La loi Hadopi rejetée par l’Assemblée Nationale

09.04.2009

Une fois n’est pas coutume, les députés de l’Assemblée Nationale ont refusé de voter une loi proposée par le gouvernement. Il s’agit de la tristement célèbre loi « Création et Internet », dite Hadopi. On ne peut que se réjouir du rejet de cette loi liberticide et inique, et espérer que le gouvernement ne tentera [...]

Lire la suite →

Meta-Recherche

04.01.2009

Les moteurs de recherche occupent une place à part sur Internet. Ils ne sont pas une fin en soi, mais ils constituent des outils indispensables pour trouver l’information recherchée dans la masse incroyable de pages qui forment le Web. Le plus connu d’entre eux, Google, est bien souvent la « porte d’entrée » principale des [...]

Lire la suite →

Un éditeur bénéficiant du régime d’irresponsabilité des hébergeurs : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Fuzz

27.11.2008

Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris 1) avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour [...]

Lire la suite →

Quelques précisions sur la responsabilité des intermédiaires dans la LCEN

19.10.2008

La qualification d’hébergeur ou d’éditeur, élément déterminant le régime de responsabilité applicable, au centre du débat Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. I. Introduction – La responsabilité des intermédiaires 1) En droit français, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet est un régime spécial, qui [...]

Lire la suite →

Statut d’un RAID logiciel par e-mail

31.08.2008

La meilleure solution pour assurer la sécurité de ses données numériques reste à ce jour l’utilisation de plusieurs disques en RAID 1 “miroir”. Lorsque deux disques durs sont montés en RAID 1, chaque fichier copié sur un disque l’est aussi automatiquement sur l’autre. La copie est transparente pour l’utilisateur, qui ne voit qu’un seul volume [...]

Lire la suite →

Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet

03.04.2008

Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance [...]

Lire la suite →

D’Airport, de la Livebox et du protocole UPNP/NAT-PMP

12.03.2008

Voici un nouvel article sur la mise en place d’un réseau local avec une Livebox et une borne Airport, sujet qui fait décidément couler beaucoup d’encre – si je puis dire. Dans mon précédent article sur le sujet, “D’Airport et de la Livebox” du 5 janvier 2005, j’ai montré comment paramétrer la Livebox avec une [...]

Lire la suite →

← Previous Entries

Next Entries →