Juridique

VOD et DRM : vol légalisé

15.09.2007

Non aux DRM, non à la Video-On-Demand à base de DRM ! Non ! Dites-le. Criez-le ! Les DRM existent depuis quelques années déjà. Leur licéité et leur opportunité ont fait l’objet de longs et tumultueux débats lors de l’élaboration de la loi DADVSI. J’ai dénoncé cette loi (*), comme bien d’autres personnes, sans pour [...]

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Cyber-délits : la compétence des juridictions françaises fondée sur l’accessibilité du site litigieux (Cass Com, 20 mars 2007)

25.04.2007

Par un arrêt du 20 mars 2007, la chambre commerciale de la Cour de cassation vient de confirmer que la simple accessibilité d’un site internet en France peut fonder la compétence internationale des juridictions françaises en matière délictuelle. Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. Deux théories [...]

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Bibliographie sur ordinateur: ça s’améliore

11.03.2007

Le précédent article sur la construction d’une bibliographie sur ordinateur n’était pas très optimiste. Loin de là. Sur Mac, le couple Microsoft Word / Endnote ne séduit pas. Mais il existe des alternatives. Par exemple, Mellel et Bookends. Construire une bibliographie et rédiger un long document avec ces deux logiciels ressemble déjà beaucoup moins à [...]

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Le calvaire de la bibliographie sur ordinateur

05.03.2007

Tout travail de recherche scientifique doit s’appuyer sur une solide bibliographie. Les travaux universitaires de recherche sont, à notre époque, élaborés sur ordinateur. La bibliographie suit le mouvement: fini les fiches Bristol, toutes les références seront stockées dans une base de données informatique. Mais dans ce domaine, les outils américains sont en position de monopole [...]

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Quelques questions sur l’arbitrage

18.02.2007

Sous forme de questions et de réponses, cet article traite de certains points essentiels dans le droit français de l’arbitrage interne et international. Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. A. Questions générales. 1. Qu’est-ce que l’arbitrage ? L’arbitrage est une justice privée. Les parties à un [...]

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La circulation des décisions dans le règlement « Bruxelles II bis »

13.12.2006

Le règlement communautaire « Bruxelles II bis » n°2201/2003 du 27 novembre 2003 instaure de nouvelles règles de droit international privé et perfectionne les règles existantes en matière de droit matrimonial et de responsabilité parentale. Le chapitre III du règlement traite de la reconnaissance et de l’exécution des décisions qui rentrent dans son champ d’application. [...]

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L’autonomie de la clause compromissoire

19.11.2006

Lors de la conclusion d’un contrat du commerce international, les parties peuvent décider qu’un éventuel différend né entre elles à l’occasion de l’exécution de ce contrat sera tranché par un tribunal arbitral. Un tribunal arbitral, qui n’est pas une juridiction étatique, est investi par les parties et tire sa légitimité de l’expression de leur volonté [...]

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