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Arbitrage

Quelques questions sur l’arbitrage

18.02.2007

Sous forme de questions et de réponses, cet article traite de certains points essentiels dans le droit français de l’arbitrage interne et international. Article publié à l’origine sur Intlex.org, puis recopié sur Valhalla.fr à la fermeture du site. A. Questions générales. 1. Qu’est-ce que l’arbitrage ? L’arbitrage est une justice privée. Les parties à un [...]

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L’autonomie de la clause compromissoire

19.11.2006

Lors de la conclusion d’un contrat du commerce international, les parties peuvent décider qu’un éventuel différend né entre elles à l’occasion de l’exécution de ce contrat sera tranché par un tribunal arbitral. Un tribunal arbitral, qui n’est pas une juridiction étatique, est investi par les parties et tire sa légitimité de l’expression de leur volonté [...]

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