June 2006

Foot: on a battu l’Espagne !

28.06.2006

Et oui, je vais parler de foot. Pourtant le foot je n’ai jamais vraiment aimé ça. Mais la coupe du monde, avec la France qui réussit ses matchs, ça ne peut que plaire. Il ne s’agit pas là d’un article qui se fond dans la masse du site Valhalla: pour une fois, en dérogation à [...]

Lire la suite →

Tribunal compétent et cyber-délits: théorie de la focalisation

24.06.2006

Deux arrêts rendus par la Cour d’appel de Paris à peu de jours d’intervalle décident de la compétence ou de l’incompétence des tribunaux français pour connaître de cas de cyber-délits. Les deux arrêts font application de la théorie de la focalisation.

Lire la suite →

La copie privée et la licéité de sa source

17.06.2006

Sur fond de texte de loi DADVSI qui va bientôt être examiné par une Commission Mixte Paritaire, la Cour de cassation précise le droit positif actuel en matière de téléchargement.

Lire la suite →

La garantie des vices cachés, la conformité et l’erreur

04.06.2006

L’exclusivité de l’action en garantie des vices cachés, issue du droit spécial de la vente, a finalement été consacrée par la Cour de cassation, après de nombreuses hésitations jurisprudentielles. Dans un arrêt du 14 mai 1996, la première Chambre civile affirme la spécificité de la garantie des vices cachés, qui est inconciliable avec les règles [...]

Lire la suite →

Indemnité d’immobilisation et promesse de vente

04.06.2006

La clause par laquelle le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente s’engage à payer au promettant un certain prix s’il décide de ne pas lever l’option est très courante dans la pratique. Forme de garantie des intérêts de celui qui s’oblige unilatéralement, l’indemnité d’immobilisation assure au promettant un gain minimal dans le cas où le [...]

Lire la suite →