Juridique

LOPPSI 2 : quelques doutes sur l’efficacité des spywares judiciaires

13.02.2010

L’article 23 de la loi LOPPSI (« Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure »), adopté le 11 février dernier, permet à la police d’installer, sous le contrôle de l’autorité judiciaire, des « mouchards » (spywares) dans les ordinateurs des personnes suspectées d’avoir commis certains délits. La mise en oeuvre de ce dispositif soulève [...]

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Blâmez le contenant, oubliez le contenu

19.09.2009

Je lis dans Le Monde (1), à propos de la récente affaire Hortefeux, que plusieurs personnalités de la droite française, ainsi que divers intellectuels, accusent le réseau Internet d’être « source de nouvelles dérives en matière d’information ». Les dérives dont il est ici question se concrétisent par la diffusion d’une vidéo montrant le ministre [...]

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Pour la licence globale

26.04.2009

La loi Hadopi fut rejetée début avril par l’Assemblée Nationale (voir l’article sur ce sujet), et le gouvernement se prépare désormais à la réintroduire, sans véritable modification de fond. Les chefs de la majorité préparent un vote « symbolique » et massif, comme pour laver l’affront du rejet de la loi le 9 avril. Dans [...]

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La loi Hadopi rejetée par l’Assemblée Nationale

09.04.2009

Une fois n’est pas coutume, les députés de l’Assemblée Nationale ont refusé de voter une loi proposée par le gouvernement. Il s’agit de la tristement célèbre loi « Création et Internet », dite Hadopi. On ne peut que se réjouir du rejet de cette loi liberticide et inique, et espérer que le gouvernement ne tentera [...]

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Un éditeur bénéficiant du régime d’irresponsabilité des hébergeurs : l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Fuzz

27.11.2008

Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. La Cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans l’affaire « Fuzz » qui avait défrayé la chronique lorsque le juge des référés du TGI de Paris 1) avait condamné la société Bloobox Net, éditrice du site fuzz.fr, pour [...]

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Quelques précisions sur la responsabilité des intermédiaires dans la LCEN

19.10.2008

La qualification d’hébergeur ou d’éditeur, élément déterminant le régime de responsabilité applicable, au centre du débat Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. I. Introduction – La responsabilité des intermédiaires 1) En droit français, le régime de responsabilité des intermédiaires techniques d’Internet est un régime spécial, qui [...]

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Qualification juridique de l’acte de publication d’un flux de liens sur Internet

03.04.2008

Deux décisions de justice récentes ont mis en relief toute l’importance et le caractère problématique de la qualification de l’acte de publication d’un flux RSS ou « digg-like » ou d’un agrégat de flux RSS. Est-ce un acte d’hébergement ou d’édition ? S’il s’agit d’un acte d’hébergement, l’article 6 § 1 de la Loi pour la Confiance [...]

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