Comments on: Google AdWords devant la Cour de justice des communautés européennes

By: Numéro 85 – Semaine du 21 au 27 novembre 2011 — Valhalla Revue

Numéro 85 – Semaine du 21 au 27 novembre 2011 — Valhalla Revue — Sun, 27 Nov 2011 17:23:59 +0000

[...] sa reponsabilité à défaut de pouvoir rechercher celle des annonceurs. Dans un très important arrêt du 23 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a dit que 1) Google ne faisait pas un usage [...]

By: Numéro 45 – Semaine du 14 au 20 février 2011 — Valhalla Revue

Numéro 45 – Semaine du 14 au 20 février 2011 — Valhalla Revue — Sun, 20 Feb 2011 13:07:51 +0000

[...] ainsi sur sa jurisprudence précédente, résultant de l’arrêt Tiscali du 10 janvier 2010. L’arrêt rendu entre temps par la CJCE n’y est sans doute pas pour [...]

By: Observations sur l’arrêt eBay de la Cour d’appel de Paris du 3 septembre 2010 — Valhalla

Tue, 07 Sep 2010 10:01:20 +0000

[...] Paris, 6 Juin 2007, Google c. Axa ; CA Paris, 14 Févr. 2008, Unibet Ltd c. Real Madrid et al. (4) http://www.valhalla.fr/2010/03/25/cjce-google-adwords/ Documents Texte intégral de l'arrêt : – Voir en ligne [Google Docs] – Téléchargement direct [...]

By: Numéro 15 – Semaine du 19 au 25 juillet 2010 — Valhalla Revue

Numéro 15 – Semaine du 19 au 25 juillet 2010 — Valhalla Revue — Sun, 25 Jul 2010 09:48:31 +0000

[...] devrait d’ailleurs appeler Cour de justice de l’Union européenne) avait rendu un arrêt important, le 23 mars 2010, en matière de responsabilité des intermédiaires, répondant ainsi à plusieurs questions préjudicielles posées par la Cour de [...]

By: Numéro 1 – Semaine du 12 au 18 avril 2010 — Valhalla Revue

Numéro 1 – Semaine du 12 au 18 avril 2010 — Valhalla Revue — Sun, 18 Apr 2010 12:18:09 +0000

[...] Certains voudraient utiliser la loi HADOPI afin de renforcer la sécurité juridique du système de responsabilité applicable aux hébergeurs. Les hébergeurs sont en effet sur la sellette. Ou du moins, ceux qui prétendent l’être, afin de s’exonérer de responsabilité en cas de diffusion d’un contenu illicite. La Cour de cassation s’est de nouveau prononcée sur la question, par deux arrêts de la Chambre criminelle (n°09-81064 et n°08-86301), qui rejoignent l’arrêt Tiscali rendu par la première chambre civile le 14 janvier dernier. On se souviendra que la CJCE, saisie de la question, avait renvoyé la balle aux juridictions nationales. [...]

By: Liens rapides du 28 mars au 14 avril 2010

Liens rapides du 28 mars au 14 avril 2010 — Thu, 15 Apr 2010 18:19:56 +0000

[...] Google AdWords devant la Cour de justice des communautés européennes — Valhalla – [...]