http://www.valhalla.fr/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/ www.valhalla.fr Fri, 30 Dec 2011 14:50:05 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3 http://www.valhalla.fr/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/comment-page-1/#comment-27456 La copie privée et la licéité de sa source — Valhalla Tue, 29 Jun 2010 09:09:46 +0000 http://blog.gfblog.com/index.php/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/#comment-27456 [...] et à la directive 2001/29 du 22 mai 2001, directive dite « EUCD ». [↩]v. à ce propos sur la loi DADVSI [...] [...] et à la directive 2001/29 du 22 mai 2001, directive dite « EUCD ». [↩]v. à ce propos sur la loi DADVSI [...]

]]> http://www.valhalla.fr/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/comment-page-1/#comment-23451 DRM et VOD : vol légalisé » Valhalla Sat, 15 Sep 2007 12:13:42 +0000 http://blog.gfblog.com/index.php/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/#comment-23451 [...] [IntLex.org : Les dangers de la loi DADVSI (version mise à jour)] (*) [Valhalla : Introduction au projet de loi DADVSI (version [...] [...] [IntLex.org : Les dangers de la loi DADVSI (version mise à jour)] (*) [Valhalla : Introduction au projet de loi DADVSI (version [...]

]]> http://www.valhalla.fr/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/comment-page-1/#comment-489 GF Fri, 21 Apr 2006 19:07:54 +0000 http://blog.gfblog.com/index.php/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/#comment-489 La loi DADVSI de l'Assemblée était une rigolade. La loi DADVSI du sénat, les <a href="http://www.ratiatum.com/news3033_DADVSI_l_ombre_de_la_honte_plane_sur_le_Senat_MAJ.html">amendements répressifs du sénateur Thiollière</a> en plus, est une chose bien différente. Partant à raison de l'idée que la protestation contre la loi DADVSI doit quitter la sphère virtuelle pour s'étendre à "la vie réelle", le collectif <a href="http://stopdrm.info/">StopDRM.info</a> appelle à une <a href="http://www.ratiatum.com/news3038_Manifestation_anti-DADVSI_le_7_mai.html">grande manifestation</a> le <strong>7 mai 2006</strong>. La loi DADVSI de l’Assemblée était une rigolade. La loi DADVSI du sénat, les amendements répressifs du sénateur Thiollière en plus, est une chose bien différente. Partant à raison de l’idée que la protestation contre la loi DADVSI doit quitter la sphère virtuelle pour s’étendre à “la vie réelle”, le collectif StopDRM.info appelle à une grande manifestation le 7 mai 2006.

]]> http://www.valhalla.fr/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/comment-page-1/#comment-421 GF Sat, 18 Mar 2006 18:02:55 +0000 http://blog.gfblog.com/index.php/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/#comment-421 La DADVSI a été votée. Elle est passée avec l'<a href="http://www.ratiatum.com/news2943_Le_Parlement_adopte_l_amendement_Vivendi_sur_le_P2P.html">amendement Vivendi</a>, et bien heureusement l'<a href="http://www.ratiatum.com/news2948_DADVSI_adoption_du_volet_civil_de_l_amendement_Vivendi.html">amendement Mariani</a>. Les logiciels commerciaux devront donc contenir des filtres, mais pas les logiciels libres. Il faudra maintenant attendre les décrets d'application de la loi <a href="http://www.ratiatum.com/news2949_DADVSI_l_examen_s_acheve_sur_une_note_positive.html">pour être fixés sur notre sort</a>, nous pauvres utilisateurs des réseaux P2P. Enfin, reste l'espoir d'une sanction de la loi et des décrets d'application devant les juridictions. La DADVSI a été votée. Elle est passée avec l’amendement Vivendi, et bien heureusement l’amendement Mariani. Les logiciels commerciaux devront donc contenir des filtres, mais pas les logiciels libres. Il faudra maintenant attendre les décrets d’application de la loi pour être fixés sur notre sort, nous pauvres utilisateurs des réseaux P2P. Enfin, reste l’espoir d’une sanction de la loi et des décrets d’application devant les juridictions.

]]> http://www.valhalla.fr/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/comment-page-1/#comment-416 GF Sun, 05 Mar 2006 22:03:48 +0000 http://blog.gfblog.com/index.php/2006/01/27/introduction-au-projet-de-loi-dadvsi/#comment-416 La SNEP, organisme militant contre la licence globale, et pour les DRM, vient d'acheter plusieurs mots-clé sur Google, pour que les internautes désirant se renseigner sur la loi DADVSI tombent directement sur leur site. La manipulation et le pouvoir de l'argent... lamentable. <a href="http://www.ratiatum.com/news2903_DADVSI_le_Snep_fait_sa_campagne_sur_Google.html">cf. Ratiatum</a>. La SNEP, organisme militant contre la licence globale, et pour les DRM, vient d’acheter plusieurs mots-clé sur Google, pour que les internautes désirant se renseigner sur la loi DADVSI tombent directement sur leur site. La manipulation et le pouvoir de l’argent… lamentable. cf. Ratiatum.

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