Aucune nouvelle affaire importante, en cette dernière semaine du mois d’août, mais la poursuite du débat sur les grandes affaires du début de l’été : Google StreetView, Blackberry, la neutralité du net et le traité ACTA.

Les voitures de Google roulent à nouveau, en France, malgré l’enquête toujours en cours de la CNIL. En Allemagne, Google devra “flouter” certaines façades de maisons afin de ne pas mettre en péril la vie privée de leurs occupants. Dans le même temps, l’entreprise de Montain View annonce la prochaine version (n°6) de son navigateur Chrome et fait payer les développeurs d’extensions afin d’assurer la sécurité des internautes.

Aux États-Unis, ce sont plusieurs entreprises de publicité en ligne qui se trouvent poursuivies en justice pour avoir maintenu, à l’aide de la technologie Flash d’Adobe, des cookies supprimés par les utilisateurs. Il s’agit d’une class action(pdf,en), portée devant une Cour de Californie (État dans lequel la protection de la vie privée est prise très au sérieux par le législateur, comme le témoigne la récente proposition de loi contre l’usurpation d’identité en ligne(en)), et dirigée contre l’annonceur Specificmedia. ArsTechnica explique(en) que les cookies Flash ne se confondent pas avec les cookies du navigateur, auxquels les utilisateurs sont habitués. La suppression manuelle ou automatique des cookies du navigateur, ou l’utilisation d’un mode de “navigation privée” ne permettent pas de les supprimer. Or, ces cookies Flash sont utilisés en tant que sauvegardes des cookies classiques : un identifiant unique stocké dans le cookie Flash permet de recréer à l’identique tout cookie classique effacé par l’utilisateur, lors d’une deuxième visite sur un site.

À quelques jours de l’expiration de l’ultimatum qui lui a été adressé par les autorités indiennes, la société canadienne RIM, qui fabrique les smartphones Blackberry, demande l’ouverture d’un “forum” afin de discuter de la sécurité des données. Affaire à suivre, la semaine prochaine, probablement.

Au sujet de la neutralité du Net, on ne s’étonnera pas que les associations américaines d’ayants-droit insistent sur l’utilité de la distinction entre contenu licite et contenu illicite. Cette distinction vise bien entendu à obliger les intermédiaires techniques à agir directement contre tout contenu contrefait qu’ils repèrent sur le réseau. Depuis de nombreuses années, l’industrie culturelle (sic) ne cesse de tenter d’imposer aux intermédiaires techniques une obligation de surveillance du contenu. La distinction selon la licéité du contenu va dans ce sens ; c’est un premier pas vers une obligation de surveillance, puisqu’une fois le contenu illicite repéré, son maintien en ligne devient difficilement justifiable.

D’après les dernières rumeurs, les négociateurs du traité ACTA auraient abandonné l’idée d’imposer aux intermédiaires un régime de responsabilité civile plus sévère. Il faudra attendre la publication de la version finale du texte pour en avoir le cœur net. On peut toutefois dire dès à présent que cela serait une bonne chose, car les intermédiaires ne doivent pas devenir les “gendarmes” du réseau, et c’est au juge qu’il incombe de qualifier un contenu litigieux de licite ou d’illicite.

Aucune nouvelle affaire importante, en cette dernière semaine du mois d’août, mais la poursuite du débat sur les grandes affaires du début de l’été : Google StreetView, Blackberry, la neutralité du net et le traité ACTA.

Les voitures de Google roulent à nouveau, en France, malgré l’enquête toujours en cours de la CNIL. En Allemagne, Google devra “flouter” certaines façades de maisons afin de ne pas mettre en péril la vie privée de leurs occupants. Dans le même temps, l’entreprise de Montain View annonce la prochaine version (n°6) de son navigateur Chrome et fait payer les développeurs d’extensions afin d’assurer la sécurité des internautes.

Aux États-Unis, ce sont plusieurs entreprises de publicité en ligne qui se trouvent poursuivies en justice pour avoir maintenu, à l’aide de la technologie Flash d’Adobe, des cookies supprimés par les utilisateurs. Il s’agit d’une class action(pdf,en), portée devant une Cour de Californie (État dans lequel la protection de la vie privée est prise très au sérieux par le législateur, comme le témoigne la récente proposition de loi contre l’usurpation d’identité en ligne(en)), et dirigée contre l’annonceur Specificmedia. ArsTechnica explique(en) que les cookies Flash ne se confondent pas avec les cookies du navigateur, auxquels les utilisateurs sont habitués. La suppression manuelle ou automatique des cookies du navigateur, ou l’utilisation d’un mode de “navigation privée” ne permettent pas de les supprimer. Or, ces cookies Flash sont utilisés en tant que sauvegardes des cookies classiques : un identifiant unique stocké dans le cookie Flash permet de recréer à l’identique tout cookie classique effacé par l’utilisateur, lors d’une deuxième visite sur un site.

À quelques jours de l’expiration de l’ultimatum qui lui a été adressé par les autorités indiennes, la société canadienne RIM, qui fabrique les smartphones Blackberry, demande l’ouverture d’un “forum” afin de discuter de la sécurité des données. Affaire à suivre, la semaine prochaine, probablement.

Au sujet de la neutralité du Net, on ne s’étonnera pas que les associations américaines d’ayants-droit insistent sur l’utilité de la distinction entre contenu licite et contenu illicite. Cette distinction vise bien entendu à obliger les intermédiaires techniques à agir directement contre tout contenu contrefait qu’ils repèrent sur le réseau. Depuis de nombreuses années, l’industrie culturelle (sic) ne cesse de tenter d’imposer aux intermédiaires techniques une obligation de surveillance du contenu. La distinction selon la licéité du contenu va dans ce sens ; c’est un premier pas vers une obligation de surveillance, puisqu’une fois le contenu illicite repéré, son maintien en ligne devient difficilement justifiable.

D’après les dernières rumeurs, les négociateurs du traité ACTA auraient abandonné l’idée d’imposer aux intermédiaires un régime de responsabilité civile plus sévère. Il faudra attendre la publication de la version finale du texte pour en avoir le cœur net. On peut toutefois dire dès à présent que cela serait une bonne chose, car les intermédiaires ne doivent pas devenir les “gendarmes” du réseau, et c’est au juge qu’il incombe de qualifier un contenu litigieux de licite ou d’illicite.