Propriété intellectuelle

Observations sur l’arrêt eBay de la Cour d’appel de Paris du 3 septembre 2010

07.09.2010

L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, le 3 septembre 2010, dans l’affaire opposant la société Christian Dior à plusieurs sociétés du groupe eBay est doublement intéressant. Sur la compétence internationale des juridictions françaises, d’abord, la Cour utilise la théorie de la focalisation pour retenir sa compétence sur le site eBay.com, destiné notamment au [...]

Lire la suite →

Google AdWords devant la Cour de justice des communautés européennes

25.03.2010

Observations à propos de l’arrêt du 23 mars 2010 (affaires C-236/08, C-237/08, C-238/08) La décision de la Cour de justice des communautés européennes dans les affaires « AdWords » était attendue avec impatience par les opérateurs du Web 2.0 et par les spécialistes du droit des nouvelles technologies. La question préjudicielle posée par la Cour de cassation [...]

Lire la suite →

Pour la licence globale

26.04.2009

La loi Hadopi fut rejetée début avril par l’Assemblée Nationale (voir l’article sur ce sujet), et le gouvernement se prépare désormais à la réintroduire, sans véritable modification de fond. Les chefs de la majorité préparent un vote « symbolique » et massif, comme pour laver l’affront du rejet de la loi le 9 avril. Dans [...]

Lire la suite →

La copie privée et la licéité de sa source

17.06.2006

Sur fond de texte de loi DADVSI qui va bientôt être examiné par une Commission Mixte Paritaire, la Cour de cassation précise le droit positif actuel en matière de téléchargement.

Lire la suite →