, mais elle n’a bien entendu pas vocation à se substituer au partage en ligne.

Le “dead drop” est un nouveau système de partage, offline, inventé par un artiste allemand. Il s’agit de placer des clés USB dans des murs, un peu partout dans nos villes, et de signaler leur position sur le Net. Les internautes peuvent ainsi, lorsqu’ils passent à côté d’une clé, s’y connecter avec un ordinateur portable et récupérer les données qu’elle contient. La démarche est originale, mais elle n’a bien entendu pas vocation à se substituer au partage en ligne.

À ce propos, le système Hadopi se heurte à une nouvelle difficulté. La Haute autorité envoie en effet des courriers électroniques d’avertissement aux internautes, avant de leur envoyer des lettres recommandées puis de les sanctionner. Or, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 30 septembre dernier que “la fiabilité du procédé d’identification garantissant le lien de la signature électronique avec l’acte auquel elle s’attache n’est présumée, jusqu’à preuve contraire, que lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat”. En d’autres termes, les courriers électroniques envoyés par l’Hadopi devraient être signés numériquement, dans les conditions prévues par décret, pour avoir une valeur probatoire. Or, ce n’est actuellement pas le cas. Ces courriers électroniques n’auraient donc pas de valeur devant les tribunaux, ils ne permettraient pas d’établir la présomption de validité de l’écrit électronique. Voilà qui ne renforcera pas la popularité déjà faible du système Hadopi.

Au Royaume-Uni, le système de riposte graduée se heurte également à certaines difficultés. British Telecom, le premier fournisseur d’accès du pays, refuse de collaborer aveuglément avec les ayants-droit pour sanctionner ses clients. Il demande en effet la preuve que l’internaute que l’on entend sanctionner a bien commis des actes de contrefaçon en ligne.

La Finlande, de son côté, envisage de mettre en place un système de riposte graduée limité aux avertissements des internautes qui téléchargent des oeuvres protégées par le droit d’auteur sur les réseaux de pair-à-pair. Outre le rejet par la Finlande de l’approche répressive sur le modèle français ou britannique, ce qui est intéressant dans ce projet, c’est le fait qu’à aucun moment de la procédure les ayants-droit ne reçoivent communication de l’identité réelle de l’internaute.

En Nouvelle-Zélande, au contraire, l’heure est à la répression. Le gouvernement actuel demeure persuadé de la nécessité d’un système répressif fondé sur la riposte graduée. Le projet de loi prévoit, en quelque sorte, une présomption de culpabilité de l’internaute(en), et permet l’attribution de dommages-intérêts punitifs (qui excèdent donc le montant du dommage subi par la victime).

Aux États-Unis, l’affaire Jammie Thomas reprend devant les tribunaux du Minnesota(en), avec la condamnation de la défenderesse, lors de son 3ème procès, à payer 1,5 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir téléchargé 24 chansons(en). Pour autant, la ligne de défense de Jammie Thomas est intéressante, et elle pourrait porter ses fruits. Elle se fonde en effet sur le 8ème amendement à la Constitution américaine qui interdit les peines “cruelles ou inhabituelles”. Or, la condamnation à payer 1,5 millions de dollars pour 24 chansons peut être jugée disproportionnée, et tomber dans la catégorie des peines cruelles. Il existe un précédent récent, dont nous parlions ici en juillet 2010.